En France, les armes à feu sont classées en fonction de leur dangerosité, de leur usage, et des restrictions légales applicables à leur détention. Cette classification est régie par le Code de la sécurité intérieure, et elle répartit les armes en quatre catégories : A, B, C, et D. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. Depuis 2013 en France, les armes sont classées par catégorie en fonction de leur type, dangerosité, utilisation, mode de rechargement, etc. Pour chaque classe d’arme, il y a des réglementations différentes et bien spécifiques pour les détenir et les utiliser.
Les armes de cette catégorie sont interdites à la détention sauf dans des cas très spécifiques (comme certaines professions et situations sous autorisation spéciale). Aujourd’hui en France, il est totalement interdit de détenir ou d’acquérir des armes de catégorie A sauf avec une autorisation particulière.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. |
L’arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l’ordre public.
Ces armes nécessitent une autorisation préfectorale pour leur acquisition et leur détention. Pour les armes de catégorie B, il est obligatoire d’avoir une autorisation de détention. Bien souvent, on retrouve la catégorie B pour les tireurs sportifs. À noter : l’arme reste classée en catégorie B si le chargeur n’y est pas inséré.
Les armes de cette catégorie sont accessibles sous condition, mais nécessitent une simple déclaration (sans autorisation formelle).
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« L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
« L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Article R312-58 « Toute personne morale ayant pour objet statutaire […] la gestion de la chasse […] et qui acquiert une arme ou un élément d’arme de la catégorie C auprès d’un particulier en présence d’un armurier ou auprès d’un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier fait faire, par son représentant légal, une déclaration pour une arme de la catégorie C sur l’imprimé conforme au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 311-6.
Cette déclaration est transmise par l’armurier ou le courtier agréé au préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l’association, de l’entreprise […]. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la personne morale et de la pièce justificative de l’identité de son représentant légal ainsi que du certificat médical mentionné à l’article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique de ce représentant légal n’est pas incompatible avec la détention des armes concernées. Il en est délivré récépissé.
Toute personne morale, dont les statuts n’ont pas cet objet, peut, sur autorisation du préfet du département du lieu d’exercice de l’activité pour laquelle cette arme ou cet élément d’arme est susceptible d’être utilisé, acquérir une arme ou un élément d’arme de la catégorie C pour les nécessités de son activité. L’acquisition de l’arme ou de l’élément d’arme est déclarée dans les conditions du présent article. Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités habilitées. En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
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Armes à feu d’épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d’une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm.
Arme d’alarme et de signalisation. Dispositif équipé d’un système d’alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d’autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique.
Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée. Consiste à rendre une arme à feu inapte au tir. Ces armes, nous les détenons à la maison, nous les transportons librement et nous les utilisons en territoires ouverts.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
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Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Le Comité Guillaume Tell, fondé en 1999, a pour mission exclusive de défendre les intérêts des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu auprès des pouvoirs publics.
L’armée de Terre a un nouveau fusil de précision semi-automatique (FPSA), remplaçant le FRF2, en service depuis 1980. Le pistolet semi-automatique Glock-17 de 5e génération FR est robuste, fiable, léger et ergonomique. Le NEROD RF est une solution de lutte anti-drone contre la très grande majorité des drones commerciaux. En 2010, la mitrailleuse belge MAG 58 est choisie pour remplacer l’AANF1 dans l’armée de Terre. Mitrailleuse légère standard de l’armée de Terre, elle peut être utilisée selon les versions, au sol, sur trépied ou montée sur véhicule. La FN Minimi (Mini-mitrailleuse) est une mitrailleuse légère conçue par la fabrique nationale de HERSTAL en Belgique (FN HERSTAL) dans les années 1970.
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