Pour la majorité des demandes, il n’est plus nécessaire de vous déplacer en préfecture. Vous êtes invités à déposer votre dossier de façon dématérialisée via l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
Aussi, avant de prendre rendez-vous ou de vous déplacer inutilement en préfecture, vous pouvez connaître les modalités de dépôt de votre demande (ANEF, guichet, courrier ou démarche simplifiée) en consultant les articles ci-après. En effet, les agents de guichets ne pourront pas enregistrer une demande devant être déposée via l'ANEF sauf et uniquement en cas de mise en œuvre de la solution de substitution mentionnée à l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) réservée aux usagers n’ayant pu déposer leur demande via le téléservice mentionné au même article malgré leur recours au dispositif d’accueil et d’accompagnement (Centre contact citoyen et/ou PAN eMERAUDE).
ATTENTION : Il vous est particulièrement recommandé d'effectuer votre démarche en privilégiant la démarche en ligne.
Toutefois, si vous rencontrez une difficulté majeure, et de façon exceptionnelle dument justifiée, vous avez également la possibilité de déposer votre dossier par courrier à : Préfecture du Pas-de-Calais, Direction des Migrations et de l'Intégration, Bureau du séjour, rue Ferdinand Buisson, 62020 Arras cedex 9.
Dans l'hypothèse où vous ne disposez pas des moyens informatiques ou que vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre démarche en ligne, un Point d'Accueil Numérique est mis en place à la Préfecture du Pas-de-Calais où des services civiques peuvent vous aider à réaliser votre démarche. Aucun dépôt ne sera accepté au guichet.
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Afin de faciliter l'accès de tous les usagers à nos services, un seul rendez-vous sera autorisé par période d'un mois.
La demande de délivrance d’un premier titre de séjour doit être déposée deux mois avant l’expiration de votre visa. La demande de renouvellement de votre titre de séjour doit être déposée deux à quatre mois avant l’expiration de votre visa ou de votre titre de séjour (article R.
Plusieurs options sont disponibles pour vous aider dans vos démarches :
L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure particulière d’accès à un titre de séjour. Sa délivrance n’est pas de plein droit mais subordonnée au pouvoir d’appréciation du préfet. Elle implique une bonne capacité d’insertion dans la société française dont la maîtrise orale de la langue française.
Vous devez justifier de 5 ans de présence en France et votre enfant doit être scolarisé depuis au moins 3 ans, y compris en école maternelle. Il vous faudra démontrer votre présence en France sur les 10 dernières années à raison de 2 documents probants par semestre.
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Vous devez également justifier d'une activité professionnelle selon les critères suivants :
Vous devez justifier d’une demande d'autorisation de travail (CERFA 15186*01) ainsi que les annexes 1 et 2 renseignées, le Kbis (moins de 3 mois) et les bordereaux de cotisation (les 2 derniers trimestres).
Dans toutes les situations, veillez à transmettre un dossier complet avec le bon formulaire.
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