L'arbalète, une arme à la fois ancestrale et moderne, suscite un intérêt croissant en France, que ce soit pour le sport ou pour les questions légales qu'elle soulève. Cet article explore en profondeur le fonctionnement de l'arbalète, son statut juridique en France et les réglementations qui encadrent son acquisition, sa détention, son transport et son utilisation.
L'arbalète, dont le nom dérive du latin "arcuballista", est une arme de trait composée d'un arc fixé horizontalement sur un fût, qui projette des projectiles appelés "carreaux" ou "traits". Son histoire remonte à la Chine du Ve siècle avant J.-C., et elle a connu un essor important en Europe au Moyen Âge, notamment pour la chasse et la guerre. Bien que son usage militaire ait décliné avec l'avènement des armes à feu, l'arbalète a conservé une place particulière dans le domaine sportif et continue de fasciner de nombreux passionnés.
Le fonctionnement d'une arbalète est relativement simple. Le carreau est placé dans une rainure sur le fût, puis la corde est tendue à l'aide d'un mécanisme de tension (manuel ou mécanique). Lorsque la détente est relâchée, la corde propulse le carreau avec force vers la cible. La puissance et la vitesse du projectile dépendent de la force de l'arc et de la longueur de la course de la corde.
Il existe plusieurs types d'arbalètes, chacun ayant ses propres caractéristiques et usages :
La législation française encadre strictement la détention et l'utilisation des armes, y compris les arbalètes.
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En France, les arbalètes sont classées dans la catégorie D-2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012. Elles sont considérées comme des armes blanches, au même titre que les couteaux, les matraques et les poings américains.
L'acquisition et la détention d'une arbalète sont libres pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Aucun permis de chasse, licence de tir ou déclaration n'est requis. Il est aussi à noter que l’acquisition d’une arme de la catégorie D est totalement de la responsabilité de son propriétaire.
Une dérogation spéciale s’applique cependant à cette règle : un mineur de plus de 16 ans peut s’acheter cette arme. Les conditions à respecter sont prévues par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995.
Il est formellement interdit d’avoir en main une arme de catégorie 6 prête à l’emploi sur la voie publique. Tel est également le cas pour toute arme blanche transportée dans une housse, une valise ou une voiture. Dans la rue, il faut que l’arme ne puisse pas être utilisée immédiatement. Il est aussi possible de transporter une arbalète sur une voie publique si son détenteur possède une licence délivrée par une fédération sportive. Toutefois, un transport légitime implique de la discrétion.
La conservation d’une arme par un particulier n’est pas considéré comme du port d’arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment. Le port d’arme consiste à transporter, sur soi, une arme prête à l’emploi dans un lieu public.
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Au final un archer qui se déplace en transportant son arc et ses flèches sur le trajet entre son domicile et un lieu de tir (stand, club, compétition etc...) doit respecter les points suivants :
La chasse à l'arbalète est strictement interdite en France, ainsi que dans d'autres pays européens comme l'Allemagne. Cette interdiction est due à la différence entre l'arbalète et l'arc classique, notamment en raison de la retenue de la corde mécanique de l'arbalète, qui la rend plus puissante et plus facile à utiliser que l'arc. De plus, l'arrêté du 1er août 1986, modifié par l’arrêté du 28 décembre 2023, ne mentionne pas l'arbalète comme moyen autorisé pour la chasse.
Seuls les arcs dont la tension est maintenue par la force physique de l'archer sont légalement admis pour la pratique de la chasse. Cette distinction juridique exclut donc explicitement l'arbalète du panel des armes de chasse légales.
Quand un individu porte ou transporte une arbalète prête à l’emploi sans justificatif de légitimité, il encourt une peine allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Si lors d’un contrôle, une personne possède sur lui une arbalète en dehors de son domicile, et sans disposer d’un justificatif lui autorisant son port ou son transport, il peut encourir une peine d’emprisonnement ferme. Cette dernière peut aller jusqu’à 3 ans, et la personne devra en même temps payer une amende de 3750 €.
Le tir sportif à l'arbalète est une discipline pratiquée dans de nombreux clubs de tir en France. Pour pratiquer ce sport, il est indispensable d'être licencié auprès de la Fédération Française de Tir Sportif (FFTS). Afin de pratiquer le tir à l’arbalète, il est indispensable d’être licencié de la fédération française de tir sportif. Le prix d’une licence au sein d’un club de tir varie selon la région, mais aussi de l’âge du tireur.
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La sécurité est primordiale lors de la manipulation d’une arbalète. Il est conseillé de toujours diriger l’arme vers une direction sûre, de ne jamais laisser une arbalète armée sans surveillance et de vérifier régulièrement son état de fonctionnement.
Concernant le stockage, il est recommandé de garder l’arbalète dans un endroit sécurisé, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées. Pour le transport, il est impératif de la transporter démontée ou dans un étui adapté pour prévenir tout accident.
Bien que la législation française n’exige pas de formation spécifique pour l’utilisation d’une arbalète, se former aux bonnes pratiques est fortement conseillé. Rejoindre un club de tir à l’arbalète peut être une excellente manière de développer ses compétences dans un environnement sécurisé et réglementé.
Ainsi, même si elles sont déchargées, ne les pointez jamais vers des personnes ou des objets non ciblés. De même, lors de l’armement, assurez-vous que vos doigts et votre main de support sont bien à l’écart de la trajectoire de la corde. Utilisez un dispositif d’armement approprié si nécessaire. Évitez aussi de tirer sur des cibles non autorisées ou dans des zones où il y a des personnes ou des animaux à proximité. Si vous fréquentez un club ou un stand de tir, respectez toujours les règles et les consignes de sécurité spécifiques à cet endroit.
Par ailleurs, en cas de perte, il est conseillé d’en informer les autorités compétentes afin d’éviter toute utilisation abusive de l’arme. Lorsque vous ne l’utilisez pas, assurez-vous que votre arbalète est rangée en toute sécurité dans un étui verrouillé.
La meilleure façon de débuter au tir à l’arbalète est de rejoindre un club de tir. Vous y trouverez des instructeurs expérimentés qui vous enseigneront les bases de la discipline et vous fourniront des conseils précieux. Ensuite, en fonction de vos préférences et de votre expérience, choisissez l’arme qui correspond à vos besoins. Comme pour tout sport, la pratique régulière est essentielle pour progresser. Consacrez donc du temps à l’entraînement et à la perfection de vos compétences. Une fois que vous avez acquis de l’expérience, envisagez de participer à des compétitions locales.
Oui, en France, les arbalètes sont soumises à des réglementations spécifiques concernant leurs caractéristiques techniques. Par exemple, il peut y avoir des limitations sur la puissance de l'arbalète, la méthode de chargement, ou encore l'emploi de dispositifs de visée spécifiques.
En cas de perte ou de vol d'une arbalète en France, il est recommandé de signaler immédiatement l'incident aux autorités compétentes, comme la police locale. Il est également conseillé de fournir toutes les informations pertinentes, telles que la description de l'arme et son numéro de série, pour faciliter sa récupération.
Oui, il est légalement autorisé de revendre ou de céder une arbalète à une tierce personne en France, à condition que la transaction respecte les lois et réglementations en vigueur. Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les procédures à suivre et les éventuelles restrictions applicables.
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