La législation sur les armes à feu en Pologne est un sujet complexe, qui oscille entre la nécessité de garantir la sécurité nationale et la protection des libertés individuelles. Il est essentiel de trouver un équilibre entre ces deux notions, car une restriction excessive de la liberté peut conduire à un État totalitaire, tandis qu'une liberté absolue peut engendrer l'anarchie.
En Pologne, la détention d'armes à feu est soumise à une réglementation stricte, bien que le pays ait connu une augmentation du nombre d'armes enregistrées ces dernières années. En effet, ce sont au total 424.700 armes à feu qui sont enregistrées en Pologne à la fin du mois de décembre 2016, soit plus de 33.800 comparé à 2015 et 43.100 de plus qu'en 2014.
Certaines catégories d'armes ne sont pas soumises à autorisation, comme les armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D). De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015.
La loi polonaise sur les armes à feu, qui date de 1999, a fait l'objet de plusieurs réformes en 2011 et 2014. Des projets polémiques ont également été proposés, comme celui du député Andrzej Czuma en 2008, qui souhaitait faciliter l'accès aux armes à feu en s'inspirant du modèle américain. Cependant, la loi est restée relativement stricte jusqu'à présent.
Certains responsables politiques, comme le député Stanisław Pięta du parti PiS, se sont prononcés en faveur d'une plus grande accessibilité aux armes à feu, arguant que les Polonais ne veulent pas vivre sans arme dans un monde dangereux. Ils soulignent également l'importance du tir comme discipline sportive.
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L'ancien ministre de la Défense, Antoni Macierewicz, avait également évoqué la possibilité d'étendre considérablement l'accès des citoyens aux armes à feu en Pologne, tout en insistant sur la nécessité d'une formation adéquate et d'une responsabilisation accrue. Il a également ajouté que favoriser l'accès aux armes aux civils permettrait de renforcer la défense territoriale, en se basant sur le principe du volontariat.
La question de l'accès aux armes à feu est étroitement liée à la sécurité nationale et à la défense territoriale, surtout dans le contexte géopolitique actuel. Cette décision est clairement rattachée à la volonté de renforcer la sécurité nationale à travers la création d'une défense civile pour répondre à la « menace russe » qui plane dans le pays.
En juin 2016, Antoni Macierewicz annonçait le lancement d'un programme d'enrôlement des premiers membres de la défense territoriale en septembre. L'idée est de créer une force de volontaires capable de soutenir l'armée régulière en cas de besoin.
En juillet 2024, les députés polonais ont adopté une loi controversée autorisant la police, les gardes-frontières et les militaires à utiliser leurs armes en toute impunité en cas de menace à la sécurité nationale ou d'une personne. Cette loi, qui doit encore être promulguée par le chef de l'État, a suscité de vives préoccupations de la part de l'Union européenne et d'organisations de défense des droits de l'homme.
La nouvelle législation « exclut la responsabilité pénale pour l'utilisation d'armes ou de la force directe en violation des règles » par les forces de l'ordre s'il y a une menace à la sécurité d'un individu ou du pays. Le commissaire du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, s'est inquiété du fait que cette loi pourrait « encourager à un manque de responsabilité » et « créer un cadre juridique et politique qui dissuaderait les agents de l'État déployés dans les zones frontalières [...] d'agir dans le respect des règles sur la proportionnalité dans l'utilisation de la force et des armes à feu ».
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L'avocate et militante polonaise Hanna Machinska a souligné que « la question de la sécurité nationale » ne pouvait « pas être une carte blanche pour des actes qui violent les droits de l'homme » et que « rien ne justifie l'introduction de règles qui sont un permis de tuer, comme certains l'ont dit ».
Cette loi intervient dans un contexte de tensions accrues à la frontière polono-bélarusse, où la Pologne accuse la Russie et le Bélarus de tentatives de déstabilisation en facilitant le passage de migrants originaires d'Afrique vers l'Europe.
Il est important de noter que le port d'armes et leur transport à l'étranger sont soumis à des réglementations spécifiques. Dans le cas d'un voyage de chasse dans les États membres de l'Union Européenne, il est impératif de demander à la préfecture de son domicile une carte européenne d'armes à feu, valable 5 ans, et permettant de circuler librement avec les armes de chasse qui y sont inscrites. Certains pays, comme l'Angleterre, exigent en plus une autorisation d'importation temporaire.
Par principe, lors des voyages en avion, les armes à feu transportées ne peuvent pas être en état de fonctionnement immédiat. Autrement dit, elles devront être rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle au fonctionnement. Les armes doivent en outre se trouver dans une mallette fermée à clef en soute. Les munitions, dont le poids est limité (5 kg), doivent être mises dans un emballage séparé.
Chaque État membre doit établir un programme national de sûreté de l'aviation civile et désigner une seule autorité responsable de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des normes de sûreté. Chaque État membre doit aussi établir un programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l'aviation civile.
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| Condition | Description |
|---|---|
| Autorisation préalable | Nécessaire pour la plupart des armes à feu, sauf exceptions (armes historiques, neutralisées) |
| Carte européenne d'armes à feu | Obligatoire pour les voyages de chasse dans l'UE |
| Transport en avion | Armes inopérantes, verrouillées et munitions dans un emballage séparé |
| Nouvelle loi (juillet 2024) | Autorise l'usage des armes par les forces de l'ordre en cas de menace, mais suscite des inquiétudes |
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