La carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer leur activité cynégétique, sportive ou participer à une reconstitution historique. Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’union européenne.
Obligatoire pour voyager avec une arme au sein de l’UE, la carte européenne d'armes à feu (CEAF) atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées. Cette dernière atteste officiellement de la régularité de la détention des armes à feu qui y sont inscrites, en vue de les transporter au cours d'un voyage dans un pays européen.
Jusqu’à présent, le demandeur devait adresser à la préfecture de son domicile une demande par courrier et fournir de nombreuses pièces justificatives pour se voir délivrer une CEAF, après plusieurs semaines d’attente parfois. 30 000 CEAF sont en effet délivrées chaque année par les préfectures. Désormais, la CEAF est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même et, ce, jusqu’à deux fois par jour sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci.
Depuis le 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel sur le système d’information des armes (SIA) peuvent générer automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d’armes à feu. En créant un compte SIA, le détenteur d’armes pourra générer simplement une carte européenne d’armes à feu.
Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur (perte, vol, vente ou encore dessaisissement). La nouvelle édition rend caduque la précédente carte. La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
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Cette version numérique de la CEAF est une première européenne. Elle fonctionnera grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe - via une application - que le détenteur pourra choisir de présenter aux autorités locales soit en version numérique depuis un smartphone, soit en version imprimée.
Ouverte à ce stade à tous les détenteurs chasseurs disposant d’un compte dans le SIA, cette nouvelle fonctionnalité sera accessible par les tireurs sportifs dès leur intégration dans le système, au 1er trimestre 2024. L’ensemble des détenteurs particuliers d’armes concernés aura la possibilité d’accéder à cette version numérique au terme du déploiement complet du SIA, période durant laquelle les deux versions de la CEAF française - papier et numérique - coexisteront.
La dématérialisation de la carte européenne d’armes à feu vise à simplifier les procédures administratives pour les détenteurs, mais également pour les agents de préfectures qui se verront déchargés de formalités administratives pour renforcer leur capacité d’instruction des dossiers et de contrôle. Par ailleurs, elle répond à un enjeu fort de sécurisation en facilitant la gestion et l’échange d’informations avec les autorités compétentes des autres Etats membres de l’Union Européenne en matière de contrôle des armes à feu.
Cette nouvelle étape dans la digitalisation et la sécurisation de la politique publique en matière d’armes, portée par le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, fait du SI français la référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes.
Les conditions de délivrance de la carte instituées par la directive 91/477 du 18 juin 1991 sont définies par le Code de sécurité intérieur (articles R316-7 à R316-11). Ce document est délivré par le préfet du lieu de domicile à toute personne légalement détentrice ou utilisatrice d'armes à feu, de nationalité française ou possédant la qualité de résident en France.
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Carte européenne d’armes à feu : législation Qu’il s’agisse de tir sportif ou de chasse, la détention d’armes et de munitions par un résident français, dans le cadre d’un voyage dans un ou plusieurs États membres, est soumise à l’autorisation préalable des dits États membres pour une période d’un an renouvelable. Les autorisations accordées par ces pays doivent figurer sur la carte européenne d’armes à feu.
Pour obtenir la carte, il faut adresser au service “armes” de la Préfecture la plus proche de son domicile :
Une seule carte peut être délivrée par personne. Sa validité est de 5 ans.
Outre le fait de pouvoir justifier en cas de contrôle par l’État membre de destination, que votre voyage se déroule dans un but cynégétique, sportif ou de participation à une reconstitution historique, vous devez fournir votre carte européenne d’arme à feu. Ses conditions d’obtention sont les suivantes :
Pour vous rendre en Angleterre, vous devez demander une autorisation d'importation temporaire d'arme à feu et le versement d'une taxe fiscale.
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À noter : dans le cadre d’un voyage de chasse, le transport autorisé est limité à 3 armes de chasse de catégorie C (armes à feu d’épaule à répétition manuelle) et à 100 cartouches par arme. En cas de tir sportif, 6 armes de catégories A, B, et C et leurs systèmes d'alimentation sont autorisées (le nombre de pistolets à 1 coup n’est pas contingenté). Dans le cadre d’une reconstitution historique dans un autre État membre de l'Union européenne l’autorisation porte sur un maximum de 3 armes neutralisées. La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.
La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale.
En cas de cession/perte/destruction/vol/transformation d'une arme, le propriétaire de l’arme doit restituer la carte européenne ou la faire mettre à jour selon la même procédure que lors de la demande initiale.
Si la carte est perdue ou volée, une déclaration doit être effectuée auprès de la préfecture la plus proche de son domicile dans le mois suivant l’évènement.
Si vous ne respectez pas les démarches liées à la carte européenne d'armes à feu, vous serez redevable d’une amende de 750 euros.
Catégorie C : le nombre d’arme pouvant être détenu n’est pas défini. Donc dans la théorie il n’y a pas de limite, si ce n’est celles du raisonnable. Par contre il faut se conformer aux règles du pays de destination pour connaitre le nombre d’armes qu’il est possible d’emporter.
La détention d’armes à feu par un résident d’un autre État membre de l’Union européenne au cours d’un voyage en France (séjour ou transit) est soumise à autorisation.
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