La lutte contre le trafic des armes est une priorité gouvernementale car il porte gravement atteinte à l'ordre public tout en fournissant des moyens à de nombreuses formes de criminalité et de délinquance.
En France, 9 000 à 10 000 armes sont saisies chaque année.
Les saisies d'armes ont augmenté de 9,5% en France entre 2021 et 2022.
Selon les chiffres révélés par l'Office central de lutte contre la criminalité organisée (OCLCO), 8027 armes ont été saisies en 2022, contre 7330 l'année précédente.
Yann Sourisseau, chef de l'OCLCO, y voit davantage une meilleure efficacité dans la traque.
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Il précise également qu'«environ 30% des armes» sont saisies chaque année au cours de perquisitions menées dans le cadre d'enquêtes pour trafics de stupéfiants.
Les chiffres de la délinquance en Corse sont disponibles pour l'année 2021. Au total, 1105 armes ont été saisies sur l'île en 2021, ce qui fait 268 armes de plus qu'en 2020.
Cette augmentation ne veut toutefois pas forcément dire que davantage d'armes circulent.
Pour la Haute-Corse par exemple, l'augmentation s'explique en partie par l'activité des services de police et de gendarmerie.
"À chaque interpellation en matière de stupéfiant, on saisit des armes à feu, explique Arnaud Viornery, le procureur de la République de Bastia.
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Et désormais dans les affaires de violences intrafamiliales, on saisit systématiquement les armes à feu, que ce soit des armes détenues régulièrement ou non".
La source majeure d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national est constituée par les vols d’armes, commis tant au préjudice de particuliers que d’armuriers.
L’immense majorité de ces armes, en l’espèce 78 %, est soumise à une simple déclaration lors de l’entrée en possession.
Cette prépondérance tient à la réglementation allégée régissant la conservation de cette catégorie d’armes, comparée à celle imposée pour les armes soumises à autorisation préalable.
En effet, elles doivent simplement être remisées hors d’état de fonctionner immédiatement.
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Il n’existe aucune obligation de conservation en coffre-fort ou au moyen de dispositifs empêchant que l’arme puisse être déplacée.
Il est évident que la présence d’une arme apparente et disponible lors d’un cambriolage incite davantage les auteurs à s’en emparer.
En comparaison, les armes de catégorie B, dont le mode de conservation est plus sécurisé (obligation de stockage en coffre-fort ou en pièce forte adaptés aux matériels détenus), représentent une faible proportion (un peu plus de 10 %) parmi les armes dérobées.
S’agissant des armes déclarées volées, classées comme interdites à l’acquisition et à la détention pour les particuliers, leur part est infime et représente 0,5 %.
L’absence de véritable statut juridique qui permettrait à ces personnes d’assouvir leur passion, dès lors qu’elles n’ont pas la qualité de tireur sportif ou de chasseur, a conduit certaines d’entre elles à se constituer des collections d’armes à feu sur les circuits d’approvisionnement clandestins.
Les enquêtes diligentées par la police ou la gendarmerie nationales démontrent que ces collectionneurs peuvent être amenés à détenir de très grandes quantités d’armes (parfois plusieurs centaines) en toute illégalité.
Les bourses aux armes, y compris au-delà de nos frontières, sont des lieux propices aux ventes illicites.
Si l’idée est dorénavant largement répandue que les délinquants utilisent le Darknet pour procéder à des acquisitions et des ventes illicites d’armes à feu sous couvert d’anonymat (utilisation de réseaux de type Tor ), les trafiquants n’hésitent pas non plus à utiliser internet pour le faire avec des garanties d’anonymat similaires.
Cette lutte est coordonnée par l'office central pour la répression du trafic des armes, explosifs et matières sensibles (OCRTAEMS) qui est rattaché à la direction centrale de la police judiciaire.
Ce service est chargé d'animer et de coordonner la lutte contre les infractions relatives à la fabrication, la détention, le commerce et l'emploi illicite d'armes, de munitions, de produits explosifs et de matières sensibles (nucléaires, biologiques, chimiques).
Actuellement, un fichier national des personnes interdites d'achat ou de détention d'armes est en cours de création.
Il viendra utilement compléter le fichier « AGRIPPA » qui recense tous les détenteurs légaux d'armes sur le territoire national.
Afin de renforcer les moyens de prévention et de répression des infractions relatives à la législation sur les armes, le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions a, notamment, été modifié par la loi n° 2003-329 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure (LSI).
Désormais, les agents habilités de la police et de la gendarmerie nationales peuvent consulter les traitements automatisés de données personnelles, renseignés dans le cadre des enquêtes judiciaires, pour les besoins de l'instruction des dossiers relatifs aux armes (demandes d'autorisation ou renouvellement d'autorisation d'acquisition ou de détention d'armes, examen des déclarations de détention d'armes).
L’inspection générale de la gendarmerie, qui assure la « police des polices » pour ces militaires, traite systématiquement des usages mortels d’armes chez les gendarmes.
Dans son rapport pour 2022, elle fait état d’un usage des armes à feu en forte baisse, de près de 30 %, par les gendarmes.
En 2022, trois personnes sont décédées à la suite de tirs de gendarmes sur un total de 12 victimes.
L’année dernière, l’usage de l’arme à feu par les gendarmes a baissé de manière importante, a relevé le général Alain Pidoux, patron de l’IGGN, pour atteindre « le niveau le plus bas depuis plus de dix ans ».
| Année | Nombre d'armes saisies | Évolution |
|---|---|---|
| 2021 | 7330 | - |
| 2022 | 8027 | +9,5% |
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