En France, la législation concernant les armes est stricte et catégorisée. Cet article se concentre sur les armes blanches et incapacitantes, notamment celles classées en catégorie D, et les règles relatives à leur port et transport.
La liste des armes relevant de la catégorie D de détention libre est donnée par l’Article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure. Il s'agit notamment de :
L'achat de ces armes est interdit aux mineurs, mais possible pour les armes et munitions à air comprimé entre 2 et 10 joules à partir de 9 ans et titulaire d’une licence de tir.
Le port et le transport des armes de catégorie D sont interdits sans motif légitime (Art R315-3 du CSI). Pour le port des armes de collection, la justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime, dans le strict cadre de cette manifestation.
Pour le transport, le décret reste muet. Mais on peut considérer qu’il est légitime d’aller ou de venir d’une bourse aux armes, de chez un collectionneur ou un professionnel de l’arme. Il est évident qu’un transport dans un endroit où il y a du grabuge sera considéré comme illégitime par un tribunal.
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Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
La notion de motif légitime permet de faire face à différentes situations de fait. Ainsi, la volonté de se prémunir d'un danger ou trouble à l'ordre public pourra être reconnue par les forces de l'ordre intervenantes comme un motif légitime en fonction des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. Par exemple, les forces de l'ordre pourront apprécier le motif légitime d'une femme seule circulant en transport en commun à des heures tardives et devant parcourir un trajet pouvant être reconnu à risque (peu de fréquentation, manque de visibilité, zone isolée ou sensible…) et qui serait munie d'une bombe lacrymogène.
L'article R. 315-1 du code de la sécurité intérieure interdit « le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'armes et munitions des catégories C et D ». Aux termes de l'article L. 317-8 du même code, l'infraction de port sans motif légitime d'une arme de catégorie D est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Sauf s'il s'agit d'une arme à feu, l'action publique peut être éteinte par la remise volontaire de l'arme et le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 euros.
Rappelons que l'on distingue le port et le transport par le fait qu'une arme est immédiatement utilisable (port) ou non (transport).
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Ainsi, sont classées en catégorie D et interdites de port, sauf motif légitime, des armes de nature et d'effets très différents : poignards, et plus largement armes blanches, matraques, bombes lacrymogènes ou incapacitantes de 100 ml maximum, armes à impulsion électrique de type « shocker ».
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule, etc.), le détenteur doit être en mesure de fournir un motif légitime. Ainsi, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte et l'examen du motif se fait au cas par cas. Toutefois, il semble que le port de l'arme pour se prémunir d'un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Voici une liste non exhaustive d'armes classées en catégorie D :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : Arme non à feu camouflée, Poignard, Couteau-poignard, Matraque, Projecteur hypodermique, Couteau dit papillon ou Balisong, Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Bombe aérosol lacrymogène ou incapacitante | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Arme à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - e) | Arme historique et de collection | Modèle non dangereux d'avant 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
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Certaines armes blanches, particulièrement dangereuses, sont classées en catégorie A1, interdisant ainsi leur acquisition et leur détention. Il s'agit :
Les particuliers comme les commerces détenteurs de ces armes doivent les remettre à un service de police ou de gendarmerie avant le 7 décembre 2025. Au-delà de cette date, la détention de ces armes est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. La fabrication et le commerce de ces armes seront passibles de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000€ d'amende.
I.-Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté tout agent relevant d'un gouvernement étranger et concourant à une mission de sécurité en France, toute personnalité étrangère séjournant en France ainsi que les personnes assurant sa sécurité ou toute personne exerçant en France des fonctions au sein d'une représentation diplomatique ou d'une organisation internationale ou d'une institution, organe, organisme ou service de l'Union européenne, sur la demande du gouvernement du pays dont cet agent, cette personnalité ou cette personne est ressortissante ou sur la demande de l'organisation internationale ou de l'institution, organe, organisme ou service de l'Union européenne concerné, à détenir, porter et transporter une arme de poing et, dans les limites fixées au 1° de l'article R. 312-47, les munitions correspondantes, ainsi que deux armes parmi les suivantes : matraque ou bâton télescopique classés au a de la catégorie D ou générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant classé au b de la même catégorie.
L'autorisation ne peut être délivrée, selon le cas, pour une durée supérieure à celle de la mission, du séjour de la personnalité ou de l'exercice des fonctions. Dans ce dernier cas, l'autorisation est délivrée pour une durée maximale d'un an, renouvelable. Le silence gardé pendant deux mois par le ministre vaut décision de rejet de la demande.
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