Vous avez reçu un chèque et vous vous demandez comment le déposer sur votre compte bancaire ? Vous vous interrogez sur la possibilité d'effectuer une remise de chèque en ligne et comment réagir en cas d'erreur sur le bordereau ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur les remises de chèque.
Lorsque vous recevez des paiements par chèque, vous devez les endosser, remplir un bordereau de remise de chèques, et le remettre, accompagné du ou des chèques concernés, à votre établissement bancaire. Ce dernier se chargera de déposer la somme sur votre compte.
Cela signifie que vous devez indiquer au dos du chèque votre numéro de compte, puis inscrire votre signature. Répétez l'opération autant de fois que vous avez de chèques à déposer.
Ce document pré-imprimé reprend la liste de tous les chèques déposés et atteste de la remise des chèques. Les informations à renseigner sont simples et ne concernent que le bénéficiaire (donc vous) et les chèques en eux-mêmes :
C'est ce 2ème feuillet qui vous servira de preuve de dépôt.
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Elle en assure alors le traitement en déposant la somme sur votre compte. Sachez que la banque crédite votre compte avec une date de valeur de 1 jour ouvré à partir du jour de la remise du chèque. Ce point est important car c'est la date de valeur que votre banque prendra en compte dans le calcul de vos intérêts.
Pour une entreprise, toutes les opérations bancaires doivent être enregistrées à leur date d'opération. C'est donc aussi le cas pour un enregistrement comptable de remise de chèque : la date sera celle de la remise de chèque et non celle de valeur.
La plupart des établissements bancaires mettent à disposition de leurs clients des enveloppes prévues pour cet usage. Ensuite, selon votre choix, la procédure pour encaisser un chèque est simple :
Vous pouvez tout à fait faire une remise de chèque avec une banque en ligne en utilisant votre smartphone. La plupart du temps, il vous suffira de prendre votre chèque en photo et de l'envoyer à votre banque via son application mobile. Certaines banques traditionnelles (physiques) proposent aussi cette option depuis votre espace client ou votre application mobile. Demandez à votre conseiller ou aller voir sur votre espace en ligne.
Concernant le bordereau lors d'une remise de chèque digitale, tout dépend des conditions de votre banque : dans certains cas, vous n'avez pas de bordereau à remplir. Dans d'autres, vous devrez le télécharger dans votre espace client sur le site de la banque (ou depuis votre application mobile) et renseigner les champs vides de la même manière qu'un bordereau traditionnel. Malheureusement, l'encaissement de chèques de manière dématérialisée n'existe pas encore en France. Vous devrez donc aussi envoyer le chèque concerné par courrier (accompagné du bordereau téléchargé si nécessaire), à l'adresse prévue par votre banque en ligne. Celle-ci est indiquée dans votre contrat. En effet, aucun encaissement n'est possible sans que votre banque n'ait bien reçu le chèque.
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N'oubliez pas de signer le dos des chèques à encaisser et d'y inscrire votre numéro de compte ! Sans ces renseignements, l'encaissement de la somme risquerait d'être remis en cause.
Un chèque a une durée de validité de 1 an et 8 jours à partir de sa date d'émission (dans les départements d’outre-mer, cette durée est portée à 1 an et 20 jours). Après ce délai, il deviendra inutilisable et votre banque refusera de l'encaisser.
Une fois que vous avez remis votre chèque, il faut 1 jour ouvré à compter de la comptabilisation du chèque par la banque pour que son montant soit crédité sur votre compte bancaire. Ce jour sera la date de valeur de votre chèque.
Comme tout document bancaire, il est conseillé de le conserver pendant 10 ans. Nous vous conseillons de vérifier que la somme a bien été créditée sur votre compte par votre banque et d'attendre quelques jours que tout risque d'incident de paiement de la part de l'émetteur du chèque soit écarté (chèque refusé par votre banque pour défaut de provision, par exemple) avant de l'archiver.
La très grande majorité des banques ne facture pas de frais bancaires pour un dépôt de chèque ni pour l'utilisation d'un bordereau. Cependant, si vous décidez d'adressez vos chèques par lettre à votre banque (ou dans le cas des personnes clientes d'une banque en ligne qui doivent faire leur remise de chèque par courrier), le pli doit être affranchi et est à votre charge.
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Nous vous conseillons de toujours vérifier les montants des frais et des services d'une banque. Vous les trouverez dans la plaquette tarifaire demandée à votre conseiller ou à disposition sur le site de l'établissement bancaire.
En cas d'erreur de numéro de compte lors d'une remise de chèque, elle sera décelée : les numéros de compte inexistant sont signalés aux banquiers, qui les corrigent grâce à votre nom et prénom. Si vous n'avez jamais reçu la somme parce qu'elle a été attribuée à un autre compte, avertissez votre banquier. C'est toujours le chèque qui fait foi. Il suffira de prouver que l'émetteur du chèque vous destinait bien cet argent. En cas de litige, contactez le médiateur bancaire.
En cas d'erreur de montant lors d'une remise de chèque, la banque s'en apercevra et vous contactera si une régularisation est nécessaire. Si vous avez effectué une remise de chèque sur un compte dans une banque en ligne, vous pouvez aussi, selon votre organisme, annuler votre remise de chèque digitale. Cependant, cette annulation n'est souvent possible que le jour de votre saisie. Passé ce délai, vous devrez contacter votre banque pour rectifier l'erreur.
Les bordereaux de remise de chèques sont facilement accessibles :
Voici les informations à renseigner sur une remise de chèque :
En général, il faut compter un délai d'un jour ouvré pour que l'argent soit crédité sur votre compte bancaire.
Vous pouvez en obtenir :
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