Les tirs de mortier sont devenus un sujet d'attention croissante, notamment en raison de leur utilisation dans les violences urbaines. Il est essentiel de comprendre la nature de ces dispositifs et les implications légales de leur utilisation.
Il est crucial de distinguer les mortiers d'artifice des mortiers utilisés comme armes de guerre.
Dans le cadre des violences urbaines, les individus utilisent les mortiers d'artifice de manière détournée, les saisissant à l'horizontal pour réaliser des tirs tendus vers leurs cibles. Leurs portées, de plus de cent cinquante mètres, leur permettent ensuite de s'échapper rapidement.
L'acquisition et l'utilisation des mortiers d'artifice sont strictement réglementées.
Restrictions et Interdictions
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La loi pour la sécurité globale de 2021 a durci les sanctions à l'encontre des contrevenants. Ainsi:
Les ventes, bien que réglementées, font l'objet de trafic, en particulier sur Internet, où il est facile de s'en procurer. Dans ce cas, la sanction est encore plus dure : les infractions « sont punies d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsqu'elles sont commises au moyen de l'utilisation d'un réseau de communications électroniques ».
En complément, les municipalités ou les préfectures peuvent émettre des arrêtés afin d'interdire ou de réglementer l'utilisation des mortiers d'artifice dans certaines zones, à certaines périodes.
Il existe d’autres produits pyrotechniques festifs détournés eux aussi de leurs usages, comme les chandelles romaines. Moins puissantes, elles sont classées en catégorie F3. Elles sont constituées d'un étroit tube dans lequel sont empilées des séries de petites charges de propulsion à poudre noire et d'étoiles. À la mise à feu, les étoiles sont envoyées dans l'air par vagues successives.
Même si les tirs de chandelles romaines ou de mortiers d’artifices ne sont pas conçus pour être des armes létales, ils peuvent constituer un danger. Il existe des cas de personnes blessées par de tels dispositifs. La police nationale précise que « lorsqu’ils sont tirés de manière tendue et non en hauteur, le tir est très rapide et peut générer des blessures et brûlures très importantes ».
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| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Acquisition ou utilisation sans connaissances techniques | 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende |
| Vente à des personnes non autorisées | 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende |
| Infraction commise via un réseau de communications électroniques | 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende |
Les autorités mettent en place des dispositifs de contrôle des marchandises de feux d'artifice et sanctionnent pénalement les attaques. La réglementation repose sur un classement à 4 niveaux fondé sur la dangerosité, conformément à la directive européenne 2013/29 sur les articles pyrotechniques.
Des mesures répressives et préventives sont également prises, notamment en ce qui concerne la vente par internet. L'aggravation de la répression pourrait se traduire par la transformation des incriminations contraventionnelles du code de l'environnement en délits punis d'une peine d'emprisonnement.
Au plan opérationnel, les forces de l'ordre mettent régulièrement en place des contrôles et des vérifications pour faire respecter la réglementation et les arrêtés préfectoraux.
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