Législation sur les Répliques d'Airsoft et les Mineurs en France

Depuis quelques années, la pratique de l'airsoft se généralise, et sa communauté d'adeptes est de plus en plus dense. Plus d'un passionné de l'armée, avant d'acheter sa première réplique d'airsoft, s'est certainement demandé si une telle arme est 100% légale. En effet, pourquoi les enfants ne suivraient-ils pas leurs parents dans leurs escapades dominicales, à l'instar des footeux ou des tennismans ? Mais en ont-ils le droit ? Que disent les textes légaux sur ce sujet ?

Le Décret 99-240 : Texte de Référence

En ce qui concerne la législation autour de la pratique de l'airsoft, un seul texte fait foi en France. Il s'agit du décret 99-240 en date du 24 mars 1999. Ce texte légifère sur "les conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu". Il précise ensuite qu'il est interdit "d'offrir, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre onéreux ou gratuit d'objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu..." On peut donc considérer qu'il n'existe pas une interdiction au sens strict du terme.

Restrictions et Autorisations pour les Mineurs

Ce qui est sûr, en revanche, c'est qu'un mineur est exclu des parties entre adultes dès lors que ceux-ci utilisent des armes factices délivrant une puissance supérieure à 0,08 joule. En d'autres termes, il faut comprendre par là que la mise à disposition de répliques n'est pas interdite à un mineur même si elle est réglementée. Il n'y a donc qu'une seule solution afin d'augmenter la force d'une reproduction : attendre sa majorité. Pour les personnes majeures, l'énergie maximale autorisée pour les répliques est de 2 joules.

Mais rien n'interdit aux associations de former, d'initier cette nouvelle génération de lanceurs de billes. Plutôt que de rester sur des interdits, dont on sait qu'ils ne sont pas toujours productifs, sensibiliser les plus jeunes au monde des airsofteurs peut faire grandir ces joueurs en herbe. Dans ce sens, la Fédération française d'airsoft a mis en ligne un règlement d'accueil pour les pratiquants âgés de moins de 18 ans. Il est requis d'avoir 8 ans au minimum et tout cela est encadré par plusieurs adultes obligatoirement.

En résumé, cela veut dire qu’une personne mineure peut jouer à l’airsoft, mais qu’à condition que la réplique qu’elle utilise ait une énergie inférieure ou égale à 0.08 Joule. Cela s’applique autant pour un enfant de 8 ans que pour un adolescent de 17 ans. Et cela tient compte aussi pour n’importe quelle utilisation de la réplique d’airsoft, que ce soit pour du tir de loisir chez soi, ou pour de la pratique en associations/équipes/entre amis… etc.

Une personne majeure, quant à elle, peut utiliser une réplique avec l’énergie de son choix, seulement si celle-ci ne dépasse pas 2 Joules. Mais si une personne majeure fait fi de ce décret et prête (gratuitement ou non) une réplique dépassant la puissance autorisée à une personne mineure, elle sera légalement responsable de tout problème pouvant subvenir.

Les Associations et les Mineurs

Il est possible de s'inscrire auprès d'une association en étant mineur. Les parties de jeu peuvent être restreintes à 6 mineurs maximum afin de limiter les risques et assurer la sécurité. La discipline est également entachée de certains comportements de jeunes donnant une mauvaise image de la discipline (en utilisant par exemple de plus grosses répliques) et faisant retarder les négociations pour étendre la discipline aux joueurs de moins de 18 ans.

Légalité des Répliques d'Airsoft en Europe

Dans le contexte de la législation européenne, la question de la légalité des répliques d'airsoft est un sujet de débat. Les diverses réglementations sur les armes à feu et les produits similaires (comme les pistolets à air comprimé) signifient que nos répliques préférées sont traitées différemment selon les pays. Sont-elles légales ou représentent-elles une menace pour la sécurité publique, selon certains? Avant de décider d'acheter une réplique d'airsoft, il est bon de se familiariser avec les lois en vigueur dans votre pays.

Les répliques d'airsoft sont généralement des copies fidèles des armes à feu réelles, fabriquées à une échelle de 1:1. Bien qu'elles n'aient aucune valeur combative, les étrangers peuvent facilement confondre une réplique avec une arme originale. Sur le marché, vous trouverez de nombreux modèles de répliques d'airsoft qui, par leur apparence, ressemblent de manière trompeuse à de vrais pistolets et fusils d'assaut. En quoi diffèrent-elles des armes à feu? Principalement, par les munitions utilisées et le mode de fonctionnement.

Les répliques d'airsoft sont légales dans les pays européens, mais selon le pays spécifique, leur possession, achat et la possibilité de les utiliser dans les jeux d'airsoft peuvent être réglementés par les lois locales. Et même si certains aspects ne sont pas réglementés par des réglementations gouvernementales (comme en Pologne, par exemple), les règles universelles utilisées par les communautés locales d'airsoft doivent être suivies.

Réglementations par Pays

Voici un aperçu des réglementations dans divers pays européens :

Belgique : Les ventes de répliques sont interdites aux plus jeunes, mais ils peuvent y avoir accès par leurs parents ou des organisateurs.
Suisse : Les moins de 18 ans ont accès aux répliques lors de manifestations sous la surveillance des adultes.
États-Unis : Toutes les répliques sont autorisées à la vente sans restriction.

Comme vous pouvez le voir dans notre bref aperçu, dans les pays européens, jouer à l'airsoft et acheter et posséder des répliques d'airsoft est aussi légal que possible. Il suffit de tenir compte des restrictions et des limites locales en vigueur. L'airsoft est un passe-temps extrêmement populaire dans de nombreux pays européens (et pas seulement !) et le meilleur moment pour échanger des expériences est lors d'événements internationaux d'airsoft et de MilSims, où des joueurs de différents pays se rencontrent et participent ensemble au jeu.

Transport des Répliques

Il n’existe aucune réglementation spécifique en ce qui concerne le transport des répliques Airsoft. Mais l’apparence de nos répliques pouvant être facilement confondue avec une arme réelle, c’est donc le bon sens qui prime. Entre autres, vous avez tout à fait le droit de les transporter, mais sous certaines conditions. Les consommables (Gaz ou Co2, batterie et billes) sont idéalement à retirer de la réplique et à placer à part dans la housse ou la mallette.