En France, la loi est très claire : il est interdit de posséder ou de porter une arme à feu sans autorisation. Cependant, certaines armes peuvent être acquises et détenues sans permis, sous certaines conditions.
En France, les armes sont classées par catégories selon leur dangerosité et les conditions de détention. La catégorie D regroupe les armes en vente libre ou soumises à simple déclaration, accessibles sans permis pour tout adulte. La seule catégorie qui échappe à la licence de tir, au permis de chasse ou à l’autorisation spécifique est la catégorie D. Certaines armes rangées dans cette catégorie sont toutefois soumises à un enregistrement préfectoral.
Voici quelques exemples d'armes classées en catégorie D :
Quant aux répliques d’airsoft, elles sont tout simplement « hors-catégories » à partir du moment où la puissance de la réplique ne dépasse pas 2 joules.
En France, le choix d’une carabine à air comprimé dépend directement de sa puissance. C’est elle qui détermine la catégorie légale de l’arme et les formalités à accomplir. Les carabines à plomb séduisent les amateurs de tir sportif et de loisir pour leur précision et leur coût abordable.
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En dessous de 20 joules, la carabine est en vente libre (catégorie D) pour toute personne majeure. La puissance s’exprime en joules. Ce chiffre traduit l’énergie à la sortie du canon : plus il est élevé, plus le projectile peut parcourir de distance et pénétrer la cible. En résumé, une carabine à air comprimé ≤20 joules vous offre une puissance déjà très confortable tout en restant simple à acquérir. Pour aller au-delà, une licence ou un permis sera indispensable.
Une carabine ≤20 joules reste en catégorie D et s’achète librement. Toute carabine de moins de 20 joules est en vente libre pour les majeurs.
Vous souhaitez investir dans une arme de défense afin d’assurer votre sécurité et celle de vos proches, mais n’avez ni permis de chasse ni licence de tir ? Comme indiqué précédemment, certains modèles sont accessibles à tous, à la seule condition d’être majeur.
Détenir une carabine à air comprimé chez soi est autorisé si l’on suit quelques règles simples. L’arme doit être stockée de manière sécurisée et ne jamais être laissée à portée des enfants.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
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Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
À savoir : Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public.
La transformation d'une arme est interdite à quiconque ne disposant pas d'un agrément d'armurier. Toutefois, l'ajout d'accessoires (poignée, lunette de visée…) est autorisé si cela ne modifie pas les caractéristiques de l'arme.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, les amendes peuvent doubler et les peines de prison augmenter.
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En l’absence de permis de chasse ou de licence de tir, il est tout de même possible d’acquérir une arme d’auto-défense afin de se protéger en cas d’agression. En France, il est interdit de détenir une arme de catégorie C sans permis de chasse ou licence de tir.
Une option consiste à participer à des activités de chasse accompagnée par un chasseur expérimenté disposant des autorisations légales requises.
Pour la protection personnelle, il existe des alternatives non létales telles que les armes de catégorie D (bombes lacrymogènes, pistolets ou armes à impulsions électriques). Ces dispositifs sont conçus pour désorienter ou neutraliser un agresseur potentiel sans causer de dommages mortels.
Elle doit être justifiée, nécessaire, proportionnée à l’attaque et doit intervenir au moment de l’agression. Il faut toutefois prendre garde à ce que la riposte ne soit pas disproportionnée.
Le fusil de chasse est l’arme privilégiée par les chasseurs pour le gibier, mais surtout une arme de catégorie C. À ce titre, il est soumis à une déclaration auprès des autorités et nécessite un permis de chasse valide ou une licence de tir sportif. Aussi, pour posséder un fusil de chasse chez soi, il ne faut pas être inscrit au Finiada (Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes).
Pour faire partie des 1,2 million de chasseurs français, il est obligatoire depuis le 8 février 2022 de s’enregistrer sur le Système d’information sur les armes (SIA) en armurerie.
L'arme doit être conservée :
Les munitions, elles, doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre. Précisons que le manquement à ces obligations de sécurité sont punis d’une contravention de 4ème classe.
Si l'on souhaite acquérir une arme de chasse, il faut soit détenir le permis de chasser, soit posséder une licence de tir ou bien une carte de collectionneur. Mais est-il possible de posséder une arme de catégorie C sans l'une de ces trois références ? Oui, selon Me Olivier Chauvel, avocat au barreau de Rennes spécialisé en droit de la chasse. "C'est possible dans des conditions très restrictives, à savoir dans le cadre d'un héritage. Il est possible d'hériter d'un fusil de chasse et de le conserver même si ce dernier n'est pas neutralisé (rendu définitivement impropre au tir, NDLR), et même si on ne possède pas de licence de tir ou de permis de chasser", explique-t-il en mentionnant l'Article R312-55 du Code de la sécurité intérieure.
La personne ayant hérité du fusil de chasse doit se présenter sans délai à un armurier qui pourra constater la mise en possession de l'arme. "En parallèle, l'acquéreur devra également ouvrir un râtelier numérique au SIA, même s'il n'est pas chasseur", précise Me Chauvel. Enfin, pour pouvoir conserver l'arme, la personne devra présenter à l'armurier une déclaration sur imprimé dédié et un certificat médical datant de moins d’un mois, comme le stipule l’Article R312-55 du Code de la sécurité intérieure. Ce dernier a pour objectif d'attester que l'état de santé physique et psychique de la personne n'est pas incompatible avec la détention de l'arme. L’armurier transmettra ces informations à la préfecture.
"Une spécificité très importante est que la personne a un droit de détention d'arme, mais c'est tout : elle n'a pas le droit de transporter l'arme et d'acheter des munitions", nuance le spécialiste. Et d'ajouter : "Par ailleurs l’État est en droit de faire des enquêtes administratives à n’importe quel moment pour vérifier que les propriétaires de fusil de chasse sont de bonne moralité, ne souffre pas depuis le certificat médical de pathologies rendant dangereuses pour autrui ou eux-mêmes la possession d’une arme ou ont fait l’objet d’une condamnation enregistrée au casier judiciaire pour une des infractions entrainant obligatoirement interdiction de posséder une arme."
Selon la situation, posséder un fusil de chasse chez soi sans autorisation expose le propriétaire à différentes sanctions pénales.
Oui, la déclaration d'un fusil de chasse est obligatoire en France, même si vous ne possédez pas de permis de chasser. Depuis le 1er août 2018, toute acquisition d'arme de catégorie C, dont fait partie le fusil de chasse, doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture. Cette procédure doit être réalisée en présence d’un armurier ou d’un courtier.
Il est à noter que les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser doivent obligatoirement créer un compte personnel dans le Système d'information sur les armes (SIA) avant le 31 décembre 2024.
De plus, la non déclaration d'un fusil de chasse est sanctionnée par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. Il est donc crucial de respecter cette obligation légale pour éviter toute conséquence juridique.
Dans certains cas, vous pouvez conserver votre fusil de chasse même sans permis. Par exemple, si vous avez hérité d'une telle arme, vous pouvez la garder dans les conditions restrictives déjà rappelées précédemment si vous n’avez ni permis, ni licence de tir, mais aussi faire choix de la faire neutraliser. La neutralisation rend l'arme inapte au tir et doit être effectuée par le Banc d'épreuve national de Saint-Étienne.
Si vous détenez un fusil de chasse sans permis mais avec une déclaration en préfecture (mais que vous vous en servez quand même), cela est considéré comme une infraction qui peut entraîner une amende de 750 euros et la saisie de l'arme.
Dans les cas où la personne ne peut ou ne souhaite pas conserver en état de fonctionnement les armes ou les éléments d'arme de la catégorie C, cette dernière "doit s'en dessaisir ou la faire neutraliser dans un délai de six mois", explique Me Chauvel.
En France, l'acquisition et la détention d'un fusil de chasse sont principalement réservées aux personnes majeures, détenant un permis de chasse ou une licence de tir sportif. Néanmoins, il existe certaines exceptions :
Quelle que soit la situation, la loi impose certaines obligations en termes de sécurité, déclaration et contrôle.
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Port ou transport illégitime d'une arme de catégorie D (non pyrotechnique) | Amende de 750 € |
| Port ou transport illégitime d'une arme de catégorie D à feu | Amende de 15 000 € et 1 an de prison |
| Port ou transport illégitime d'une autre arme de catégorie D | Amende de 15 000 € et 1 an de prison |
| Détention d'un fusil de chasse sans permis (chasseur) | Amende de 750 € et confiscation de l'arme |
| Non-déclaration d'un fusil de chasse | 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende |
| Fausse déclaration pour obtenir un permis de chasse | 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende |
| Acquisition d'une arme en étant inscrit au Finiada | 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende |
| Transport non légitime d'arme de catégorie C | 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende |
En conclusion, il est essentiel de bien se renseigner sur la législation en vigueur concernant les armes à feu en France, et de respecter scrupuleusement les règles relatives à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'utilisation des armes, qu'elles soient soumises à permis ou non. La sécurité de tous en dépend.
Quelle que soit l’arme de défense que vous choisissez, veillez toujours à bien vous renseigner en amont quant à ses conditions de détention et de transport.
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