Le renouvellement d'une autorisation de détention d'arme à feu est une démarche importante pour les tireurs sportifs et autres détenteurs légaux. Voici quelques informations et étapes clés pour vous guider dans cette procédure.
Il est crucial de bien anticiper la date de dépôt de votre dossier de renouvellement. La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation. Les délais de l’administration sont parfois longs, donc patience.
La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale auprès de la sous-préfecture ou préfecture de votre domicile. Le formulaire à utiliser est le document Cerfa n° 10832*03. La demande de renouvellement se fera directement sur votre SIA, dans la rubrique "Mes démarches".
Lors du renouvellement, un récépissé est délivré, valant autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation. En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
Depuis le 27/02/2024 et l'ouverture du SIA aux tireurs sportifs, vous bénéficiez d'une autorisation globale unique pour 5 ans pour un quota de 15 armes de catégorie B. Pour les primo détenteurs une autorisation unique de cinq ans pour un quota de 6 armes de catégorie B. Vous n'aurez plus besoin d'une autorisation par arme, ni de signaler en préfecture le changement d'arme sur une autorisation : tout se fera automatiquement sur le SIA.
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Aucune arme ne pourra vous être acquise si vous n'avez pas créé votre compte SIA. Attention à ne pas confondre numéro SIA (ex NICFRA02RRGG) et identifiant lors de la connexion, ce n'est pas la même chose. Conservez bien votre identifiant de connexion lors de la création de compte. Si vous ne vous souvenez plus de votre identifiant, vous pouvez essayer de le récupérer sur la page de connexion grâce au bouton "Identifiant oublié ? " et aux questions secrètes définies lors de la création de compte. Attention, à la création du compte, les armes déclarées en préfecture peuvent mettre jusqu'à 48h pour apparaître dans votre râtelier SIA.
Ainsi, vos armes figurant comme « à régulariser » le seront automatiquement dès inscription de votre autorisation. Attention, tout transfert d'une arme B par un armurier vers votre râtelier n'est possible que si votre autorisation unique a été ajoutée à votre compte SIA par la préfecture. En cas d'urgence (transaction prochaine, reprise d'une arme après réparation), vous êtes invité à signaler la situation à votre armurier qui fera le lien avec la préfecture.
La demande est étudiée comme une première demande, ce qui implique de fournir les mêmes documents justificatifs. Voici une liste non exhaustive des conditions et documents généralement requis :
Les documents à fournir incluent généralement :
Si vous avez oublié de faire votre demande de renouvellement et que vous recevez un recommandé de la préfecture, il est trop tard. Inutile de faire un recours gracieux ou attaquer au Tribunal Administratif, vous allez perdre à coup sûr. Le seul motif accepté est un évènement personnel grave, qui vous a empêché d’être dans les délais.
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En cas de refus de renouvellement, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
| Type d'arme | Arme | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup |
| Arme d'épaule à 1 coup | Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé | Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à l'apparence d'une arme automatique | Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
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