Législation Française sur les Silencieux pour .22 LR : Comprendre les Règles

La législation française encadre strictement l'acquisition, la détention et l'utilisation des armes à feu, y compris les pistolets de calibre .22 LR avec silencieux. Comprendre les règles applicables est essentiel pour les tireurs sportifs et les collectionneurs.

Catégories d'Armes et Réglementation

Les armes à feu sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité et leur usage. Les armes de catégorie B, par exemple, nécessitent une autorisation préfectorale pour l'acquisition et la détention, en plus de la licence de tir sportif (SIA). Les armes de catégorie C, quant à elles, sont soumises à une simple déclaration au SIA.

Depuis le 1er août 2018, certains fusils à pompe rayés ont été reclassés en catégorie B. Seuls les tireurs licenciés ayant demandé une autorisation de détention de catégorie B en 2019 ont pu les conserver sans modification, mais ils ne peuvent les utiliser qu'en stand de tir.

Réglementation des Silencieux

Les silencieux, ou réducteurs de son, suivent le régime juridique des armes auxquelles ils sont destinés. Leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante (Art. R.). Ainsi, il faut présenter soit le permis de chasser, une licence de tir ou la carte de collectionneur.

Pour la vente, le silencieux est vendu avec une autorisation en B5 s'il se monte uniquement sur une arme en B et rien d'autre. Si le silencieux se monte également sur une catégorie C, il sera vendu et déclaré en C2.

Il faut comprendre que techniquement, un même réducteur de son peut se monter indifféremment sur une arme de catégorie A, B, C ou D. Un accessoire ne modifiant pas le fonctionnement intrinsèque de l’arme n’est pas une pièce essentielle au fonctionnement de l’arme ; par conséquent, il n’est pas soumis à l’obligation du marquage ou de la numérotation.

Conditions d'Acquisition et de Détention

L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.

Licence de tir sportif : Elle est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif.
Autorisation préfectorale : L'achat et la possession d'armes de catégorie B nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA).
Déclaration au SIA : Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.

Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.

Restrictions d'Utilisation

Il est interdit d’utiliser une arme détenue à titre sportif en dehors des installations prévues à cet effet. De même, il n’est pas possible de chasser avec une arme d’épaule de catégorie B pour les mêmes raisons de port interdit que pour les armes de poing.

De toute façon, l’arme et la munition doivent respecter les dispositions réglementaires concernant la chasse.

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Sont notamment interdits :

Les systèmes de visée permettant des tirs à plus de 300 m.
Les balles blindées.
Le rechargement automatique de plus de trois coups.
Les visées nocturnes avec amplificateur de lumière électronique.

Dans certains cas, le calibre .22 LR reste interdit à la chasse.

Transport des Armes

Le transport des armes est strictement réglementé. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.

Raisons d'utiliser un silencieux

L'utilisation d'un silencieux peut présenter plusieurs avantages :

Réduction du bruit, permettant de tirer sans casque ou bouchons si l'on est seul au stand.
Réduction du recul, ce qui peut améliorer la précision.
Modification de l'équilibre de l'arme, pouvant également favoriser la précision.

Tableau Récapitulatif de la Législation

Catégorie d'Arme	Réglementation	Silencieux
Catégorie B	Autorisation préfectorale + Licence de tir sportif (SIA)	Autorisation en B5 si monté uniquement sur une arme de catégorie B.
Catégorie C	Déclaration au SIA	Déclaration en C2 si monté également sur une arme de catégorie C.
Catégorie D	Pas de déclaration (vente libre aux majeurs)	Pas de réglementation spécifique