L'accès aux armes à feu est strictement réglementé en France, et les fusils semi-automatiques de calibre 12 ne font pas exception. En France, ces armes relèvent de la catégorie B, ce qui signifie que leur acquisition et leur détention sont soumises à une autorisation préfectorale. Cet article vise à fournir un aperçu complet de ces armes, de leur classification à leurs utilisations, en passant par les modèles disponibles sur le marché.
La législation française classe les armes à feu en différentes catégories en fonction de leur dangerosité. Les armes de catégorie B sont considérées comme trop dangereuses pour être en catégorie C, nécessitant ainsi une autorisation spécifique pour leur acquisition et détention. Cette catégorie inclut notamment certains fusils et carabines accessibles aux tireurs sportifs sur présentation d’une autorisation préfectorale en bonne et due forme.
Un fusil semi-automatique de calibre 12 est une arme d'épaule qui se recharge automatiquement après chaque tir, permettant ainsi une cadence de tir plus rapide qu'un fusil à un coup ou à pompe. Le calibre 12 fait référence au diamètre de l'âme du canon, un standard couramment utilisé pour les fusils de chasse et de sport.
Le fusil semi-automatique est une arme idéale pour la chasse pour plusieurs raisons, notamment :
Le fusil semi-auto est également très apprécié pour la pratique du TSV.
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De manière générale, les fusils de chasse semi-automatiques fonctionnent avec un système à emprunt de gaz : les gaz émis lors de la combustion de la poudre suivent le projectile dans le canon jusqu'à ce qu'un évent les redirige vers la culasse par l'intermédiaire d'un gas tube. Les gaz sont compressés en entrée de tube et décompressés en sortie afin d'actionner un piston qui va reculer la culasse et éjecter la cartouche qui a été tirée.
Le marché des fusils semi-automatiques de calibre 12 de catégorie B est vaste et diversifié. Parmi les marques les plus populaires, on retrouve notamment :
Les fusils semi-automatiques DERYA calibre 12 sont devenus incontournables pour les amateurs de tir sportif et les utilisateurs exigeants en quête de fiabilité et de modernité. Reconnus pour leur robustesse, leur design tactique et leur grande modularité, les fusils DERYA cal.12 offrent une ergonomie de tir particulièrement appréciée sur le stand comme en condition dynamique. Chaque fusil de cette gamme est conçu avec soin : culasse fiable, finitions soignées, compatibilité avec de nombreux accessoires, et une capacité de tir rapide et fluide.
Ce modèle, disponible en différentes configurations (50cm IPSC, 61cm IPSC, 43CM Noir, 24cm Black, 50cm Vert/Noir, Rouge/Noir), est spécialement conçu pour les compétitions de tir dynamique IPSC.
Pour acquérir et détenir un fusil semi-automatique de calibre 12 de catégorie B, il est impératif d'obtenir une autorisation préfectorale. Cette autorisation est délivrée sous certaines conditions, notamment la justification d'un motif légitime (tir sportif, chasse, etc.), la présentation d'un certificat médical et la vérification de l'absence d'antécédents judiciaires.
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Les démarches administratives pour obtenir une autorisation préfectorale peuvent varier d'une préfecture à l'autre. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de sa préfecture ou de consulter le site internet de l'administration française pour connaître les modalités exactes.
Il est également possible d'acquérir des armes d'occasion de catégorie B, rigoureusement contrôlées, pour bénéficier de la qualité à prix réduit. Cependant, l'acquisition d'une arme d'occasion reste soumise à l'obtention d'une autorisation préfectorale.
Le calibre 12 est un calibre standard pour les fusils de chasse et de sport. Il existe une grande variété de munitions disponibles sur le marché, adaptées à différents usages (chasse, tir sur cible, etc.).
De nombreux accessoires peuvent être ajoutés à un fusil semi-automatique de calibre 12 pour améliorer ses performances ou son confort d'utilisation.
La manipulation d'une arme à feu, quelle qu'elle soit, nécessite le respect de règles de sécurité strictes. Il est impératif de se familiariser avec le fonctionnement de son arme, de la manipuler avec précaution et de la stocker dans un endroit sûr, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées.
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Un entretien régulier est indispensable pour garantir le bon fonctionnement et la longévité de son fusil semi-automatique de calibre 12. Il est conseillé de nettoyer son arme après chaque utilisation et de la faire réviser régulièrement par un armurier professionnel.
La législation relative aux armes à feu est susceptible d'évoluer. Il est donc important de se tenir informé des dernières modifications législatives pour rester en conformité avec la loi.
Les fusils semi-automatiques de calibre 12 de catégorie B sont disponibles dans les armureries agréées. Il est conseillé de se rendre dans une armurerie réputée pour bénéficier de conseils personnalisés et d'un service après-vente de qualité. L'Armurerie Lavaux est un exemple d'armurerie offrant un large choix d'armes de catégorie B, avec une expertise, un large choix et une réactivité au service de votre passion.
Les prix des fusils semi-automatiques de calibre 12 de catégorie B varient en fonction de la marque, du modèle et des accessoires inclus. Il est possible de trouver des modèles d'entrée de gamme à partir de quelques centaines d'euros, tandis que les modèles haut de gamme peuvent coûter plusieurs milliers d'euros.
L’achat d’une carabine .22 LR sous le même régime qu'un fusil de catégorie B peut sembler étrange, mais ce sera la seule façon pour le tireur sportif de combiner une mécanique semi-automatique avec des chargeurs grande capacité. Ceci dans l’idée d’exploiter l’éternelle .22 LR (cartouche pas chère par excellence) dans un tir de loisirs ludique : le « plinking ». Par ailleurs, il se trouvera aussi des tireurs sportifs pour vouloir s’approprier un exemplaire de l’incontournable carabine Ruger 10/22.
Malgré une idée fausse répandue, la différence entre un fusil d’assaut et un pistolet mitrailleur ne réside pas dans la compacité de l’arme en question. Elle s’établit au contraire sur la munition employée par l’arme, selon qu’elle provient originellement d’un pistolet ou d’une carabine. Ainsi à dimensions égales, un CZ Scorpion Evo 3 S1 est un pistolet mitrailleur parce qu’en 9mm, mais un AR15 avec canon de 7.5 » sera un fusil d’assaut parce qu’en .223 Remington.
Il est tout à fait possible en France pour les particuliers d'acquérir et de détenir des armes. Cependant, selon votre profil, vous n'aurez pas accès à tous les types d'armes.
Les détenteurs d'armes en France sont répartis entre trois profils majeurs :
Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire pour tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C de détenir un compte SIA.
Avec plus de 5 millions de porteurs de permis, dont 1,1 million de pratiquants et 500 000 bénévoles, la chasse s'affirme comme la troisième activité de loisirs des Français, soutenue et défendue par la Fédération Nationale des Chasseurs, ainsi que son réseau régional et départemental. Ce permis vous sera demandé pour lors de vos sessions de chasse mais également pour l'achat et la détention d'un fusil ou d'une carabine de chasse. Le permis de chasser vous donne la possibilité ensuite d'acquérir des armes à feu de catégorie C.
On comptabilise 250 000 licenciés répartis dans 1643 clubs affiliés à la Fédération Française de Tir (FFTir). En tant que tireur sportif affilié à la FFTir, vous êtes autorisé à acquérir et détenir des armes à feu des catégories B, C et D. Les armes à feu de catégorie D peuvent être achetées sous simple présentation d'une pièce d'identité pour prouver la majorité et la détention est libre. Les armes à feu de catégorie C sont délivrées sous présentation de votre licence de tir et sont soumises à déclaration. Enfin, les armes de catégorie B sont elles soumises à autorisation, délivrée par la préfecture de votre domicile.
Au titre de collectionneur, vous pouvez acquérir et détenir des armes à feu. Toutefois, vous n'aurez accès qu'aux armes classées en catégorie C mais pas aux munitions actives des dites armes. L'achat d'armes classées en C9°, c'est à dire les armes neutralisées, ne nécessitent plus obligatoirement une carte de collectionneur. Un certificat médical suffit pour acquérir ce type d'arme.
L'examen du permis de chasser, en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs, est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il se déroule sur une seule journée, comprenant des exercices pratiques suivis de questions théoriques. Une fois que vous avez obtenu votre permis de chasser, vous devrez, chaque année, régler une redevance cynégétique et un droit de timbre. A la réception de votre permis de chasser et de la validation annuelle, il vous faudra ouvrir un compte SIA pour pouvoir acheter des armes.
La première chose à faire pour devenir tireur sportif est de se rendre dans un club de tir et demander à faire une séance de découverte. Si votre séance de découverte vous a donné envie de vous lancer dans le tir sportif, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du club afin de prendre votre licence de tir. Votre licence de tir et votre compte SIA vous donne accès à une catégorie d'arme durant votre première année de licence : Les armes de catégories C.
Au bout d'un an et quelques examens théoriques et pratiques (cible blanche, tirs contrôlé, contrôle de votre assiduité au club), vous aurez la possibilité de faire une demande pour acquérir une ou plusieurs armes de catégorie B. Il vous faudra d'abord demander votre avis favorable (aussi appelée feuille verte) à la FFTir. Par ce document, la FFTir atteste votre bonne pratique du tir, vos connaissance en matière de sécurité et de maniement des armes et montre qu'elle est favorable à ce que vous déteniez des armes de catégorie B dans le cadre de la pratique du tir sportif.
Dés que vous avez obtenu votre feuille verte, vous devrez vous rendre sur votre compte SIA, y télécharger les documents pour une première demande d'autorisation (à savoir la feuille verte et une facture de votre coffre fort ou une attestation sur l'honneur que vous en possédez un).
Au titre de collectionneur, vous avez la possibilité d'acquérir des armes de catégorie C. Toutefois, vous ne pourrez acheter des munitions chargées pour ces armes. La demande se fait à la Préfecture de votre domicile. Mais avant d'envoyer votre demande, vous allez devoir obtenir une attestation pour certifier ces deux choses :
Elles sont inscrites à l’article R. Les armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus 11 coups munies d’un chargeur fixe relèvent de la catégorie A1 3° bis et sont soumises à une autorisation de cette catégorie.
Les armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus 11 coups munies d’un chargeur amovible restent quant à elles classées en catégorie B tant que le chargeur de plus de 10 cartouches n’y est pas inséré. Les chargeurs amovibles de ces armes d’épaule pouvant contenir plus de 10 cartouches à percussion centrale sont, eux, classés exclusivement en catégorie A1 9° bis. L’acquisition et la détention de ces armes à chargeur amovible nécessitent une autorisation de catégorie B, même si elles peuvent faire l’objet, du fait de leur alimentation potentielle avec un chargeur de grande capacité, d’un classement en catégorie A1.
Les détenteurs d’armes semi-automatiques transformées à partir d’une arme automatique (catégorie A1 11°) continuent de les détenir et peuvent renouveler leur autorisation, mais l’acquisition devient interdite à compter du 1er août 2018.
Les détenteurs d’armes semi-automatiques à crosse repliable ou amovible de moins de 60 cm peuvent continuer de les détenir, mais ne pourront obtenir de renouvellement, sauf transformation définitive en plus de 60 cm attestée par un armurier.
Les détenteurs d’armes semi-automatiques à percussion centrale d’une capacité de tir de plus 11 coups munies d’un chargeur fixe continuent de les détenir et peuvent renouveler leur autorisation dans les conditions nouvelles prévues à l’article R. 312.40 : présentation d’un certificat délivré par la fédération française de tir attestant que le demandeur pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l’arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d’une discipline officiellement reconnue.
Les dispositifs additionnels pouvant se monter sur une arme à feu semi-automatique permettant l’assimilation au tir en rafale par l’augmentation de sa vitesse de tir (dispositif de type « bump fire ») sont dorénavant classés dans la catégorie des matériels de guerre (A2 1°), alors qu’ils ne faisaient l’objet d’aucune réglementation et donc d’aucun contrôle d’acquisition ou de détention.
Aussi, les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B, s’ils sont également tireurs sportifs, doivent déposer une demande d’autorisation avant le 31 juillet 2019. Ces fusils à pompe détenus par des tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312.40.
Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication et de commerce d’armes de catégorie B peuvent vendre ou transformer les fusils à pompe surclassés.
Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c.
Les armes neutralisées qui étaient libres d’acquisition et de détention sont désormais classées en catégorie C9°. Leur acquisition doit dorénavant faire l’objet d’une déclaration dans les conditions prévues à l’article R. 312-56 du code de la sécurité intérieure.
Les personnes ayant acquis une arme neutralisée ou ayant fait neutraliser une arme entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56 au plus tard le 14 décembre 2019.
Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme (19° de l’article R. 311-1). Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d’alimentation à grande capacité.
Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2).
Les tireurs sportifs ayant acquis un réducteur de son, sur autorisation d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation jusqu’à présent, disposent d’un délai de 6 mois, soit jusqu’au 1er févier 2019, pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme. À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera caduque.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
| A1 - 3° ter | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
| A1 - 3° quater | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 4° | Arme à feu à canon rayé et ses munitions | Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques. |
| A1 - 5° | Arme à feu à canon lisse et ses munitions | Le calibre des munitions est supérieur à 8. À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle. |
| A1 - 6° | Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm | Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C. |
| A1 - 7° | Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1 | |
| A1 - 8° | Système d'alimentation d'arme de poing | Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions. |
| A1 - 9° | Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 9° bis | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions. |
| A1 - 9° ter | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 10° | Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1 | L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l'ordre public: titleContent ou à la sécurité nationale. |
| A1 - 11° | Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup | La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup. |
| A1 - 12° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité. |
| A1 - 13° | Couteau, coutelas et machette, à lame fixe (dit couteau zombie ) | Dispose d’un côté tranchant, d’une extrémité pointue, d’un côté dentelé et présente en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées. |
| A1 - 14° | Arme contondante: titleContent dite coup de poing américain d'un modèle postérieur au 1er janvier 1900 Arme mixte d'un modèle postérieur au 1 er janvier 1900 qui combine une arme contondante: titleContent dite coup de poing américain avec toute autre arme de catégorie A1 | Par sa conception, l’arme permet à 4 doigts d'être protégés et de maintenir l'arme tout en accentuant l'efficacité vulnérante de la frappe. |
Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A2, sauf exceptions.
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