Vous avez envie de vous lancer dans la carabine à plomb ? Vous recherchez des informations supplémentaires, pour pratiquer le tir à la carabine en toute sécurité ? La pratique du tir de loisir est autorisée et encadrée par la loi.
La carabine à plomb est encadrée par le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013. Ce décret a été modifié le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018, ne laissant place à aucune ambiguïté. Une carabine à plomb appartiendra à la catégorie D si sa puissance n’excède pas 20 joules. Au-delà, elle sera considérée comme une arme à projectile de catégorie C.
Vous trouverez sur notre site Gun-Evasion, des carabines d’un calibre de 4.5 mm à 9 mm, d’une puissance maximale de 20 joules. Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d’acheter une carabine à plomb de catégorie D en France.
Concernant la législation des carabines à plomb de catégorie D, ces armes à air comprimé ou à CO2 sont accessibles en vente libre aux personnes majeures, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité.
Une carabine à plomb sera considérée comme une arme de catégorie C si sa puissance dépasse 20 joules. En effet, à partir de ce seuil de puissance, une arme à projectile peut s’avérer létale. Les carabines à plomb de catégorie C sont ainsi davantage réglementées et ne sont donc pas en vente libre.
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Catégorie C, pour une puissance qui est supérieure à 20 joules. Vous devez présenter un permis de chasse, ou une licence FFTir en cours de validité pour vous en procurer. Les carabines à plomb proposées sur notre site web sont de cette seconde catégorie. Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C.
Une carabine de plus de 20 joules est classée en catégorie C. Au-dessus de 20 joules, est-ce illégal ? Non, ce n’est pas illégal. Mais il vous faudra peut-être passer en catégorie C.
La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention. Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public.
Une carabine suit quelques règles dès lors que vous la sortez de chez vous. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage. Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime.
Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal. Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.
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N’oubliez pas de toujours procéder aux opérations de sécurité pour la rendre inoffensive et de la mettre hors de portée des enfants lorsque vous la rangez. Vous pouvez les stocker chez vous où bon vous semble - mais n’oubliez pas la sécurité si vous recevez des proches avec des enfants.
En France, la loi est très claire : il est interdit de détenir une arme de catégorie C sans permis de chasse ou licence de tir. En France, on trouve principalement du 4,5 mm et du 5,5 mm. Le 4,5 mm, c’est un peu le standard, mais le 5,5 mm gagne du terrain. Et pour ceux qui aiment la discrétion, sachez qu’il existe des modèles silencieux. Autant dire que ce n’est pas fait pour tirer dans le jardin à 3 mètres sur une cible en mousse.
Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir. Vous pouvez tirer dans un centre de loisir, encadré par des professionnels. Sinon, vous pouvez tirer chez vous dans un espace sécurisé comme votre cave.
Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant. Un mineur peut-il tirer avec une carabine à plomb ? Oui, uniquement sous la surveillance d’un adulte responsable.
Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session. Oui, malgré sa classification, une carabine à plomb peut causer des blessures graves.
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Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif. Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée.
En raison de leur puissance, les carabines à plombs sont interdites sur un terrain d’airsoft. Pour information, les répliques airsoft ont une puissance qui ne dépasse pas les 2 joules.
Ah, l’arbalète ! Voilà une arme qui ne manque pas de charme. Et vous savez quoi ? Elle est aussi en vente libre pour les majeurs, catégorie D comme nos amies les carabines à plomb. Quand je parle d’arbalètes à mes clients, je vois souvent leurs yeux s’écarquiller quand je leur annonce les chiffres.
Imaginez un peu : certains modèles de chasse peuvent propulser une flèche à près de 395 km/h ! L’arbalète est particulièrement appréciée des chasseurs. Elle offre une alternative intéressante aux armes à feu, surtout dans les zones où le bruit peut être problématique.
Pour la protection personnelle, il existe des alternatives non létales telles que les armes de catégorie D. Ceci inclus les bombes lacrymogènes, les pistolets ou les armes à impulsions électriques. Ces dispositifs sont conçus pour désorienter ou neutraliser un agresseur potentiel sans causer de dommages mortels.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Non. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules): Vous risquez une amende de 750 €.
Exemple : Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.
Arme de catégorie D à feu: Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Autre arme de catégorie D: Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
À savoir Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
La chasse est une activité passionnante pour certains et polémique pour d’autres. Cela n’empêche pas près d’un Français sur 60 de la pratiquer chaque année de septembre à février pendant la période de chasse convenue par le gouvernement.
Le fusil de chasse est l’arme privilégiée par les chasseurs pour le gibier, mais surtout une arme de catégorie C. À ce titre, il est soumis à une déclaration auprès des autorités et nécessite un permis de chasse valide ou une licence de tir sportif. Aussi, pour posséder un fusil de chasse chez soi, il ne faut pas être inscrit au Finiada (Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes).
Pour faire partie des 1,2 million de chasseurs français, il est obligatoire depuis le 8 février 2022 de s’enregistrer sur le Système d’information sur les armes (SIA) en armurerie.
Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés pour le protéger contre les vols et les accidents involontairesPar démontage d'un élément d'arme rendant le fusil immédiatement inutilisable, lequel est conservé à partPar tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (par exemple, enchaînement sur un râtelier)Les munitions, elles, doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Précisons que le manquement à ces obligations de sécurité sont punis d’une contravention de 4ème classe.
Si l'on souhaite acquérir une arme de chasse, il faut soit détenir le permis de chasser, soit posséder une licence de tir ou bien une carte de collectionneur. Mais est-il possible de posséder une arme de catégorie C sans l'une de ces trois références ?
Oui, selon Me Olivier Chauvel, avocat au barreau de Rennes spécialisé en droit de la chasse. "C'est possible dans des conditions très restrictives, à savoir dans le cadre d'un héritage. Il est possible d'hériter d'un fusil de chasse et de le conserver même si ce dernier n'est pas neutralisé (rendu définitivement impropre au tir, NDLR), et même si on ne possède pas de licence de tir ou de permis de chasser", explique-t-il en mentionnant l'Article R312-55 du Code de la sécurité intérieure.
La personne ayant hérité du fusil de chasse doit se présenter sans délai à un armurier qui pourra constater la mise en possession de l'arme. "En parallèle, l'acquéreur devra également ouvrir un râtelier numérique au SIA, même s'il n'est pas chasseur", précise Me Chauvel.
Enfin, pour pouvoir conserver l'arme, la personne devra présenter à l'armurier une déclaration sur imprimé dédié et un certificat médical datant de moins d’un mois, comme le stipule l’Article R312-55 du Code de la sécurité intérieure. Ce dernier a pour objectif d'attester que l'état de santé physique et psychique de la personne n'est pas incompatible avec la détention de l'arme. L’armurier transmettra ces informations à la préfecture.
"Une spécificité très importante est que la personne a un droit de détention d'arme, mais c'est tout : elle n'a pas le droit de transporter l'arme et d'acheter des munitions", nuance le spécialiste. Et d'ajouter : "Par ailleurs l’État est en droit de faire des enquêtes administratives à n’importe quel moment pour vérifier que les propriétaires de fusil de chasse sont de bonne moralité, ne souffre pas depuis le certificat médical de pathologies rendant dangereuses pour autrui ou eux-mêmes la possession d’une arme ou ont fait l’objet d’une condamnation enregistrée au casier judiciaire pour une des infractions entrainant obligatoirement interdiction de posséder une arme."
Selon la situation, posséder un fusil de chasse chez soi sans autorisation expose le propriétaire à différentes sanctions pénales.
Oui, la déclaration d'un fusil de chasse est obligatoire en France, même si vous ne possédez pas de permis de chasser. Depuis le 1er août 2018, toute acquisition d'arme de catégorie C, dont fait partie le fusil de chasse, doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture. Cette procédure doit être réalisée en présence d’un armurier ou d’un courtier.
Il est à noter que les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser doivent obligatoirement créer un compte personnel dans le Système d'information sur les armes (SIA) avant le 31 décembre 2024. De plus, la non déclaration d'un fusil de chasse est sanctionnée par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. Il est donc crucial de respecter cette obligation légale pour éviter toute conséquence juridique.
Dans certains cas, vous pouvez conserver votre fusil de chasse même sans permis. Par exemple, si vous avez hérité d'une telle arme, vous pouvez la garder dans les conditions restrictives déjà rappelées précédemment si vous n’avez ni permis, ni licence de tir, mais aussi faire choix de la faire neutraliser.
La neutralisation rend l'arme inapte au tir et doit être effectuée par le Banc d'épreuve national de Saint-Étienne. Si vous détenez un fusil de chasse sans permis mais avec une déclaration en préfecture (mais que vous vous en servez quand même), cela est considéré comme une infraction qui peut entraîner une amende de 750 euros et la saisie de l'arme.
Dans les cas où la personne ne peut ou ne souhaite pas conserver en état de fonctionnement les armes ou les éléments d'arme de la catégorie C, cette dernière "doit s'en dessaisir ou la faire neutraliser dans un délai de six mois", explique Me Chauvel.
En France, l'acquisition et la détention d'un fusil de chasse sont principalement réservées aux personnes majeures, détenant un permis de chasse ou une licence de tir sportif. Néanmoins, il existe certaines exceptions :
Quelle que soit la situation, la loi impose certaines obligations en termes de sécurité, déclaration et contrôle.
La classification des armes en France est régie par le décret n°2013-700. Elle est divisée en 8 catégories, allant de A à D, chacune ayant des sous-catégories spécifiques.
Il existe également 4 sous-catégories, D1, D2, D3 et D4, qui répertorient respectivement les armes de collection, les armes à blanc ou à gaz, les armes à air comprimé et les armes blanches.
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