En France, la réglementation sur la détention et le stockage des armes à feu est stricte et encadrée par le Code de la sécurité intérieure. Parmi ces obligations, le stockage des armes est un élément fondamental visant à prévenir les accidents domestiques, les vols ou encore leur usage illégal.
Législation Française sur le Stockage des Armes à Feu
La législation française impose des règles strictes pour le stockage des armes à feu afin de prévenir les vols, les accidents domestiques et les utilisations non autorisées. Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance favorise la compréhension des normes en vigueur. L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche.
Catégories d'Armes et Obligations de Stockage
En France, les armes sont classées en différentes catégories, et chaque catégorie est soumise à des conditions spécifiques en termes de possession et de stockage. Voici un aperçu des principales catégories :
- Catégorie A: Cette catégorie regroupe les armes les plus dangereuses, notamment les armes de guerre, les armes automatiques et certains types d'explosifs.
- Catégorie B: Les armes de cette catégorie incluent principalement les armes à feu de poing et certaines armes longues semi-automatiques. Selon l’article R314-4 du Code de la sécurité intérieure, les armes de catégorie B, qui incluent certaines armes de poing et fusils semi-automatiques, doivent être conservées dans une armoire forte fixée solidement.
- Catégorie C: Cette catégorie regroupe les armes à feu d'épaule à répétition manuelle ou semi-automatiques à chargeur limité. Elle concerne certaines armes historiques, de collection ou les armes à air comprimé de faible puissance. Pour les armes de catégorie C, qui comprennent principalement les armes de chasse, l’ancrage est fortement recommandé bien que non strictement obligatoire.
- Catégorie D: Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI.
Les détenteurs d'armes des catégories B et C doivent se conformer aux règles strictes imposées par la législation française et les compagnies d'assurance. Les détenteurs d'armes de catégories B et C doivent répondre à des critères stricts de stockage, selon la législation en vigueur, afin d’éviter toute utilisation illégale ou accidentelle.
Solutions de Stockage Sécurisé
L’UFA s’est penchée sur les solutions adoptées par la majorité des détenteurs d’armes:
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- Le coffre-fort ou l’armoire-forte (cat. A et B): Les armoires fortes doivent-elles être scellées au mur ? Un particulier n’a pas cette obligation.
- La pièce forte (cat. A et B): Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme.
- Le râtelier (cat. C): Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°)par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme R314-4 CSI : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
- Démontage de l’arme (cat. C): Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ». Ces mots renvoient à trois endroits distincts mais l’absence de précision sur le verrouillage se conjugue assez mal avec le principe de précaution de l’article R314-2 CSI, sauf à envisager un principe de dissimulation.
- Autres dispositifs (cat. D): Donc, conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne est aussi irrégulier que de la stocker dans un cagibi sans clé même avec un verrou de pontet. Quant aux armes de catégorie A et B, elles sont soit dans un coffre, soit dans une pièce blindée.
Normes de Sécurité pour les Armoires à Fusils
Les armoires à fusils doivent répondre à des normes spécifiques pour garantir un niveau de sécurité adéquat. Les normes européennes EN 14450 (S1, S2) et EN 1143-1 sont souvent citées comme références:
- EN 14450 (S1, S2): Cette norme concerne les coffres-forts et armoires fortes légères.
- EN 1143-1: Cette norme est plus exigeante et s'applique aux coffres-forts et armoires fortes de haute sécurité. La norme EN 1143-1 est fortement recommandée pour les armes de catégorie B. Elle garantit une résistance élevée à l’effraction avec plusieurs niveaux de sécurité (classe 0 à classe 5). Un coffre certifié EN 1143-1 classe 0 offre une valeur assurable de 8 000 € et constitue le minimum conseillé pour les armes de poing.
Tableau Récapitulatif des Normes et Catégories d'Armes
| Catégorie d'Arme | Obligation de Stockage | Normes Recommandées |
| A et B | Obligation de coffre-fort ou armoire forte homologuée | EN 1143-1 |
| C | Obligation de rangement sécurisé: soit dans une armoire forte, soit par démontage d’une pièce essentielle + dispositif empêchant l’usage immédiat. | EN 14450 (S1, S2) |
| D | Obligation de stockage sécurisé | N/A (principe de précaution) |
Installation et Fixation des Armoires Fortes
Pour une installation conforme, il est crucial de choisir un emplacement stable et sécurisé:
- Emplacement: Choisissez un endroit stable, de préférence un sol en béton ou un mur porteur.
- Fixation: Utilisez des chevilles et des boulons adaptés au type de mur ou de sol. Une fixation négligée peut avoir des conséquences graves. Non seulement cela peut entraîner la non-conformité de l’installation, mais cela peut également entraîner l'invalidation de votre assurance en cas de vol ou d'accident. Si votre coffre pèse moins de 1 000 kg, pensez qu’il devra être fixé au sol ou au mur pour que vos biens soient assurables.
- Séparation des Munitions: Conformément à la législation en vigueur en France, les armes doivent être stockées séparément des munitions. Vos armes de poing de différents calibres peuvent être rangées à l’intérieur, mais attention : la législation impose de stocker les munitions séparément des armes. Elles doivent être conservées dans un compartiment verrouillé distinct ou dans un contenant fermé à clé séparé. Cette obligation vise à éviter tout accès rapide ou accidentel, notamment par des enfants ou des tiers, et est également exigée par les compagnies d’assurance pour couvrir correctement les risques liés aux armes à feu.
Choisir le Bon Coffre-Fort pour Arme de Poing
Avec autant d’options différentes sur le marché, comment pouvez-vous être sûr de choisir le bon pour ranger vos armes ?
- Normes Européennes: Au-delà du système de verrouillage, il est essentiel de vérifier que votre coffre-fort pour arme de poing répond aux normes européennes reconnues par les assureurs.
- Serrures Certifiées: Les serrures de votre coffre doivent également être certifiées. La certification A2P (Assurance Prévention Protection) établie par le CNPP garantit la qualité du système de verrouillage selon la norme EN 1300. Cette certification comporte plusieurs niveaux (A, B, C) qui déterminent le degré de résistance de la serrure.
- Système de Fermeture: Vous avez deux choix pour le système de fermeture : serrure à clé ou serrure à code. Avec une serrure à code, veillez à créer une combinaison sécurisée (évitez les dates de naissance de vos proches, numéro de département…) afin de ne pas le rendre trop facile à ouvrir en cas de cambriolage.
- Matériaux de Construction: Le verrouillage de votre coffre s’effectue avec une porte blindée en acier à double paroi et d’une serrure comme la plupart des coffres forts de sécurité. L’acier, mélangé à différents alliages, est résistant au perçage et à l’effraction. Ce blindage renforcé le rend résistant au feu et donc ignifuge. Si vous faites le choix d’un modèle avec une serrure électronique à combinaison ou une serrure biométrique, une clé d’urgence vous sera fournie lors de l’achat.
Sanctions en Cas de Non-Conformité
Le non-respect des obligations de stockage peut entraîner une amende pouvant atteindre 1 500 €, la saisie immédiate de votre arme et le retrait de votre autorisation préfectorale de détention.
Autres Lieux de Stockage et Normes
Le stockage des armes ne se limite pas aux particuliers. Les clubs de tir, les associations de chasse et les armuriers sont également soumis à des règles strictes:
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- Clubs de tir: Les clubs de tir doivent garantir que les armes à feu sont stockées dans des armoires sécurisées lorsqu’elles ne sont pas utilisées. Lorsque les armes ne sont pas utilisées, les fédérations sportives ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l' article L. 131-14 du code du sport , délégation pour la pratique du tir et les associations sportives agréées pour la pratique du tir doivent prendre les mesures de sécurité suivantes :
- Les armes des catégories A et B sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes. Elles peuvent également être conservées dans des resserres comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques. Les munitions correspondantes sont conservées dans les mêmes conditions.
- Les armes de la catégorie C sont enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur. A défaut, elles peuvent être munies d'un système de sécurité individuel ou collectif assurant leur fixation. Les munitions sont conservées dans des conditions en interdisant l'accès libre. Les armes, munitions et leurs éléments sont conservés dans les installations de la fédération ou de l'association.
- Pavillons de chasse: Les chasseurs doivent également respecter des règles de stockage sécurisées.
- Armuriers et marchands d'armes: Les armuriers doivent disposer de systèmes de sécurité de haute qualité pour stocker non seulement les armes à feu, mais aussi les munitions et autres accessoires.
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