Cet article vise à éclaircir la législation entourant les carabines à plomb au Québec, en abordant les aspects liés à l'achat, la possession, l'importation et l'utilisation de ces armes.
Au Canada et au Québec, l'airsoft est légal, mais les répliques d'armes sont illégales. Les armes à feu sont légales pour certaines catégories (sans restrictions et restreinte) ou interdites pour d'autres.
Au Canada, la vente de répliques est prohibée, sauf si une réplique ne ressemble pas à une arme (forme, échelle, matériau, transparence) et/ou si elle "tire (un) projectile avec suffisamment de force pour causer à une personne des blessures corporelles graves ou la tuer". Car dans ce dernier cas cela devient une arme à feu.
Légalement au Canada, les répliques sont interdites. Conséquemment, pour pouvoir vendre une réplique, il faut en faire une arme à feu de type non réglementé ce qui explique que nos airsoft aient des FPS de fou (chez le marchand).
Que ce soit en CQB ou extérieur (mais privé et clos), parfois il est demandé de downgrader l'airsoft pour des raisons de sécurité évidentes.
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Bien évidemment la législation au Québec quant à l'exhibition d'airsoft dans lieux publics (voir privés ouverts) est la même qu'en France.
Importer des répliques est interdit. Importer des armes à feu est autorisé mais soumis à règlements. Lorsque vous arrivez à la frontière, "vous devez déclarer votre arme à feu à l'agent des services frontaliers, fournir tout document requis".
Si le colis est contrôlé, il y aura quasi-automatiquement blocage: il est peut vraissemblable que l'ASFC ne catégorise votre airsoft comme un jouet.
Il semblerait que l'ASFC fasse la différence entre l'importation d'une arme offensive (prohibée) et une réplique (prohibée). Dans le premier cas l'importateur risque de faire l'objet d'accusations au criminel.
Pour l'importation par ce biais, pour un non résident, il faut un PPA + un motif d'importation (sujet à refus).
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Ces armes ne sont pas assujetties à d'autres exigences aux termes de la Loi sur les armes à feu ni aux sanctions prévues dans le Code criminel pour la possession d'une arme à feu sans permis ou certificat d'enregistrement valide.
CEPENDANT, CES ARMES A AIR COMPRIME SONT CONSIDÉRÉES COMME DES ARMES A FEU AUX TERMES DU CODE CRIMINEL SI ELLES SONT UTILISÉES POUR PERPÉTRER UN CRIME.
TOUTE PERSONNE QUI UTILISE UNE ARME A AIR COMPRIME POUR PERPÉTRER UN CRIME ENCOURT LES MÊMES PEINES QUE QUELQU'UN QUI UTILISE UNE ARME A FEU TRADITIONNELLE.
La simple possession, l'acquisition et l'utilisation d'armes à air comprimé à des fins légitimes sont régies davantage par les lois provinciales et les arrêtés municipaux que par des lois fédérales.
Par exemple, certaines provinces pourraient avoir fixé un âge minimal pour acquérir une telle arme.
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Ces armes à air comprimé ne sont pas assujetties aux exigences particulières relatives à l'entreposage sécuritaire, au transport et au maniement énoncées dans les règlements d'application de la Loi sur les armes à feu, mais il existe une obligation légale, aux termes du Code criminel,de prendre des mesures de précautions raisonnables afin d'utiliser, de porter, de manipuler, d'entreposer, de transporter et d'expédier ces armes de façon sécuritaire.
Aux fins de l'ASFC seulement, toutes les armes à feu sont jugées appartenir à une des deux catégories : « non contrôlées » ou « contrôlées ».
Les armes à feu « non contrôlées » sont les dispositifs qui sont exemptés des exigences légales particulières de la Loi sur les armes à feu. Les armes à feu « non contrôlées » ne sont pas visées par le numéro tarifaire 9898.00.00 et sont généralement admissibles au Canada.
Les armes à feu des types suivants sont jugées « non contrôlées » : Pistolets à faible vitesse initiale/électrique - Toute arme pourvue d'un canon dont il est démontré qu'elle n'est ni conçue ni adaptée pour tirer des projectiles à une vitesse initiale de plus de 152,4 mètres par seconde (500 pieds par seconde)et dont l'énergie initiale est de plus de 5,7 joules.
Les deux seuils de 152,4 mètres par seconde et 5,7 joules doivent être dépassés pour que l'arme à feu soit considérée comme « contrôlée ».
Si la vitesse initiale d'une arme à air comprimé est inférieure à 152,4 mètres par seconde (500 pieds)/5,7 joules mais peut toujours causer de graves dommages corporels à une personne, elle peut être considérée comme une arme à feu « non contrôlée ».
« Réplique d'arme à feu » TOUT OBJET, QUI N'EST PAS UNE ARME A FEU, conçu de façon à en avoir l'apparence exacte - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence.
La présente définition exclut tout objet conçu de façon à avoir l'apparence exacte d'une arme à feu historique - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence.
Un dispositif qui est une réplique d'arme à feu DOIT satisfaire à TROIS exigences : IL NE DOIT PAS ETRE UNE ARME A FEU, c. à d. qu'il ne tire pas de projectile avec suffisamment de force pour causer à une personne des blessures corporelles graves ou la tuer.
SI LE DISPOSITIF EST UNE ARME A FEU, IL NE PEUT PAS ETRE UNE RÉPLIQUE D'ARME A FEU (et vice versa);
De plus, d'autres facteurs matériels doivent être pris en considération lors de l'examen d'un dispositif soupçonné d'être une réplique d'arme à feu.
Les ARMES A AIR COMPRIME DE TYPE AIRSOFT PEUVENT ETRE CONSIDÉRÉS COMME DES RÉPLIQUES D'ARMES A FEU SI LA VITESSE INITIALE DU PROJECTILE NE CAUSE HABITUELLEMENT PAS DE DOMMAGE CORPOREL GRAVE et si leurs caractéristiques externes sont clairement conçues pour ressembler à une marque et un modèle d'arme à feu spéci...
Au Québec, toute personne a le droit de chasser conformément à la loi. De plus, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve.
Mais le droit de chasser ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un non-résident peut tout à fait chasser au Québec mais il ne peut se procurer un permis de chasse pour résident.
Il n’est pas tenu de posséder un certificat du chasseur pour obtenir un permis de chasse. Il peut chasser sur les terrains publics, sur son propre terrain ou sur des terrains privés, avec l'accord des propriétaires. Il peut aussi utiliser les services d'une pourvoirie.
Il peut chasser indistinctement avec une arme à feu, une arbalète ou un arc les espèces considérées comme du gibier.
En effet, devant la popularité croissante de cette activité, le Ministère et ses partenaires de la faune ont jugé nécessaire de bonifier la formation des chasseurs relativement à l'utilisation de ce type d'arme de jet.
Cette mesure touche à la fois la sécurité du chasseur et la responsabilité dont il doit faire preuve dans l'utilisation appropriée de cette arme afin d'abattre un gibier de façon propre et efficace.
Depuis le 1er janvier 2007, les personnes désirant chasser avec une arbalète doivent suivre une formation reconnue et posséder un certificat du chasseur codé A ou B. Cette nouvelle mesure vaut aussi pour les personnes handicapées qui pratiquent cette activité.
| Code du certificat | Formation à suivre et examens requis | Particularités |
|---|---|---|
| Code F Chasse avec arme à feu |
| Depuis le 1er janvier 2007, le code F donne le droit de chasser seulement avec une arme à feu. Le module Initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF) ne porte que sur la chasse avec arme à feu. |
| Code A Chasse avec arc ou arbalète |
| Le code A donne maintenant droit de chasser avec un arc ou une arbalète. Le module de formation Initiation à la chasse à l'arc (ICA) a été enrichi pour devenir Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA). |
| Code B Chasse avec arbalète |
| Le code B est nouveau. Il donne droit de chasser avec une arbalète seulement. Les personnes qui obtiennent un code B avec le module Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) peuvent, en tout temps, obtenir un code A à la condition de réussir le test pratique de tir à l'arc de ce même module. |
La formation obligatoire pour la chasse avec arbalète a des incidences sur les cours d'initiation à la chasse et sur l'obtention d'un certificat du chasseur. Les cours d'initiation à la chasse sont offerts par la filiale Info Sécure de la Fédération québécoise de la faune.
Cela peut être pour le type d’engin qu’elle a le droit d’utiliser ou encore le devoir de circuler avec un engin qui doit être déchargé en tout temps.
« Ça, ce sont des volets réglementés, tout comme le tir à partir des chemins publics. La sécurité et le maniement des armes, ça dépend de la loi fédérale sur les armes à feu évidemment, mais cela dit, on a certains volets que les agents de protection de la faune vont veiller à faire appliquer.
Depuis deux ou trois années maintenant, il y a l’obligation d’enregistrer son arme à feu aussi et les agents pourront vérifier sur le terrain et vérifier si l’arme est bel et bien enregistrée au service d’immatriculation des armes à feu du Québec », explique monsieur Limet.
Dans le cas où une arme n’est pas proprement enregistrée, les agents de protection de la faune pourraient émettre en premier lieu un avertissement et un avis de se conformer. Dans le cas d’une récidive, des constats d’infractions pourraient être remis.
Rappelons qu’il a dernièrement été encadré par la loi, pour des raisons de sécurité, le fait qu’une arbalète dont la corde est tendue est considérée comme chargée, et ce, qu’il y ait une flèche ou non sur l’engin.
De plus, il ne faut pas oublier l’obligation de porter le dossard lorsqu’on pratique la chasse à l’arme à feu pour certaines espèces. Cela dit, il est recommandé de le porter même quand ce n’est pas une obligation, comme pour la chasse à l’arc, l’arbalète ou pour les oiseaux migrateurs. Comme il se peut que vous ne soyez pas seuls en forêt, il vaut mieux faire preuve de prudence.
Parmi les autres obligations légales, monsieur Limet rappelle l’importance d’avoir sur soi un permis de chasse ainsi que des pièces d’identité valides sur soi pendant la chasse.
« Dans le cas où vous partagez votre permis avec d’autres personnes, comme pour le gros gibier par exemple, il y a possibilité de partager son permis avec d’autres personnes sur un certain territoire. Il faut avoir sur soi les documents en question parce que chaque fois qu’un agent va vous demander de le présenter, si vous ne l’avez pas sur vous, vous pouvez être en infraction. »
Au Québec, toute personne a le droit de chasser, pêcher et piéger légalement sans que personne ne lui en empêche.
Le fait de nuire volontairement à une personne qui effectue ces activités en respect des réglementations représente une infraction passible d’un minimum de 1000$. Dans le cas de récidives, ce montant peut grimper à 15 000$.
« Le partage du territoire, c’est une obligation et le respect des terrains privés, ce l’est aussi. Évidemment, ça n’a pas de prépondérance par rapport à d’autres activités contrairement à ce que certains croient. On ne peut pas s’approprier un territoire et empêcher les autres personnes de faire des activités légales.
Ce n’est pas parce que je chasse dans un secteur que je vais empêcher les VTT de passer dans le secteur en question et aux gens de faire des trekkings en forêt.
Vous avez envie de vous lancer dans la carabine à plomb ? Vous recherchez des informations supplémentaires, pour pratiquer le tir à la carabine en toute sécurité ? La pratique du tir de loisir est autorisée et encadrée par la loi.
En France, la carabine à plomb est encadrée par le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013, modifié le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018.
Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant.
Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session.
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