Face au drame en cours à Gaza, la France doit clairement dire quelles armes, quels matériels de guerre et quels composants elle continue d’exporter vers Israël. Une transparence totale s'impose afin de s’assurer que Paris ne se rend pas complice de violations du droit international et respecte l'obligation de prévention du génocide posée par la Convention de 1948.
Les révélations du média d’investigation Disclose et le rapport du réseau Progressive International (PI) sont sans appel : la France continue de livrer de manière « régulière et continue » du matériel militaire à l’État d’Israël depuis le début du conflit à Gaza en octobre 2023, et finance même l’industrie militaire israélienne.
De son côté, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, dément formellement. « La France ne vend pas d’armes à Israël. Point » a-t-il déclaré le 11 juin dernier devant les députés.
Le besoin de transparence s’impose plus que jamais. C’est pourquoi Amnesty International France continue d’agir afin d’obtenir du gouvernement l’ouverture des données sur ses exportations d’armes.
Le rapport annuel du ministère des Armées sur les exportations d’armes de la France ne précise pas ce que le pays livre exactement, en quelle quantité ni dans quel but. Récemment, le ministre des Armées a déclassifié un document afin d’assurer que la France n’envoie que des armes « défensives » ou destinées à la réexportation.
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Ce document n’est accessible qu’aux présidents des commissions Défense de l’Assemblée et du Sénat - pas au grand public, ni à la société civile. Alors que dans le cas de l’Ukraine, le ministère avait publié la liste des armes et des équipements livrées, jusqu’au nombre de munitions.
De plus, dans ses prises de parole, le ministre s’en tient aux « matériels de guerre », sans dire ce qu’il en est des biens à double usage, pourtant soumis à autorisation d’exportation.
Bombes, grenades, torpilles, mines, ou composants pour lance-roquettes et fusils militaires… Ces armes ont continué à être exportées vers Israël depuis octobre 2023, selon le rapport de Progressive International, diffusé en France par Stop Arming Israel. Leurs informations s’appuient sur des données de l’Autorité fiscale israélienne.
Exemple : le Premier ministre a délivré quatre licences d’exportation de la catégorie ML4 (bombes, roquettes, mines...) ; et d’après les douanes israéliennes, en décembre 2023, la France a livré plus de 21 millions d'euros de ce type de matériel.
Début juin, les dockers de Fos-sur-Mer ont refusé de charger une cargaison de 14 tonnes de pièces détachées pour fusils mitrailleurs, fabriquées par la société française Eurolinks. Selon le gouvernement, il s’agit de munitions utilisées par la France ou réexportées.
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Aucune preuve de cette réexportation n'a été donnée. Or le Traité sur le commerce des armes interdit ce transit dès lors que le matériel peut servir à fabriquer des armes utilisées contre des civils.
Un des cas de bombardements documenté prouve qu’en juillet 2024 un F-35 a largué trois bombes de 900 kg lors d'une attaque contre une prétendue « zone de sécurité » à Al-Mawasi, à Khan Younis, tuant 90 Palestiniens.
Malgré ce contexte, le Parlement dans son ensemble garde le silence, tandis que le Premier ministre et les ministres concernés échappent jusqu’à présent à tout contrôle approfondi.
En application de l’article premier commun aux quatre conventions de Genève de 1949, la France a l’obligation de « respecter » et de « faire respecter, en toutes circonstances » ses obligations en matière de droit international humanitaire (DIH).
Cela implique de ne pas transférer des armes, des munitions, des pièces détachées, voire des licences, à une partie à un conflit armé suspectée de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide.
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La France ne peut pas ignorer le fait que des composants français pourraient être utilisés dans la bande de Gaza car assemblés dans des armes israéliennes. Cela viole les règles internationales relatives notamment au Traité sur le commerce des armes auquel elle est partie.
Selon les termes de l’article 6.3 du Traité sur le commerce des armes la France « ne doit autoriser aucun transfert d’armes classiques […si elle a...] connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels [...elle est partie...] ».
Depuis 60 ans, Amnesty International documente et dénonce les violations des droits humains commises aux quatre coins du monde. À l’heure de la désinformation, des images falsifiées, des vidéos décontextualisées circulant massivement sur les réseaux sociaux, notre travail de recherche, indépendant et impartial, est d’autant plus essentiel.
C’est dans ce contexte qu’interviennent toutes nos équipes de recherche, sur le terrain ou à distance, via le Crises Evidence Lab, notre « laboratoire de preuves ». Tous et toutes sont spécialisé·es sur des conflits ou des régions spécifiques. Toutes et tous partagent une même déontologie : recueillir, authentifier, expertiser.
Dans nos rapports, nous établissons des faits en toute indépendance et en toute objectivité pour permettre :
Ainsi, les éléments de preuves expertisés par nos chercheurs et chercheuses et publiés dans nos rapports peuvent notamment être utilisés par la Cour Pénale Internationale (CPI).
Le Crisis Evidence Lab, ou Laboratoire de preuves, fait partie de notre programme “Réaction aux crises”. Crée en 2013, notamment pour répondre à la profusion des images et vidéos non vérifiées circulant sur les réseaux sociaux, il regroupe une équipe d’une trentaine d’enquêteurs et enquêtrices.
Cette équipe pluridisciplinaire (spécialistes des données visuelles en open source, des armements, des données, développeurs, etc.) recense à distance les violations des droits humains à l’aide d’outils d’investigation numérique de pointe. Via ces outils, ils vont notamment pouvoir authentifier et contextualiser une image ou une vidéo par la date et l’heure, le lieu de prise de vue, etc. Il contribue donc à garantir que les informations provenant des zones de conflit soient exactes.
Lorsqu’il est difficile et dangereux pour nos équipes de recherches de se rendre sur le terrain, le travail du Crisis Evidence Lab est d’autant plus important. Les éléments de preuve recueillis et analysés seront corroborés par des entretiens menés par nos équipes de recherche, sur le terrain ou à distance, avec les témoins des attaques.
Ce travail minutieux de vérification et de contextualisation des informations en open source vient s’ajouter aux preuves matérielles récoltées par nos chercheurs.
L’une des spécificités de notre organisation est de produire ses propres enquêtes. Pour cela, des chercheuses et chercheurs sont mobilisés dans toutes les régions du monde. De formation juridique, ils produisent des recherches exclusivement pour Amnesty International.
Pour documenter les possibles violations des droits humains, nos chercheurs peuvent être envoyés sur le terrain ou mener leurs entretiens et recherche à distance lorsque la zone est impossible d’accès ou trop dangereuse.
Chaque situation est différente mais la méthodologie employée est toujours la même : nos chercheurs sur le terrain mènent de nombreux entretiens avec des témoins, des survivants et des familles de victimes d’attaques, des personnes de la société civile comme des médecins ou infirmiers.
Ces entretiens sont croisés avec l’analyse d’images satellitaires et tout le matériel disponible en open source (vidéos, photos, etc.). Un travail essentiel pour reconstituer les faits et établir s’il y a eu, ou non, violation du droit international humanitaire.
Le but est de comprendre comment l’attaque et les bombardements aériens se sont passés, qui sont les victimes, mais aussi et surtout de déterminer dans quelles circonstances se sont déroulées les frappes.
Une fois que les informations ont été recueillies et analysées par nos équipes de l’Evidence Lab et nos chercheurs et chercheuses sur le terrain, il faut déterminer le type de violation dont il est question, toujours avec le prisme du droit international.
Notre organisation a pour objectif de faire garantir le droit international, sur la base de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ainsi que des traités et conventions internationales comme la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
En plus d’alerter, nos rapports de recherches peuvent contribuer à ce qu’un jour, les responsables des crimes internationaux soient traduits en justice.
La documentation issue de l'Evidence Lab et de nos rapports de recherche a été utilisée par la Cour pénale internationale (CPI) dans ses enquêtes.
| Action | Objectif | Méthode |
|---|---|---|
| Enquêtes sur le terrain et à distance | Documenter les violations des droits humains | Entretiens, analyse d'images satellite, vérification de sources ouvertes |
| Publication de rapports | Alerter l'opinion publique et faire pression sur les autorités | Présentation de faits vérifiés et analyse juridique |
| Utilisation des preuves par la CPI | Traduire en justice les responsables de crimes internationaux | Fourniture de documentation issue des enquêtes et rapports |
Le 7 octobre 2023, un nouveau cycle de violence extrême a éclaté en Israël, à Gaza et en Cisjordanie. Depuis, nous enquêtons sur les violations des droits humains commises par toutes les parties au conflit.
Nos équipes de l‘Evidence Lab ont analysé des vidéos nous permettant de dénoncer des crimes de guerre commis par des groupes armés palestiniens dans le sud d’Israël et récolté des témoignages de rescapés de l’attaque au festival de musique Nova.
Nos équipes ont aussi vérifié des vidéos et des photos indiquant que l’armée israélienne qui frappe Gaza est équipée d’obus d’artillerie au phosphore blanc. Nos chercheur·ses ont indiqué que le siège total imposé à Gaza par Israël s’apparentait à une sanction collective, ce qui pourrait constituer un crime de guerre.
Nous avons enquêté sur des attaques israéliennes contre la bande de Gaza, qui ont eu lieu entre le 7 et le 12 octobre, en analysant des images satellite, vérifié des photos et vidéos et parlé avec des survivants.
Depuis le début du conflit, nous avons documenté plusieurs attaques aveugles et l’utilisation par les forces armées russes d’armes non discriminantes, comme des bombes à sous-munitions, dans des zones urbaines.
Nous avons également documenté des exécutions extrajudiciaires, notamment à Boutcha, et des attaques contre des civils et des infrastructures civiles, comme à Irpine, dans la banlieue de Kiev, ou à Marioupol.
Les plus de 2 millions de Palestiniens de Gaza vivent une crise humanitaire catastrophique. Depuis que le Hamas a attaqué Israël le 7 octobre 2023, déclenchant une guerre de 21 mois, Israël a bombardé et assiégé la bande de Gaza, laissant beaucoup de personnes au bord de la famine, selon des experts en sécurité alimentaire.
Pendant deux mois et demi avant l’ouverture de la GHF en mai, Israël a bloqué toute entrée de nourriture, d’eau et de médicaments à Gaza, affirmant que le Hamas détournait l’aide transportée dans le cadre d’un système préexistant coordonné par les Nations Unies. Israël souhaite désormais que la GHF remplace ce système onusien. L’ONU indique que ses opérations d’aide à Gaza ne font pas appel à des gardes armés.
Plus de 57 000 Palestiniens à Gaza ont été tués depuis le début de la guerre, selon le ministère de la Santé du territoire, qui ne fait pas la distinction entre civils et combattants.
La GHF (Fondation Humanitaire pour Gaza) est une organisation américaine, enregistrée dans l’État du Delaware et créée en février pour distribuer de l’aide humanitaire durant la crise humanitaire en cours à Gaza.
Depuis le début des opérations des sites de la GHF il y a un peu plus d’un mois, des Palestiniens affirment que des soldats israéliens ouvrent presque chaque jour le feu sur les foules se rendant aux points de distribution, situés dans des zones militaires israéliennes. Plusieurs centaines de personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessées, selon le ministère de la Santé de Gaza et des témoins.
En réponse, l’armée israélienne affirme qu’elle ne tire que des coups de semonce et qu’elle enquête sur les signalements de victimes civiles. Elle nie viser délibérément des civils innocents et dit examiner comment réduire la « friction avec la population » aux abords des centres de distribution.
Les Palestiniens qui arrivent sur place disent se retrouver pris entre les tirs israéliens et américains, selon le contractuel qui a partagé des vidéos avec l’AP. « Nous venons ici chercher de la nourriture pour nos familles. Nous n’avons rien », lui ont dit des Palestiniens, selon son témoignage. « Pourquoi l’armée (israélienne) nous tire dessus ? Pourquoi vous nous tirez dessus ? »
Un porte-parole de la GHF a déclaré qu’il existe des personnes ayant un « intérêt personnel » à voir l’organisation échouer et prêtes à dire ou faire presque n’importe quoi pour y parvenir. Le porte-parole a ajouté que l’équipe est composée de professionnels expérimentés dans l’humanitaire, la logistique et la sécurité, ayant une grande expérience du terrain.
La GHF affirme qu’elle a toujours fait preuve d’un engagement compatissant envers la population de Gaza.
Tout au long de la guerre, la distribution d’aide a été perturbée par le chaos. Des gangs ont pillé des camions d’aide en route vers les centres de distribution et des foules désespérées ont aussi déchargé les camions avant qu’ils n’atteignent leur destination.
Plus tôt ce mois-ci, au moins 51 Palestiniens ont été tués et plus de 200 blessés alors qu’ils attendaient l’entrée de camions de l’ONU et de camions commerciaux dans le territoire, selon le ministère de la Santé de Gaza et un hôpital local. L’armée israélienne a reconnu plusieurs victimes après que des soldats ont ouvert le feu sur la foule qui s’approchait, et a déclaré qu’une enquête serait menée.
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