La question des violences commises par les bandes est une difficulté qui a rencontré un écho particulier.
Tenter de cerner précisément ce phénomène est une entreprise aléatoire et risquée.
Ces groupes constituent de véritables formes de sociabilité alternative et se nourrissent du contact et de la proximité.
La personnalisation des conflits et la réactivation d'un conflit ancien sont des tendances observées.
La délinquance commise par les bandes va des simples actes d'incivilités à des délits graves.
Lire aussi: Le Chèque Culture : un coup de pouce culturel
Les violences se rabattre sur des cibles et des espaces d'accès plus facile, notamment par le biais de guet-apens.
Les dégradations d'immeubles d'habitation sont également une problématique.
Des mesures de prévention ont été constituées, notamment dans les environnements difficiles.
Le nombre de caméras sur la voie publique a augmenté, et les crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) ont doublé pour atteindre 20 millions d'euros en 2010.
La vidéosurveillance est un outil utilisé, et des unités sont exclusivement dédiées aux bandes et aux violences urbaines au sein des directions départementales de la sécurité publique (DDSP).
Lire aussi: Utiliser vos Titres Restaurant sur le Web
Des mesures visent à sécuriser les abords des établissements scolaires, éventuellement par l'installation de portiques de sécurité.
Certains comportements sont incriminés en l'absence de tout résultat, comme le port d'arme prohibé.
Les agents de sécurité peuvent être autorisés à porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leurs missions, sous certaines conditions.
L'action en groupe pour commettre des violences ou des dégradations est sanctionnée.
Des dispositions spécifiques concernent les violences de groupes commises à l'occasion de manifestations sportives.
Lire aussi: Groupe Furet du Nord : une histoire passionnante
Cet article traite des sanctions éducatives pour enfants prononcées par la justice des mineurs.
Il est question de la volonté de commettre des violences, déduite, par exemple, des objets transportés (barre de fer, batte de base-ball, cagoule, etc.).
Cet article concerne les attroupements et la nécessité de sommations avant l'usage de la force.
L'article R. prévoit les sommations, notamment l'usage de l'écharpe tricolore.
Il traite de la sécurité dans les immeubles d'habitation et les conditions d'application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation.
Il vise à faciliter l'identification des auteurs de faits délictueux en interdisant de défiler le visage masqué lors de manifestations.
Cet article concerne l'organisation des forces de sécurité intérieure, notamment à Paris.
Il traite de la sécurisation des procédures, notamment en matière de données enregistrées et de comparution de la personne mise en cause.
Il concerne la vidéosurveillance dans les parties communes des immeubles.
Cet article aborde les difficultés liées à l'occupation abusive des parties communes des immeubles.
Il évoque le prononcé de peines de Travail d'Intérêt Général (TIG) comme dispositif de réinsertion sociale.
Il concerne les violences commises dans les établissements d'enseignement scolaire.
Il incrimine l'introduction d'armes dans un établissement scolaire sans autorisation.
Il prévoit des sanctions en cas de commission de délits avec une arme.
Ce point souligne la nécessité d'une spécificité des violences commises en bandes.
| Article | Objet |
|---|---|
| Article premier A | Sanctions éducatives pour mineurs |
| Article premier | Volonté de commettre des violences |
| Article premier bis | Attroupements et sommations |
| Article 2 bis | Sécurité dans les immeubles d'habitation |
| Article 3 | Interdiction de dissimulation du visage lors de manifestations |
| Article 3 bis | Organisation des forces de sécurité intérieure |
| Article 4 | Sécurisation des procédures |
| Article 4 bis | Vidéosurveillance dans les parties communes |
| Article 4 ter | Occupation abusive des parties communes |
| Article 4 quater | Travail d'Intérêt Général (TIG) |
| Article 5 | Violences dans les établissements scolaires |
| Article 6 | Introduction d'armes dans les établissements scolaires |
| Article 7 | Sanctions en cas de délits commis avec une arme |
tags: #rixe #tir #groupe #définition #juridique
Chargement des visites
