La question du contrôle de la vente des armes à feu est un enjeu éminemment politique aux États-Unis. Il y a bien une corrélation entre la législation sur la vente et la circulation des armes, Etat par Etat, et sa domination démocrate ou républicaine.
Le président américain, Joe Biden, a signé une nouvelle loi encadrant l’achat des armes. « Bien [qu’elle] n’englobe pas tout ce que je veux, elle comprend des mesures que je réclame depuis longtemps et qui vont sauver des vies », a-t-il déclaré à la Maison Blanche avant de s’envoler pour l’Europe. La législation, soutenue par des membres des partis démocrate et républicain, a été adoptée par le Sénat jeudi et par la Chambre des représentants vendredi. Elle instaure de nouvelles limitations sur les armes et consacre 13 milliards de dollars à la santé mentale et à la sécurité dans les écoles. « Nous avons adopté la première loi marquante en trente ans sur la sécurité liée aux armes », avait déclaré le chef de la majorité au Sénat, le démocrate Chuck Schumer, se félicitant que la Chambre haute ait « fait quelque chose que beaucoup pensaient impossible il y a encore quelques semaines ».
Cette nouvelle loi instaure de nouvelles limitations sur les armes et consacre 13 milliards de dollars à la santé mentale et à la sécurité dans les écoles. C’est la plus importante législation sur la régulation des armes à feu en trente ans aux Etats-Unis.
L’administration Biden a proposé un large renforcement des mesures de contrôle encadrant la vente d’armes à feu aux États-Unis. Le New York Times évoque « la plus vaste extension des contrôles d’antécédents en matière d’armes à feu depuis des décennies ». Cette nouvelle régulation s’appuierait notamment sur une disposition de la loi bipartisane sur le contrôle des armes à feu, promulguée en juin 2022.
Une nouvelle législation obligera tout vendeur à vérifier le profil des acheteurs. Jusqu’ici, les particuliers, certains sites de vente en ligne et des stands dans des foires échappaient à ces obligations.
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Selon les nouvelles dispositions, toute personne qui tire un profit du commerce des armes à feu devra acquérir une licence qui l’obligera à vérifier les antécédents judiciaires et psychologiques de ses acheteurs. Pour le New York Times, il s’agit de « l’extension la plus large des contrôles d’antécédents en matière d’armes à feu depuis des décennies ».
La nouvelle législation renforce aussi le contrôle du commerce d’armes de collection et permet en théorie au gouvernement de mieux suivre le parcours des armes enregistrées d’un propriétaire à l’autre.
Aussitôt le texte dévoilé, la National Rifle Association (NRA), le puissant lobby des armes, avait exprimé son opposition au texte, jugeant au contraire qu’il pourrait être utilisé pour « restreindre les achats d’armes légales ». M. McConnell avait estimé que cette loi rendrait les Etats-Unis plus sûrs « sans que [le] pays soit moins libre ».
Les démocrates (Hillary Clinton, Nancy Pelosi...) ont réclamé de leur côté davantage de contrôle sur les ventes d'armes à feu.
Le président démocrate a promis de lutter pour un meilleur encadrement des armes, mais il se heurte aux conservateurs, farouches défenseurs du droit constitutionnel à avoir des armes, qui s’opposent en effet à tout durcissement législatif notable.
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D’autant plus qu’elle est poussée sur sa droite par une autre organisation : Gun Owners of America, créée en 1975 en réponse à la loi fédérale sur le contrôle des armes à feu de 1968. La GOA trouve la NRA trop timorée et milite pour l’autorisation totale du port d’arme en tous lieux et souhaiterai supprimer les zones pacifiées existantes, notamment dans et autour des écoles. L’organisation effectue un intense lobbying auprès des parlementaires pour faire échouer le projet de loi et se développe peu à peu.
Dans une Amérique profondément divisée, un accord au Congrès entre élus démocrates et républicains est rare, d’autant plus sur ce sujet très clivant. Le texte est le fruit de négociations bipartisanes entamées au Congrès à la suite du choc provoqué dans l’opinion publique par le meurtre de dix Afro-Américains dans un supermarché de Buffalo, dans l’Etat de New York, et de dix-neuf enfants et deux enseignantes dans une école d’Uvalde, au Texas.
Le texte met notamment en avant le soutien à des lois, Etat par Etat, qui permettraient de retirer des mains de personnes jugées dangereuses les armes qu’elles possèdent. Il veut aussi renforcer la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les acheteurs d’armes âgés de 18 à 21 ans et instaurer un meilleur contrôle de la vente illégale d’armes et le financement de programmes consacrés à la santé mentale.
Ce « background check » a tout de même de grandes chances de passer, étant soutenu par 90% des américains.
Selon l’ONG Gun Violence Archive, 44 374 personnes ont été tuées par arme à feu en 2022 aux États-Unis, avec un léger reflux cette année, à 28 793 décès pour les huit premiers mois de 2023.
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Aux côtés des Etats de Californie et de Washington, l'Etat du Nevada (celui de la ville de Las Vegas), dont le pouvoir législatif est passé aux mains des démocrates, a récemment soutenu de nombreuses initiatives en faveur d'un plus grand contrôle de l'Etat sur la vente et la circulation des armes à feu. La nouvelle loi universelle de vérification des antécédents du Nevada contribue depuis quelques mois à empêcher les armes à feu de tomber entre les mains de criminels violents, d'agresseurs domestiques et de malades mentaux.
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