La lutte contre le trafic illicite des armes à feu est un enjeu majeur pour la sécurité internationale et le développement des nations. Les armes illicites alimentent les conflits, aggravent la violence et entravent le progrès économique, particulièrement dans les pays les plus vulnérables.
Afin de lutter contre ce fléau, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté un protocole spécifique : Résolution 55/255 adoptée par l’Assemblée Générale : « Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ».Vienne, 8 juin 2001.
Ce projet de loi propose d’autoriser l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 31 mai 2001.
Nous ne pouvons qu’approuver la volonté de lutter contre la criminalité organisée et le trafic d’armes illicite. Nous ne pouvons qu’approuver la lutte coordonnée entre les Etats, sous l’égide de l’ONU, contre de tels trafics.
Ce protocole a été introduit dans la règlementation européenne en octobre 2006.
Lire aussi: Le Protocole de Palerme et le commerce illicite des armes
Au 14 novembre 2017, le protocole armes à feu comptait déjà 115 Etats parties.
Depuis cette date, la Suisse, le Timor Leste et le Monténégro ont adhéré à l’ONU.
Chaque Etat partie s’engage ainsi à définir dans sa règlementation interne les armes prohibées et la traçabilité de toutes les armes fabriquées dans son pays et à la faire respecter, notamment en ce qui concerne le commerce international.
En définitive, le Document final appelle au renforcement de la mise en œuvre du Programme d’action. Il souligne le rôle des législations nationales dans cette tâche mais aussi celui des organisations internationales, régionales et sous-régionales, des centres régionaux du désarmement des Nations Unies et de la société civile.
Il met en avant les bénéfices qui peuvent être tirés de la coopération internationale et de la coopération avec des institutions telles que l’Organisation mondiale des douanes ou INTERPOL.
Lire aussi: Utilisation du Glock 17
Bastien Lachaud a pris la parole pour la discussion générale du projet de loi visant à adopter le protocole de l’ONU contre le trafic d’armes à feu. Il a montré que ce trafic d’armes est inséré dans un trafic général d’argent sale, passant par les paradis fiscaux, alimenté par l’évasion fiscale.
Les personnes ayant recours à des armes illégales ont évidemment d’autres activités illégales. Les trafics se nourrissent dans une spirale de violence.
La sphère de l’illégalité alimente une très vaste machine d’argent qui a l’air facile mais qui n’en demeurent pas moins sale.
Cet argent transite par les paradis fiscaux, au même titre que l’argent soustrait au fisc grâce à l’évasion fiscale.
Soustraits à l’impôt, issus du trafic de personnes, d’armes, d’organes, de drogue, qu’importe.
Lire aussi: Comment nettoyer votre carabine 22LR ?
Ana Gomes, eurodéputée portugaise, vice-présidente de la commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale qui a rendu ses conclusions en 2017, également de la commission spéciale sur le terrorisme du Parlement européen, établit clairement un lien entre paradis fiscaux, crime organisé et financement du terrorisme.
Cette commission d’enquête parlementaire a établi de manière certaine l’hypocrisie totale de nombreux Etats, y compris membres de l’Union européenne qui dans les discours, clament évidemment leur volonté de lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment et la criminalité qui y sont associés.
Mais dans la réalité, les Etats, y compris la France, sont extrêmement timorés s’agissant de la lutte contre l’évasion fiscale.
Car l’absence de lutte contre l’évasion fiscale est extrêmement dangereuse pour l’Europe et pas seulement pour nos budgets, affirme Ana Gomes.
C’est un problème de sécurité publique, puisqu’on parle de blanchiment des capitaux et de toutes sortes de réseaux criminels, y compris ceux qui sont derrière le financement du terrorisme, comme les réseaux de trafics d’êtres humains.
Combattre le blanchiment des capitaux, c’est combattre le financement du terrorisme. Permettre le blanchiment des capitaux, c’est laisser faire toute sortes de trafics abjects, leur donner littéralement des armes en alimentant les réseaux criminels et mafieux qui permettent de se les procurer.
Selon un rapport du secrétaire général des Nations unies, les ALPC ont causé environ 30 % des décès civils dans les conflits armés en 2020 et ont été utilisées pour mener plus de 85.000 attaques terroristes entre 2011 et 2020.
Des liens directs existent entre trafics d’armes, terrorisme et conflits armés, souligne Marie-Pierre Arnold.
Les organisations criminelles, actives dans les trafics d’armes, d’ivoire, d’écailles de pangolin, d’animaux sauvages et de bois, vendent aux groupes terroristes les armes qu’ils auraient de grandes difficultés à acquérir, comme des missiles air-sol américains en échange de drogue d’origine sri-lankaise.
En Asie du Sud-Est, le trafic illégal de bois nécessite des ALPC pour assurer la protection des sites déboisés et du transport du bois.
En outre, certains États vendent légalement des bois à des groupes de criminalité organisée en échange d’armement.
Par ailleurs, le Pakistan et l’Afghanistan jouent un rôle majeur dans les trafics d’armes dans la zone Indopacifique.
Depuis les années 1980, de nombreuses armes en parfait état ont été laissées en Afghanistan par les forces armées soviétiques puis de l’OTAN.
Puis, les talibans vendent ces armes, trop modernes pour eux, à des groupes terroristes capables de les utiliser.
Les circuits des armes suivent ceux de la drogue d’Afghanistan vers l’Asie du Sud et l’Asie du Sud-Est.
Selon Himayu Shiotani, les enquêtes de terrain de CAR ont identifié plus de 600.000 armes, munitions et matériels connexes détournés dans 26 États.
Ces détournements se classent en quatre catégories.
La première porte sur la mauvaise gestion des stocks nationaux d’armes, facilitant des détournements accidentels ou volontaires par manque de suivi des livraisons, dont ont profité les talibans et d’autres groupes armés.
La deuxième catégorie concerne les re-transferts non autorisés.
Un importateur officiel redirige les armes vers un autre importateur, mais sans l’accord de l’exportateur initial.
Des missiles antichars bulgares ont ainsi été exportés vers un pays tiers, d’où ils ont été retransférés à des destinataires irakiens.
Soit l’exportateur initial n’avait pas demandé de garanties suffisantes quant à la réexportation des armes vendues, soit cela résulte de lacunes dans les contrôles post-livraisons, de difficultés posées par le traçage des armes détournées ou du manque de partage d’informations.
La troisième catégorie porte sur la captation d’armes sur le champ de bataille.
Ainsi, des systèmes portatifs de défense aérienne polonais, issus d’un lot envoyé en Géorgie pendant la guerre contre la Russie en 2008, ont été retrouvés en 2018 chez des groupes armés illégaux dans la région du Donbass (Ukraine).
La quatrième catégorie concerne les détournements consécutifs à l’effondrement d’un État.
Par exemple, des grenades antichars RPG-7 nord-coréennes, volées dans une caserne libyenne après la chute du régime Kadhafi en 2011, ont été interceptées en 2014 au Liban à bord d’un cargo venu de Libye.
D’autres grenades, issues du même lot, ont été retrouvées en Centrafrique.
Selon CAR, ce risque de détournement d’armes peut être évalué par des indices relatifs à l’importateur, à l’entité finançant l’achat, au destinataire ou à la logistique du transfert.
Une enquête approfondie sur les réseaux de fournitures d’armes à l’État islamique, en Syrie et en Irak, a établi son intérêt pour le développement de moteurs d’aéronefs capables de larguer des engins explosifs improvisés, en montant de fausses entreprises dans des pays voisins et en y détournant des composants d’explosifs à l’insu des producteurs.
En cas de détournement d’armes, souligne CAR, il faut d’abord identifier celles-ci.
Les analyses de saisies d’ALPC ont identifié des copies non enregistrées d’armes, des oblitérations de leurs éléments d’identification ou des assemblages, sur place, d’armes envoyées en pièces détachées.
La mondialisation et l’internet ont entraîné une extension considérable des trafics illicites par voie maritime sur toute la planète, indique Cyrille Poirier-Coutansais.
La cocaïne entre massivement en Europe à bord de porte-conteneurs, car l’économie à flux tendus rend impossible un contrôle approfondi et facilite la dissimulation de quelques conteneurs remplis de drogue parmi des centaines d’autres.
Par ailleurs, avec la fin de la guerre froide (1991), les États-Unis, la Russie et les pays européens ont réduit leur présence navale partout.
Toutefois, un réarmement naval des pays asiatiques se manifeste dans toute la zone Indopacifique.
| Pays | Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu | Traité sur le commerce des armes (TCA) |
|---|---|---|
| Australie | Ratifié | Ratifié |
| Archipel des Palaos | Ratifié | Ratifié |
| Corée du Sud | Ratifié | Ratifié |
| Japon | Non ratifié | - |
| Inde | - | Non signé |
| Thaïlande | Non signé | Non signé |
tags: #protocole #contre #la #fabrication #illicite #et
Chargement des visites
