Sept fonds de commerce dans le viseur de la ville : Actualités

Dans un article publié par La Lettre, on apprend que le maire (PS) de Creil (Oise), Jean-Claude Villemain, est dans le viseur de la justice concernant plusieurs transactions immobilières présumées suspectes.

Une annonce qu’est venu tempérer Loïc Abrial, le procureur de Senlis. « J’ai saisi, en octobre, le commissariat de Creil afin d’obtenir des précisions sur les éléments signalés afin de déterminer s’il y a, ou non, des infractions pénales qui nécessiteraient des investigations », commente-t-il.

Selon nos informations, tout partirait du signalement d’un opposant au maire qui a transmis des éléments au parquet concernant certaines ventes effectuées par la mairie.

La Lettre détaille la vente de l’Hostellerie de la rivière, située dans la zone de Vaux, une auberge achetée 950 000 euros par la mairie, dont 325 000 euros pour le seul fonds de commerce. Moins d’un an plus tard, celui-ci avait été revendu à 176 000 euros à un nouveau gérant qui figurait en dernière position sur la liste du maire aux élections municipales de 2020. Un gérant qui serait parti avec 300 000 euros de dettes, un sujet qu’avait déjà évoqué le journal Oise Hebdo.

La vente, en juin 2024, du café Le Chalet, en face de la gare, pour 265 000 euros quand le bâtiment avait été acheté 350 000, est également évoquée.

De quoi se frotter les mains pour l’opposition Creilloise. Sylvie Duchatelle (LR), assure que ces dossiers étaient connus. « Je dénonce celui de l’hostellerie depuis plus d’un an, c’est une opération immobilière complètement hallucinante », souligne-t-elle.

De son côté, Noureddine Nachite (DVD) explique ne voir dans la publication de cet article que « la continuité de ce que nous dénonçons depuis des années. Il y a un vrai flou dans la vente de ces fonds de commerce. »

« L’intégrité et l’exemplarité sont une valeur importante pour tout responsable politique et je veux croire que c’est le cas du maire de Creil, affirme-t-il. Je fais juste confiance à la justice pour répondre aux interrogations et j’espère que tout ça soit clarifié. »

Pas de quoi déstabiliser Jean-Claude Villemain, qui assure qu’il reste à disposition de la justice. « S’il faut ouvrir le dossier de l’Hostellerie je le ferai, il n’est pas caché sous mon bureau », tance l’élu qui évoque un dossier complexe.

« Les baux ont été rédigés par des avocats et ce n’est pas la ville qui devait percevoir le loyer. Nous avons fait les relances nécessaires quant aux dettes de l’établissement et pour nous le dossier suit son cours, nous avons même écrit au procureur pour dénoncer cette situation. »

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Concernant le restaurant du chalet, Jean-Claude Villemain fustige les « raccourcis pris par le corbeau » pour expliquer la baisse du prix.

« Nous avons demandé à l’Établissement Public Foncier de l’Oise (EPFLO) de se substituer à la ville sur cette vente puis nous avons voté une minoration foncière, rendue possible car ce local est situé dans le secteur du dispositif national Action cœur de ville, afin de lutter contre les vacances commerciales. »

Une publication qui intervient à quelques jours du passage de relais entre l’édile et sa première adjointe, Sophie Lehner, qui pourrait être élue maire ce samedi.

« Je le prends comme une tentative de me salir alors que je dois passer la main, dénonce le maire qui annonce envisager des poursuites. Je suis en train de regarder avec mon avocat ce qu’il est possible de faire en termes de dénonciation calomnieuse.

Soulagement, dans le bureau du maire de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). « Casino a décidé, à la demande de la Ville, de retirer le site de Saint-Brieuc de l’accord de vente comprenant trente de ses sites vendus à Tikehau.

La société d’investissement Tikehau avait acté la vente de 26 sites de Casino Supermarchés en France, pendant que quatre autres étaient en attente, dont celui de Saint-Brieuc. Cette perspective n’enchantait pas la Ville, car Tikehau n’avait rien prévu de faire sur le site des Villages avant 2028.

La société souhaitait juste y déposer des demandes pour installer des panneaux photovoltaïques. Pour s’en prémunir, le droit de préemption de la Ville avait été délégué à l’Établissement public foncier de Bretagne, pour récupérer la priorité sur la gestion du foncier. Mais avec cet accord trouvé, ce droit est levé.

« Nous allons entamer de nouveaux temps de travail entre Casino et la Ville. L’idée est de définir un nouveau protocole d’accord qui intègre les ambitions de la municipalité, en termes d’intentions de projet urbain. Ce protocole sera ouvert à de nouveaux investisseurs », poursuit le maire, Hervé Guihard.

Après celle de mercredi 16 octobre 2024, une nouvelle soirée d’ateliers de réflexion où les habitants seront conviés aura lieu avant Noël.

« Cet accord ne change rien sur le fond, estiment les élus de la minorité municipale. Le bilan de la majorité reste marqué par l’inaction sur des dossiers centraux : la friche EDF-GDF, l’îlot de la clinique armoricaine de radiologie, les 2 000 logements vacants en centre-ville et les innombrables cellules commerciales abandonnées.

CARTE. Avant de préconiser : « Cet accord, en soi, n’est qu’une étape, et la municipalité doit rester vigilante pour ne pas répéter les erreurs du passé.

Parmi les multiples obstacles rencontrés par les maires dans la revitalisation de leur centre-ville, la maîtrise du foncier reste une contrainte de taille.

Pour répondre à leur attente, la Banque des Territoires, le bailleur social Grand Delta Habitat (GDH) et la CEPAC (Caisse d’Epargne régionale) investissent 2,2 M€ dans le capital d’une foncière commerce, Sud Attractivité, pour se porter acquéreur des immeubles stratégiques.

Depuis des décennies, des rues entières de centres-villes souffrent de dé-commercialisation. Derrière les rideaux fermés, se cache une réalité complexe : la taille réduite des boutiques par rapport aux standards du commerce d’aujourd’hui, l’accès de la rue aux étages supérieurs condamnés par les commerçants, des appartements transformés en réserve des magasins rendent impropre l’immeuble au commerce et à l’habitation.

Par effet boule de neige, la fermeture d’une boutique réduit l’offre commerciale, fait chuter l’attractivité de la rue et provoque le déclin des autres commerces.

Pour redynamiser les commerces de centre-ville, l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations ont développé en France un outil de financement disponible pour 242 communes « Action Cœur de Ville », dont 13 dans la région Paca.

La formule, développée par la Banque des Territoires, bras armé de la Caisse des dépôts, avec GDH, s’avère être une première nationale.

La première coopérative de France de logement social, déployée sur la région et le Gard, gestionnaire de la foncière commerce, interviendra à plusieurs niveaux et surtout sur toute la région.

Les initiatives existantes ne concernent aujourd’hui, que les périmètres restreints d’une ville définis par « Action Cœur de Ville » ou « Petites villes de demain » (PDV).

Tout d’abord, GDH achètera, en priorité dans un même immeuble, un ou plusieurs commerces et des logements aux étages. Ensuite, le bailleur concevra et pilotera les travaux pour rendre les boutiques aux standards actuels, notamment par le regroupement de plusieurs cellules, la reconstitution d’un accès séparé aux étages et la rénovation complète des appartements aux critères de confort d’aujourd’hui.

Une fois les travaux réalisés, GDH mettra à la location les boutiques à un tarif très attractif d’environ 7 € le mètre carré quand nombre de commerces à la location restent désespérément vides avec des loyers proposés supérieurs au marché.

La coopérative mettra également les appartements à la location suivant les procédures habituelles d’attribution du logement social. Outre la redynamisation commerciale, les maires disposent également d’un outil pour faire revenir de la population dans leurs centres-villes.

Enfin, grâce à ses compétences de syndic, le bailleur aux 38 672 logements assurera la gestion de ce parc immobilier.

Alexis Rouque, directeur régional de la Banque des Territoires, prévient que la tâche ne sera pas aussi aisée qu’une simple promotion immobilière. « Sud Attractivité s’engage à être particulièrement vigilant dans le choix des commerces tant l’équilibre et la cohérence de l’offre est subtile et complexe ».

« Un mauvais choix peut être préjudiciable à un quartier entier quand un bon choix peut, au contraire, attirer une locomotive commerciale ».

« A cela s’ajoute qu’un centre-ville dynamique fonctionne grâce à la qualité de son animation, sa propreté et sa sécurité. Aux communes de trouver la bonne formule pour lancer ces dynamiques. Enfin, en termes d’accueil de nouveaux habitants, nous vivons à l’heure où les ménages s’avèrent plus enclins à s’orienter vers la maison individuelle, son jardin et son environnement calme. Le centre-ville doit développer ses atouts, une qualité de vie et des services concurrentiels à la périphérie ».

Présidée par GDH, Sud Attractivité lancera ses premières actions sur les communes déjà engagées dans une politique de redynamisation ACV ou PDV comme Manosque, Pertuis ou Salon-de-Provence, mais aussi Carpentras (Rue Porte de Monteux et Raspail) et Cavaillon.

L’équipe, pilotée par Xavier Sordelet, directeur général de GDH, a déjà identifié sept locaux commerciaux dans des rues rénovées de la capitale comtadine qui peinent à trouver un locataire.

Cavaillon conjugue l’ensemble des dispositifs à disposition des maires, notamment avec l’Établissement foncier régional (EPF Paca), pour développer une ingénierie complexe et complète sur 75 immeubles notamment sur le Passage République.

La foncière compte déjà sept cellules commerciales dans le viseur de ses acquisitions. La cité cavare intègre ses actions dans le cadre plus large d’une Opération de l’Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) et une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

GDH s’intéresse à des villes de moindre taille comme Jonquières, Sommières (30) ou Monteux.

Grand Delta Habitant dispose de 56,2 % du capital, la Banque des Territoires 41,3 % et la Caisse d’Epargne, grand acteur historique du financement du logement social 2,5 %.

L’établissement financier régional a investi 300 M€ dans le logement social en 2023 et budgète 350 M€ en 2024.

Les fondateurs de la foncière commerce se disent ouverts aux augmentations de capital et à l’accueil de nouveaux partenaires pour répondre à la mission de la foncière commerce.

Sud Attractivité, qui a demandé deux ans de préparation, peut, à terme, revendre des biens dans des espaces redynamisés, pour améliorer sa capacité d’investissement sur d’autres biens à rénover.

Pierre Gonzalvès, président des maires du Vaucluse, souligne l’importance de cet « outil supplémentaire », pour ses confrères pour l’attractivité de leur cité à l’heure où les arrêtés préfectoraux sur les quotas de logements sociaux arrivent.

Et au maire de l’Isle-sur-la-Sorgue, pressé de loger ses concitoyens, de souligner l’opportunité apportée par la foncière dans sa lutte contre les meublés touristiques.

Pour sa première intervention à l’Assemblée Nationale à l’automne 2025, le ministre des PME et du Commerce Serge Papin n’a pas mâché ses mots. Plus qu’une formule, cette déclaration illustre à elle seule le bras de fer engagé entre d’un côté l’Etat français et les fédérations professionnelles et, de l’autre, les géants asiatiques de l’e-commerce : Shein, Temu, AliExpress… Des plateformes accusées par beaucoup de concurrence déloyale.

Car les sites de vente en ligne chinois inondent littéralement le marché. Pas moins de 4,6 milliards de "petits colis" (d’une valeur inférieure à 150 euros), ont été importés dans l’Union européenne sur l’année 2024… Issus à 91 % de Chine.

Le volume a triplé en seulement deux ans, selon les données de la Commission européenne. Pas d’erreur possible, cette croissance exponentielle coïncide avec l’essor de certaines marketplaces comme Shein et Temu en particulier, souligne l’institution européenne.

Dès le printemps, Michel-Édouard Leclerc prévenait : " Il va y avoir une invasion de produits de la zone Indo-Pacifique en Europe ".

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