La sécurité des armes de poing est un sujet d'une importance capitale, tant pour les détenteurs légitimes que pour la sécurité publique. Il est essentiel de comprendre les enjeux et les mesures à prendre pour assurer une manipulation sécurisée et responsable de ces armes.
La détention d’armes à feu par les citoyens a une longue histoire, intimement liée à la notion de citoyenneté et de défense de la liberté. Tant historiquement que juridiquement, depuis la loi du 4 août 1789, tous les citoyens français se sont vu reconnaître le droit d’acquérir et détenir une arme de loisir (essentiellement pour le sport ou la chasse), pourvu qu’ils n’en fassent pas un usage prohibé.
Avant la publication du décret du 23 novembre 2005, la détention au domicile d’une arme de 4e catégorie pour sa défense personnelle était parfaitement admise. Ces textes considèrent que la détention des armes est une des caractéristiques de la citoyenneté dans les états libres.
Le régime juridique des manifestations prévu par le code de la sécurité intérieure dispose que toutes les manifestations doivent être déclarées, et que « si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu » (art. L. 211-4).
En pratique, la possibilité de manifester n’est subordonnée qu’à un régime déclaratif. C’est le décret-loi du 23 octobre 1935, codifié à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, qui a institué une obligation de déclaration préalable pour « tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ».
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La commission d’enquête sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation a été créée par l’Assemblée nationale à la suite du décès tragique de Rémi Fraisse survenu lors d’affrontements entre les forces mobiles et certains occupants du site du chantier du barrage de Sivens.
Il est crucial de rappeler que le maintien de l’ordre et les opérations qui visent à le rétablir s’inscrivent nécessairement, dans le cadre d’une société démocratique et d’un État de droit, dans une philosophie de tolérance à un certain degré de désordre. Ce n’est que lorsque celui-ci est menacé, lorsqu’une manifestation dégénère en attroupement violent, par exemple, que les forces de police ont vocation à faire usage de la contrainte.
Le maintien de l’ordre n’est donc pas une science exacte qui permettrait d’appliquer au réel des schémas tactiques produisant automatiquement les effets désirés. Il s’agit, au sens littéral de l’expression, d’une science humaine. Une science car le maintien de l’ordre ne s’improvise pas.
Les loisirs (tels que le tir sportif, la chasse, le ball trap, la collection, etc…) se développent largement aujourd’hui. En effet, tant historiquement que juridiquement, depuis la loi du 4 août 1789 portant abolition du régime féodal des privilèges, tous les citoyens français se sont vu reconnaître le droit d’acquérir et détenir une arme de loisir (essentiellement pour le sport ou la chasse), pourvu qu’ils n’en fassent pas un usage prohibé.
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