La législation française encadre strictement la détention, l'acquisition et la vente d'armes à feu, ainsi que des éléments essentiels comme la poudre noire. Cet article détaille les aspects spécifiques de cette réglementation, notamment en ce qui concerne la vente par correspondance et les obligations des différents acteurs.
Définitions et Catégories d'Armes
Il est essentiel de comprendre les définitions et catégories d'armes telles que définies par la loi française :
- Arme : Tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité.
- Arme à feu : Arme qui tire un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive.
- Arme blanche : Toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion.
- Munition : Ensemble des éléments nécessaires au tir d'une arme à feu, incluant le projectile, l'amorce, la douille et la charge propulsive.
Réglementation de la Poudre Noire
La poudre noire est un élément essentiel pour les armes à poudre noire, utilisées notamment pour la reconstitution historique et le tir sportif. La détention et l'acquisition de poudre noire sont soumises à des règles précises :
- La détention de poudre noire ou autre poudre à usage civil en vrac est autorisée à hauteur de 2 kg à la condition que ce soit « en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir » - (art L2353-13 du code de la défense).
- La détention de 2kg, s’entend par personne, donc un couple pourra détenir 4kg.
- De nombreux armuriers demandent la licence de tir pour l’acquisition de la poudre noire alors qu’il suffit d’une pièce d’identité.
Vente par Correspondance de la Poudre Noire
La vente par correspondance de poudre noire est possible, mais strictement encadrée. Voici les conditions générales observées par les armuriers :
- Les expéditions de poudres sont confiées à des transporteurs spécifiques agréés pour le transport de matières dangereuses.
- Une limite de 2 kilos par acquisition ou 2 bidons de poudre noire SNPE est souvent imposée.
- La pièce d'identité est légalement requise pour l'achat de poudre noire.
- Certains armuriers peuvent exiger une photocopie de la licence de tir ou du permis de chasse.
Obligations des Armuriers
Les armuriers jouent un rôle central dans la vente et la distribution de poudre noire. Ils doivent respecter plusieurs obligations :
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- Livre de Police Numérique (LPN) : Enregistrer toutes les transactions dans ce registre électronique obligatoire.
- Référentiel Général des Armes (RGA) : S'assurer que les armes et les éléments d'armes vendus sont correctement répertoriés dans cette base de données nationale.
- Vérification de l'identité : S'assurer de la majorité de l'acheteur, souvent en demandant une pièce d'identité.
Système d'Information sur les Armes (SIA)
Le SIA est une plateforme numérique mise en place par le ministère de l'Intérieur pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu. Son but est de simplifier les démarches administratives et d'assurer une meilleure traçabilité des armes.
Objectifs du SIA
- Simplification des démarches pour les utilisateurs
- Conformité avec la réglementation européenne
Qui doit utiliser le SIA ?
- Chasseurs
- Tireurs sportifs
- Collectionneurs d'armes
- Armuriers
Vente d'Armes entre Particuliers
La vente d'armes entre particuliers est également réglementée :
- La vente entre particuliers d’une arme, élément d’armes ou munitions des catégories A, B ou C reste possible malgré un contexte très défavorable, il y a l’obligation de consulter le fichier des interdits d’armes.
- La loi fait l’obligation de livrer l’arme dans un local agréé, ainsi il faut obligatoirement passer par un professionnel, armurier ou courtier.
- C’est l’armurier ou le courtier qui s’occupe des déclaration préfecture. Il inscrit l’opération dans son registre d’armurier (Art. R.313-24).
Sanctions Pénales
Le non-respect de la législation sur les armes peut entraîner des sanctions pénales sévères :
- Cession ou détention d’armes des catégories A et B : trois ans de prison et 45 000 € d’amende.
- Cession ou la détention d’armes de la catégorie C : deux ans de prison et 30 000 € d’amende.
- Armes de la catégorie D : un an de prison et 15 000 € d’amende.
Tableau Récapitulatif des Obligations et Restrictions
| Acteur | Obligations/Restrictions |
| Armuriers | Enregistrement des transactions dans le LPN, vérification de l'identité de l'acheteur, respect des quotas de vente. |
| Acheteurs (Particuliers) | Présentation d'une pièce d'identité, respect des quotas d'acquisition, déclaration des armes dans le SIA. |
| Transporteurs | Agrément pour le transport de matières dangereuses, respect des règles de sécurité. |
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