En France, la réglementation sur la détention et le stockage des armes à feu est stricte et encadrée par le Code de la sécurité intérieure. Les armes utilisées à la chasse - armes à canons lisses et à canons rayés - sont principalement classées dans la catégorie C (soumises à déclaration). Parmi ces obligations, le stockage des armes est un élément fondamental visant à prévenir les accidents domestiques, les vols ou encore leur usage illégal.
En France, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité (liées au nombre de coups pouvant être tirés et au type de répétition). Chaque catégorie précise différentes obligations de démarches administratives et de conditions de détention.
Les armes de catégorie C englobent un ensemble d'armes à feu qui nécessitent une déclaration auprès des autorités. Elles incluent principalement les fusils de chasse et certaines armes de tir sportif, comme les carabines. En France, il n'existe pas de limite précise quant au nombre d'armes de catégorie C que vous pouvez posséder, tant que chacune d'elles est correctement déclarée. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les détenteurs doivent pouvoir justifier la détention de ces armes, notamment par des documents tels que le permis de chasse ou des attestations de tir sportif. En cas de contrôle, il est essentiel de présenter ces justificatifs afin d'éviter toute sanction ou problème légal.
Pour déclarer une arme de catégorie C, vous devez créer un compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA). Ce système permet de centraliser toutes les informations relatives aux armes déclarées, et les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour enregistrer leurs armes préexistantes. Une fois le formulaire complété, soumettez-le en ligne.
Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères. En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale. Pour éviter de telles sanctions, il est crucial de respecter les délais de déclaration et de tenir à jour vos informations dans le SIA, notamment en cas de vente ou de cession de votre arme.
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En France, la législation impose des obligations strictes concernant le stockage des armes de chasse, notamment celles classées en catégorie C. Le choix de l'emplacement pour stocker votre fusil de chasse est crucial pour garantir sa sécurité.
Voici quelques solutions pour le stockage des armes:
Les armes de cette catégorie doivent obligatoirement être stockées dans une armoire forte ou un coffre-fort homologué. En France, lorsqu'une personne possède au moins une arme à feu, la conserver dans un coffre-fort ou une armoire forte est obligatoire. Il est donc important pour les chasseurs de se procurer des armoires à fusils. Les armoires fortes doivent-elles être scellées au mur ? Un particulier n’a pas cette obligation.
Les armoires pour armes et chambres fortes sont de jolies vitrines pour valoriser votre collection et sont à la fois résistantes à toute personne mal intentionnée. Hartmann Tresore propose des coffres forts et armoires fortes allant d’une capacité de 6 armes jusqu’à 34 armes, disposant en général de petits espaces pour y conserver le reste de vos articles de chasses et/ou d’autres biens précieux.
Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme. Le moyen le plus économique est d’installer à l’entrée d’une pièce une porte forte répondant aux tests de sécurité des coffres forts. Une fois verrouillée, celle-ci transforme votre pièce en un véritable coffre-fort. Vous pouvez également installer une chambre fort pour particuliers. Nos chambres fortes Hartmann Tresore sont rapides à installer et d’une incroyable résistance. De plus la finesse de ces parois maximise l’espace intérieur.
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Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°)par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme R314-4 CSI : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ». Ces mots renvoient à trois endroits distincts mais l’absence de précision sur le verrouillage se conjugue assez mal avec le principe de précaution de l’article R314-2 CSI, sauf à envisager un principe de dissimulation.
Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI. Donc, conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne est aussi irrégulier que de la stocker dans un cagibi sans clé même avec un verrou de pontet. Quant aux armes de catégorie A et B, elles sont soit dans un coffre, soit dans une pièce blindée.
En tant que propriétaire d’arme responsable, vous savez que la sécurité est de la plus haute importance lors de la détention d’une arme à feu. La législation impose de sécuriser votre arme de poing dans un coffre fort adapté. Avec autant d’options différentes sur le marché, comment pouvez-vous être sûr de choisir le bon pour ranger vos armes ? Les coffres-forts pour le stockage d’armes sont soumis à des lois bien précises afin d’éviter les accidents du quotidien. Cette loi impose donc de stocker vos armes dans un coffre fort spécial qui respecte la législation en vigueur.
Vous avez deux choix pour le système de fermeture : serrure à clé ou serrure à code. Avec une serrure à code, veillez à créer une combinaison sécurisée (évitez les dates de naissance de vos proches, numéro de département…) afin de ne pas le rendre trop facile à ouvrir en cas de cambriolage. Il existe de nombreux endroits différents où vous pouvez ranger votre coffre-fort pour arme de poing. Il faut s’assurer qu’il est facilement accessible en cas d’urgence, mais aussi être certain qu’il est hors de portée des enfants ou de toute personne qui ne devrait pas y avoir accès pour éviter tout accident. De cette façon, le coffre-fort est caché, mais toujours accessible.
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D’une part, la loi exige d’avoir un meuble de rangement spécifique pour la détention d’une arme à la maison. L’achat d’un coffre fort pour arme de poing renforce la sécurité de votre domicile, car il vous permettra d’éviter tout accident. Le verrouillage de votre coffre s’effectue avec une porte blindée en acier à double paroi et d’une serrure comme la plupart des coffres forts de sécurité. L’acier, mélangé à différents alliages, est résistant au perçage et à l’effraction. Ce blindage renforcé le rend résistant au feu et donc ignifuge.
Si vous faites le choix d’un modèle avec une serrure électronique à combinaison ou une serrure biométrique, une clé d’urgence vous sera fournie lors de l’achat. Un coffre à arme de poing est plutôt de petite taille, le prix de ce type de coffre dépasse rarement 500 €. Quel que soit votre budget alloué à votre coffre fort, assurez-vous qu’il répond à toutes les exigences légales en matière de sécurisation de vos armes et que vous possédez toutes les licences nécessaires à leur détention. À part le volume de stockage, il n’y a pas beaucoup de différence entre un coffre fort pour arme de poing et un coffre-fort de sécurité ordinaire. Vous pouvez ajouter des accessoires pour aménager l’intérieur de votre coffre tels que des étagères amovibles, des LED intérieures et un revêtement intérieur. Vos armes de poing de différents calibres peuvent être rangées à l’intérieur ainsi que vos munitions.
Lors d'un déplacement en véhicule, il est important que l'arme soit toujours déchargée et placée de manière à ne pas pouvoir être utilisée immédiatement. Pour cela, l'arme peut être placée sous étui (malette fermée, "chaussette", housse souple) ou simplement démontée. Les munitions doivent être conservées séparément. En cas de contrôle des services de police, le permis de chasser validé constitue un motif légitime de transport.
Toute arme de chasse, pour être transportée dans un véhicule doit être déchargée, et placée dans un étui ou fourreau, ou démontée. Dans les deux cas, elle ne sera pas utilisable immédiatement. La loi prévoit que l’étui doit être fermé, sans préciser la teneur du dispositif : le cadenas et la clé ne sont pas obligatoires ; l’étui “chaussette” reste autorisé, fermé.
Si vous souhaitez disposer d’une sécurité supplémentaire, nous vous conseillons d’ajouter un verrou de pontet à votre arme pour en bloquer l’utilisation pendant le transport.
Afin de conserver la performance de vos munitions, évitez de les stocker dans des pièces humides ou optez pour une caisse à cartouches étanche. Nous vous conseillons de les stocker dans une pièce à température ambiante, idéalement 21°C, ayant un taux d’humidité maximal de 60%. Il faut de plus éviter autant que possible les variations de températures extrêmes. A titre d’exemple, ne laissez pas vos munitions dans une voiture en plein soleil l’été.
Pour conserver vos armes et munitions à l’abris de l’humidité, nous vous conseillons d’ajouter des sachets anti-humidité, ou pochettes en tissus remplies d’un mélange de riz et de gros sel dans vos coffres, armoires fortes, ou meubles de stockage. Dans le cas où votre pièce serait très humide, vous pouvez vous munir d’un déshumidificateur.
Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.
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