Pour protéger les espaces naturels en France et leurs espèces animales et végétales, plusieurs solutions ont été mises en place, dont certaines sont spécifiques à notre pays. Une réserve est généralement un espace dans lequel la préservation de la nature passe avant les activités humaines. L’intérêt des réserves est de protéger les espèces animales et végétales, les milieux, ou des éléments remarquables.
En France, il existe plusieurs types d'espaces protégés, chacun ayant des objectifs et des réglementations spécifiques :
Ces réserves de chasse et de faune sauvages sont des espaces bien définis ayant comme objectif de protéger le patrimoine de faune et de flore présent sur le territoire. Pour qu'un territoire soit classé en “Réserve Naturelle Nationale”, il doit y avoir un décret ministériel ou un Conseil d’Etat, pour mettre en place les éléments de conservation du milieu naturel.
L’objectif des réserves de chasse et faune sauvage est de protéger les oiseaux migrateurs, protéger les milieux naturels nécessaires à la sauvegarde de ces espèces, développer des outils de gestion des habitats, des espèces ainsi que de contribuer au développement de la chasse sur les territoires ruraux. Sur ces réserves, la pratique de la chasse est interdite afin de laisser la faune sauvage se développer naturellement et sans perturbations. Cependant, des autorisations peuvent être délivrées pour chasser dans ces réserves en cas d’importants dégâts de gibiers.
Ces réserves de chasse et de faune sauvages sont créées à l’initiative du détenteur du droit de chasse. Lorsqu’une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) est sujette à un changement comme une diminution d’une espèce, agrandissement ou modification de la réserve ou encore un retour d’analyse du terrain particulier, alors cette réserve passe en état de “Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage” (RNCFS).
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Outre les réserves, d'autres mesures contribuent à la protection de la nature en France :
Début septembre marque l’ouverture de la chasse dans une grande majorité de départements français, et ce jusqu’à la fin du mois de février. Cette activité est pratiquée par près d’un million de chasseurs en France, sur 89 espèces de gibier et oiseaux chassables (arrêté du 26 juin 1987) ce qui impacte directement la faune sauvage.
L’ouverture de la chasse intervient alors que certains oiseaux « chassables » ne sont pas encore émancipés, comme les jeunes anatidés qui n’ont pas encore atteint l’âge adulte. D’autres espèces d’oiseaux, en très forte régression, ont vu leur chasse suspendue en août 2023, mais pour un an seulement : le Courlis cendré, la Barge à queue noire et la Tourterelle des bois.
Les chasseurs ont l’obligation de ne pas tirer en direction des habitations, routes, stades, voies SNCF, chemins, à portée de fusil, pour des raisons de sécurité publique. C’est donc la direction dans laquelle tire le chasseur qui importe, et non la distance depuis laquelle il tire. Un chasseur a le droit de tirer en direction de votre terrain Refuge LPO s’il ne comporte pas de bâtiment.
Bien que votre terrain soit un Refuge LPO et soit interdit de chasse, il peut néanmoins faire l’objet de passage des chasseurs dans les cas particuliers suivants :
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Il convient de signaler à l’OFB (ou à la gendarmerie) ces faits qui constituent des infractions de destruction d’espèce protégée (délit) et chasse sur le terrain d’autrui (Classe 5). Portez plainte auprès des autorités.
Articles du Code de l’environnement (CE) qui prévoient et répriment les infractions :
En France, le territoire de chasse couvre une superficie de plus de 10 millions d’hectares. Une très large majorité de chasseurs pratiquent leur activité au sein des associations communales de chasse (sociétés de chasse) et des ACCA (associations communales de chasse agréée).
D’un point de vue légal, il est interdit de chasser sur une zone de chasse privative sans le consentement du propriétaire, ou du détenteur du droit de chasse. On distingue deux grandes catégories de chasse privée ou réservée : les propriétés de type « enclos de chasse », commerciales ou non, et les chasses non clôturées gérées par un groupe d’amis, un propriétaire seul ou une association de propriétaires.
En 1994, l'Office National de la Chasse (ONCFS), l'Union Nationale des Fédérations Départementales de Chasseurs (UNFDC) et le Ministère chargé de l'environnement ont lancé un inventaire des réserves de chasse et de faune sauvage, préalable indispensable pour mesurer la contribution de ce réseau de réserves à la protection de la biodiversité et évaluer ainsi sa place dans l¿ensemble du dispositif réglementaire et contractuel de protection de la nature.
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Le formulaire d'enquête permet ainsi de recueillir les caractéristiques juridico-administratives essentielles de la réserve (date des arrêtés de création, type de réserve, commune(s) concernée(s), etc.), des données écologiques (types de milieux), une liste des espèces recensées ainsi qu'une cartographie sur un fond IGN au 1/25.000 ou 1/50.000.
Spécifique aux forêts publiques, le statut de réserve biologique existe depuis les années 1950. Les réserves biologiques sont un statut de protection spécifique aux espaces relevant du régime forestier. C’est-à-dire les forêts de l'Etat (domaniales), les forêts des collectivités ou d'établissements publics (communes, départements, Conservatoire du littoral…). Ces réserves sont créées par arrêté conjoint des ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie.
Dans les RBD, la gestion est interventionniste et ciblée sur des enjeux patrimoniaux forts : création ou entretien de milieux ouverts, travaux de gestion hydraulique, lutte contre des espèces exotiques envahissantes (EEE)…
A l'opposé des réserves biologiques dirigées et de leur gestion active, ces réserves sont consacrées à la libre évolution des forêts. Ces réserves sont à la fois des observatoires de la dynamique naturelle sur le long terme (notamment dans le contexte de changement climatique) et des conservatoires d'une biodiversité particulière qui est plus rare dans les forêts exploitées (insectes et champignons liés au bois mort...).
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