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REPORTAGE - La Californie, l’État le plus peuplé des États-Unis, est aussi l’un des plus restrictifs sur le port d’armes. Le nombre de tués par balles à Los Angeles a été divisé par deux depuis 2010.

Origines et contexte historique

L'origine de ce droit remonte au XVIIème et XVIIIème siècles, à la période coloniale, durant laquelle les élites agraires étaient seules autorisées à posséder une arme pour la chasse; de leur côté, les milices anglaises voyaient leurs membres être choisis, entraînés et armés par les élites agraires. Les colonies étant très éloignées de Londres, dont la défense de la Couronne était alors un devoir, les milices ont joué un rôle déterminant dans la sécurité des colonies face aux attaques françaises mais aussi amérindiennes.

Lorsque l'amendement a été voté en 1791, l'Union des États-Unis était encore jeune et fragile, et le pays ne possédait pas d'armée permanente, aussi la défense territoriale était elle surtout confiée aux milices locales.

Cet amendement à la Constitution, adopté dès 1791, stipule que tout Américain a le droit de porter une arme. Comme la liberté d'expression ou de prier le dieu que l'on veut, ce droit est comme gravé dans le marbre.

La NRA et le lobbying pro-armes

L'influente National Rifle Association (NRA) arrive en tête des pro-armes et fait régulièrement du lobbying auprès des hommes politiques, en très large majorité des candidats Républicains au Congrès. Créée en 1871 par deux anciens combattants de la guerre de Sécession, la NRA avait pour raison originelle d'améliorer l'adresse au tir, car le conflit avait révélé à ses fondateurs que les tireurs n'étaient pas assez précis.

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Vers le milieu des années 1970, la NRA a pris une ampleur médiatique importante, à mesure que les lois fédérales tentaient de limiter l'accès aux armes : ardente partisane du droit de posséder une arme, l'association a perçu les nouvelles lois comme une tentative d'empêcher à terme les citoyens d'acquérir des armes. A travers des campagnes publicitaires et des interviews à la radio et à la télévision, la NRA a cherché à ancrer dans la culture américaine le droit d'être armé pour se protéger des intrus, voire d'un éventuel gouvernement tyrannique.

Après avoir soutenu Ronald Reagan à l'élection présidentielle de 1980, la NRA a obtenu du gouvernement d'alors une loi protégeant les droits des détenteurs d'armes en 1986; dotée d'une budget annuel d'environ $ 250 000 000, en grande partie versés par les cotisations de ses près de 5 000 000 d'adhérents, la NRA reçoit aussi des fonds provenant des fabricants d'armes, dispose de revenus de placements financiers et profite du fait qu'elle n'est pas une association politique pour s'affranchir d'un plafond de dépense imposé pour les campagnes électorales.

La NRA a été récemment l'objet d'une lutte de pouvoir entre ses dirigeants, et de plusieurs scandales financiers et fait l'objet d'une enquête pour fraude en 2020, venant de la procureure de l'État de New York, où la NRA est immatriculée.

Législation californienne : restrictions et mesures

Les nouvelles règles comprises dans les décrets annoncés cette ­semaine par Barack Obama sont déjà, dans les grandes lignes, appliquées dans l'État de Californie. Les États fédérés ont en effet le droit de légiférer comme ils l'entendent en la matière. Et le Golden State est sans doute le plus restrictif lorsqu'il s'agit de l'accès aux armes.

Le vendeur et l'acheteur doivent obtenir un permis ; les background checks (contrôle du casier judiciaire du client) sont obligatoires et durent dix jours ; l'acheteur doit passer un test écrit. En outre, les armes et les munitions sont eux-mêmes limités : les "chargeurs" ne peuvent contenir que 10 balles maximum et il est impossible d'acheter plus d'une arme par mois. Quant aux armes d'assaut automatiques, elles sont interdites.

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Depuis 2010, le nombre de tués par balles à Los Angeles a été divisé par deux, pour atteindre environ mille victimes par an début 2015. L'une des raisons avancées par le maire démocrate Eric Garcetti est le succès rencontré par le programme de buy back. Deux fois par an, la Ville offre ainsi des cartes-cadeaux à tous ceux qui rapportent leurs armes à la police. Un cadeau de 100 dollars par pistolet rendu, à dépenser dans les supermarchés Ralphs. Et même 200 dollars par fusil automatique. Depuis que cette mesure est passée, près de 15.000 armes ont été restituées aux forces de l'ordre.

La Californie a voté vendredi une loi qui a pour objectif d’interdire certaines armes à feu, et d’encourager ses citoyens à poursuivre en justice les fabricants et vendeurs qui se trouvent sur le territoire. C’est un réel bras de fer que la Californie engage avec la Cour suprême . Mais également un pied de nez envers le Texas. Les élus de Californie, qui sont majoritairement démocrates, soutiennent les droits des femmes et sont favorables à une régulation stricte des armes à feu, ont adopté vendredi 22 juillet une loi pour limiter la circulation des armes à feu, en s'inspirant fortement d’un dispositif mis en place par le Texas en 2021 pour dissuader les femmes d’avorter.

Ainsi, cette nouvelle loi favorise elle aussi la délation, en promettant un dédommagement de 10.000 dollars pour toute personne qui poursuivrait ceux qui fabriquent, vendent ou acheminent des armes à feu interdites comme les fusils d’assaut ou encore les armes en kit. Entrée en vigueur début 2023.

Déterminée à réguler l'accès aux armes à feu, la Californie a adopté vendredi une loi autorisant les citoyens à poursuivre à titre individuel quiconque fabrique ou vend des fusils d'assaut sur son territoire, s'inspirant d'un dispositif très controversé pour dissuader les femmes d'avorter au Texas.

Le gouverneur californien Gavin Newsom a signé vendredi une loi, similaire à la loi texane sur l'avortement, qui autorise les citoyens à poursuivre tous ceux qui fabriquent, vendent ou acheminent des armes à feu interdites (fusils d'assaut, armes en kit dites "fantômes", etc.), avec là encore un dédommagement de 10.000 dollars à la clé.

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La loi, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023, va cependant certainement être contestée en justice et faire l'objet de nombreux recours de la part d'organisations conservatrices et du lobby des armes à feu.

Réactions et perspectives

"Ces lois vont à l'encontre du deuxième amendement""Moi, je trouve que c'est trop. Ces lois vont à l'encontre du deuxième amendement", lâche Moises Baltazar, ancien marine de 26 ans, juste avant de tirer à son tour. Moises préférerait "que toutes les bonnes personnes puissent utiliser une arme pour neutraliser les criminels ou les terroristes".

Mark Medina, 35 ans, est le manager du LAX Firing Range. Il est du même avis et souhaite même aller plus loin. "Les mesures sur le background check n'apportent rien de nouveau", dit-il en manipulant un fusil semi-automatique. "Acheter une arme, ça devrait être comme pour une voiture : il faut savoir l'utiliser."

Il préconise donc une formation. "Il faut acquérir certaines compétences et les entretenir, sinon on les perd", dit-il en soulignant le nombre de tués par accident à cause d'une mauvaise manipulation ou de stress mal contrôlé. Il estime aussi que les lois californiennes "sont un peu trop strictes et empêchent le business". Selon lui, "les extrémistes sont très minoritaires". "Pour la plupart de nos clients, c'est un loisir ou un sport. Je remarque aussi beaucoup plus de femmes qui viennent. Au moins 40 % de notre clientèle."

"Nos lois fonctionnent, les taux de violences par arme à feu en Californie sont bien plus bas que dans le reste du pays", corrige Garen Wintemute, le directeur du centre de recherche sur la prévention de la violence de l'université UC Davis.

Il y a vraiment un problème culturel, et aussi un problème de santé mentale, auxquels nous devons nous confronter", estime-t-il. Les Etats-Unis ne sont pas prêts à tourner le dos à leurs armes à feu.

Statistiques et chiffres clés

En 2021, la vente d'armes à feu et de munitions a généré $ 70 520 000 000 et soutenu 375 819 emplois, avec notamment 52 799 boutiques dans tout le pays.

L'année 2022 a vu mourir 44 359 personnes par armes à feu aux États-Unis, dont 24 090 par suicides; il-y-a également eu 38 553 blessés.

D’après le site Gun Violence Archives , qui recense en temps réel le nombre de meurtres et de suicides causés par l’utilisation des armes à feu, ces dernières auraient causé la mort de près de 25.000 personnes aux États-Unis depuis le début de l’année 2022.

Près de 400 millions d'armes étaient en circulation dans la population civile aux Etats-Unis en 2017, soit 120 armes pour 100 personnes, selon le projet Small Arms Survey.

Tableau récapitulatif des décès par armes à feu en 2021 aux États-Unis

Groupe ethnique Nombre de victimes
Afro-américains 15 290
Hispaniques 5 741
Asiatiques 576
Métisses 556
Amérindiennes 466
Natives du Pacifique 68

Initiatives et programmes de prévention

Des programmes de prévention ont été mis en place dans de très nombreuses écoles et municipalités, pour sensibiliser parents et enfants aux dangers des armes et aux bons comportements à adopter pour éviter les drames domestiques.

La National Sheriffs Association (NSA) de son côté a exprimé le souhait que davantage soit fait pour punir plus durement les anciens condamnés à nouveau arrêtés armés, que la jeunesse soit mieux éduquée et ne recourt pas aux armes à la moindre insulte (le rôle des médias sociaux est dénoncé) en impliquant encore plue les communautés, les familles et les religieux.

L'International Association of Chiefs of Police (IACP) appelle à l'interdiction de la vente en ligne de gilets pare-balles, sauf pour les forces de l'ordre et rendant la neutralisation de suspects plus compliquée; le port dissimulé d'armes à feu est aussi remis en question et plus particulièrement il est souhaité par l'IACP qu'il soit interdit sur les campus. L'IACP soutient également fortement la loi de 1994 interdisant la vente aux civils d'armes semi-automatiques avec chargeurs de plus de 10 munitions : durant l'application de cette loi (jusqu'en 2004), le nombre d'attaques avec fusils d'assaut a baissé de 66%.

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