L'usage des armes à feu par les forces de l'ordre en France est un sujet sensible, marqué par des évolutions législatives et des incidents tragiques qui suscitent de vives controverses. L'examen des statistiques révèle des tendances complexes, souvent en contradiction avec les perceptions véhiculées par les discours politiques. Cet article se penche sur les données disponibles, les facteurs d'influence et les enjeux liés à l'utilisation des armes par la police et la gendarmerie.
Selon le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) rendu public mardi 19 novembre, les policiers ont utilisé leur arme à feu à 189 reprises en 2023, contre 285 fois en 2022. La baisse du nombre de tirs sur les véhicules a notamment fortement chuté. En 2023, 161 tirs opérationnels (réalisés dans le cadre d'une mission ou intervention) ont été répertoriés, contre 255 en 2022 (-36,9% en un an). Sur 161 usages d'armes, 79 tirs ont été faits en direction d'un véhicule ou son conducteur (49%), 35 envers des animaux blessés ou mettant en danger des civils, notamment sur la route, ou des chiens agressifs sur des tiers ou des policiers (22%). Le chiffre de 79 emplois de l'arme individuelle sur des véhicules correspond au recul le plus important de cet usage depuis 7 ans. Le nombre de décès dans des tirs sur véhicules a, lui aussi, très nettement reculé, puisque 3 personnes sont mortes dans ces circonstances 2023, contre 13 en 2022.
« Il s’agit du total le plus bas enregistré depuis 2017 (394 tirs), soit une diminution de 52 % en six ans », souligne l’IGPN. Ces chiffres suggèrent une tendance à la baisse de l'usage des armes à feu par la police en 2023. Cependant, il est crucial de considérer ces chiffres dans une perspective plus large, en tenant compte des évolutions législatives et des événements qui ont marqué les dernières années.
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a souvent été pointée du doigt comme un facteur d'augmentation des tirs policiers. Rédigé à la hâte pour apaiser la colère des policiers et de leurs représentants syndicaux après les graves blessures occasionnées à deux d’entre eux à Viry-Châtillon (Essonne) en octobre 2016, ce texte a étendu les conditions d’emploi de l’arme à feu pour les fonctionnaires de police. Selon des documents internes à la police consultés par le journal Libération en 2022, la direction générale de la police nationale évoque, elle, un « assouplissement » et estime que la nouvelle loi « renforce la capacité opérationnelle des policiers en leur permettant d’agir plus efficacement, tout en bénéficiant d’une plus grande sécurité juridique et physique ».
Le texte de 2017 exige pourtant toujours le respect des principes de « stricte proportionnalité » et d’« absolue nécessité » avant de recourir aux armes, dans le but exclusif de légitime défense des policiers ou la préservation de la vie de tiers, mais il liste plusieurs cas dans lesquels les membres des forces de l’ordre sont autorisés à ouvrir le feu. Dès après l’adoption de la loi de 2017, le nombre de tirs sur des véhicules en mouvement avait connu un pic, avec 202 faits, soit 65 de plus que l’année précédente. Depuis, ce chiffre a certes décru pour atteindre 157 cas en 2021, mais il reste bien supérieur à celui d’avant 2017. Quand la moyenne s’établissait à 119 au cours des cinq années précédant la loi de 2017, elle atteint 150 par an les quatre années suivantes. Selon les données publiées par l’IGPN, le nombre de tirs policiers a, sur la même période, évolué dans les mêmes proportions que ceux visant spécifiquement les véhicules en mouvement. Un pic a ainsi été atteint en 2017 (394 tirs). La moyenne des cinq années précédentes (250) est, elle aussi, inférieure à celle des quatre suivantes (297).
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Une analyse qui converge avec les travaux des chercheurs Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université de Grenoble). Publiée en septembre 2022 dans la revue Esprit, cette étude des homicides policiers à la suite de refus d’obtempérer (de 2011 à 2022) s’intéresse tout particulièrement à l’effet de la loi de février 2017 sur l’augmentation relativement nette des tirs policiers sur des véhicules en mouvement depuis cette année-là. Les chiffres collectés par les chercheurs montrent une augmentation significative des tirs mortels d’agents de police après la loi de février 2017 sur les conducteurs de véhicules en mouvement : on observait environ 0,06 mort par tir sur un véhicule avant la réforme, contre environ 0,32 depuis la réforme du code de la sécurité intérieure. Les chercheurs rappellent que les facteurs sont pluriels, mais estiment que l’effet de la loi de 2017 est « significatif » et que l’augmentation des tirs mortels n’est pas liée à celle des refus d’obtempérer, lesquels « avaient commencé à augmenter avant la loi, tandis que les tirs mortels n’ont augmenté qu’après ».
Les cas de tirs policiers lors de refus d'obtempérer sont particulièrement préoccupants. Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier.
À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin.
La mort de Nahel, un mineur de 17 ans tué par un policier à Nanterre lors d'un contrôle routier, a ravivé les tensions et les interrogations sur l'usage des armes à feu dans ce type de situation. Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime.
Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile.
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Ces chiffres soulèvent des questions cruciales sur la formation des forces de l'ordre, les protocoles d'intervention et le recours à la force létale.
Dans de nombreuses situations de tirs policiers, la légitime défense est invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité.
Face à la gravité des conséquences liées à l'usage des armes à feu, il est essentiel d'explorer des alternatives et d'améliorer les pratiques policières.
Un meilleur encadrement et une formation adéquate des policiers sont indispensables pour les aider à gérer les situations de crise et à éviter le recours à la force létale. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés.
Dans les situations impliquant des personnes souffrant de troubles psychiatriques, il est crucial que les policiers interviennent avec des professionnels de la santé mentale pour éviter les drames. Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques.
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L'utilisation d'armes non létales, telles que les Taser et les LBD, peut être une alternative à l'usage des armes à feu dans certaines situations. 4 583 usages de LBD ont été recensés sur 2023, contre 2 889 en 2022, soit une augmentation de 58,6%, dans ce cadre, le nombre de munitions de LBD utilisées a triplé (passant de 7 020 à 21 289). Les policiers ont utilisé leur arme à feu à 189 reprises en 2023, contre 285 fois en 2022, selon le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) rendu public mardi 19 novembre. La baisse du nombre de tirs sur les véhicules a notamment fortement chuté. La baisse est flagrante. En 2023, les policiers ont déclaré avoir fait usage de leur arme à feu individuelle - hors armes longues - à 189 reprises, contre 285 fois en 2022, selon le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) rendu public mardi 19 novembre. « Il s’agit du total le plus bas enregistré depuis 2017 (394 tirs), soit une diminution de 52 % en six ans », souligne l’IGPN.
L'Inspection générale de la police nationale déploie à l'échelle du territoire, un nouvel outil de statistiques permettant de comptabiliser le nombre de personnes tuées ou blessées par la police. L'Inspection générale de la police nationale déploie à l'échelle du territoire, un nouvel outil de statistiques permettant de comptabiliser le nombre de personnes tuées ou blessées par la police. L'Inspection générale de la police nationale déploie à l'échelle du territoire, un nouvel outil de statistiques permettant de comptabiliser le nombre de personnes tuées ou blessées par la police.« Il ne s'agit pas de comptabiliser les « bavures policières » », a insisté Bertrand Michelin, numéro 2 de l'IGPN, auprès de l'AFP.
L'outil statistique, qui a d'abord été testé dans les Yvelines et la Gironde, recense le nombres de personnes tuées ou blessés par la police « aussi bien lors de maintiens de l'ordre, que lors d'un contrôle d'identité qui dégénère, lors d'une crise en garde à vue, etc », selon Bertrand Michelin.
L'outil pourra ainsi donner le nombre de blessés et de tués par les policiers, mais aussi « des indications sur les circonstances dans lesquelles telle ou telle personne a été blessée », a poursuivi Bertrand Michelin : « Est-ce qu'il s'agissait d'un contrôle d'identité, d'une manifestation, d'une perquisition...? « Nous pourront notamment ainsi adapter nos doctrines d'emploi », a souligné le numéro 2 de l'IGPN.
Un policier a tué un jeune automobiliste de 17 ans mardi 27 juin à Nanterre, après un refus d’obtempérer. Après la mort d’un Guinéen mi-juin près d’Angoulême, Naël M. est le deuxième à être tué en 2023 dans ces circonstances. En 2022, 13 décès avaient été enregistrés.
En 2021, environ 27 000 refus d’obtempérer ont été enregistrés par les autorités, soit une hausse de près de 50 % en dix ans, selon les chiffres officiels. N’y a-t-il pas plus de contrôles, tout simplement ? , s’interrogeait en janvier un policier parisien auprès de l’AFP.
Les treize décès recensés en 2022 - six conducteurs et sept passagers - dévoilent quelques similitudes. Géographiquement, quatre décès ont été recensés à Paris et un en banlieue parisienne en 2022. En 2022, cinq policiers ont été mis en examen dans le cadre des 13 tirs mortels sur une voiture en fuite.
Deux individus armés de pistolets ont braqué une pharmacie dans le quartier de la Grand'Mare à Rouen ce jeudi soir vers 19h15. "Deux personnes sont entrées dans la pharmacie à 19h15 armées de pistolets, ont menacé une salariée et ont pris la caisse. Ils lui ont mis le pistolet sur la tête pour savoir s'il y avait un coffre. Tout s'est passé très vite, en moins d'une minute", raconte à ici Normandie Marc-Anthony Rifflet, le gérant de la pharmacie.
Selon les premiers éléments de l'enquête, les deux individus sont deux hommes, ils étaient encagoulés, et ont volé environ 500 euros. Sept clients étaient présents, en plus d'une pharmacienne titulaire, une étudiante et une employée.
Il y a 10 jours, le matin du mardi 11 février, un braquage a eu lieu dans le bureau de Poste du quartier de la Grand-Mare à Rouen. Selon le procureur de la République de Rouen, trois individus sont entrés dans le bâtiment, armés d'un couteau, d'une batte de base-ball et d'une arme de poing. L'un d'eux a frappé une salariée de ce bureau de Poste situé dans la rue César-Franck, cette femme de 57 ans a dû être emmenée, blessée au visage, au CHU de Rouen. Une deuxième salariée a aussi été prise en charge, choquée par les événements. Le groupe est reparti avec de l'argent, on ignore le montant volé.
Un tabac-presse a été la cible d'un violent braquage ce samedi soir. Trois individus, dont l'un était armé, ont menacé les deux gérants et un client avant de prendre la fuite avec le contenu de la caisse. Le gérant qui s'est interposé a été blessé au visage.
Les forces de l'ordre françaises font de plus en plus souvent usage de leur arme. Depuis le début de l'année, ces tirs des forces de l'ordre ont entraîné le décès de 11 personnes, 18 autres ayant été blessées, selon des chiffres fournis par la police et la gendarmerie.
« Une situation qui ne peut laisser indifférent », reconnaît Marie-France Monéger-Guyomarc'h, cheffe de l' Inspection générale de la police nationale (IGPN). Le dernier rapport public de l'IGPN révèle une hausse de 54,5 % des tirs d'armes à feu entre 2016 et 2017.
Les sept premiers mois de l'année montrent une inflexion (-17,4%), mais les statistiques demeurent élevées.
Pour Marie-France Monéger-Guyomarc'h, l'explication ne fait pas de doute : « La courbe de l'usage des armes à feu est à la hausse, mais celle du nombre de policiers mis en cause pour non-respect de la légitime défense, elle, reste stable. » Autrement dit, la recrudescence de tirs serait avant tout la conséquence d'un durcissement des conditions d'exercice du métier.
Une grande partie intervient lors de contrôles routiers. En forçant le passage, les conducteurs récalcitrants mettent en danger la vie des femmes et des hommes chargés du contrôle. Selon la direction de la police, entre 2015 et 2017, le nombre de « refus d'obtempérer » a bondi de 33 %, pour atteindre 12 000 par an.
Selon la direction de la gendarmerie, il y a une hausse de 15 % d'usage des armes « en situation opérationnelle », ces cas passant de 79 à 91 entre 2016 et 2017.
« Il faut mettre ces statistiques en perspective avec l'augmentation de 83 % des agressions avec arme contre les gendarmes constatée au cours de ces cinq dernières années, avec un pic de 1 154 faits l'année passée », insiste Maddy Scheurer, porte-parole de l'institution.
Côté police, l'inflexion de la courbe des tirs remonte à l'automne 2016. Après les attentats de 2015, tout a changé et les policiers se perçoivent comme une cible. Toute voiture qui refuse de s'arrêter est perçue comme une arme potentielle.
En février 2017, de nouvelles dispositions sont venues élargir le cadre de l'ouverture de feu. Une quinzaine de jours après la publication du rapport 2024 de l'IGGN, son homologue de la Police, l'IGPN publie son rapport 2024. Le rapport 2024 de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), publié ce mercredi, revient longuement sur l’usage des armes par les policiers. Ce sujet occupe un tiers de son rapport de 150 pages. L’IGPN décompte ensuite 16 personnes décédées dans le cadre d’une mission de police (6 en 2023) et 68 blessés grièvement (104 en 2023). « Dans la très grande majorité des situations, l’usage de l’arme individuelle s’inscrit en riposte à un individu menaçant » précise l’IGPN. Elle ajoute qu’aucun tir mortel contre un véhicule en mouvement n’a été recensé (3 en 2023). Le politologue Sebastian Roché, spécialiste des forces de sécurité, a fait remarquer à L’Essor « que l’abandon de la publication des statistiques sur les tirs serait donc spécifique à la Gendarmerie ». Par ailleurs, le nombre d’enquêtes de l’IGPN sur des interventions sur la voie publique a connu une légère baisse en 2024, note le rapport. En effet, l’IGPN a été saisie de 914 enquêtes judiciaires en 2024 (943 l’année précédente). 428 portent sur l’usage de la force par les policiers (519 en 2023), soit 45 %. L’IGPN souligne que ce chiffre est quasiment le plus bas de ces dix dernières années (411 en 2015). L’IGPN relève par ailleurs une baisse des atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et favoritisme). Elle cite le nombre de 685 agents entendus comme suspects (795 en 2023). En 2024, l’IGPN a enregistré 24 saisines pour corruption active et 42 pour corruption passive (26 et 23 en 2023). Le volume des enquêtes ouvertes en 2024 pour violation du secret professionnel reste important avec 93 saisines. Enfin, l’IGPN a proposé le renvoi de 85 agents devant le conseil de discipline en 2024. Bruno Retailleau, pour lutter contre la violence et les narcotrafics en Guadeloupe, a confirmé l’installation de « deux escadrons de gendarmerie mobile, sans enlever le peloton de la garde républicaine », mais aussi de « deux brigades nautiques », une de gendarmerie et une de police respectivement en Basse-Terre à Gourbeyre et à Pointe-à-Pitre. Aujourd’hui, près de 6 policiers municipaux sur 10 sont dotés d’armes létales en France. Selon le ministère de l’Intérieur, 58 % des 28 000 policiers municipaux de France sont aujourd’hui équipés d’armes létales, un chiffre en constante augmentation. Mais les armes létales ne sont pas les seuls outils à la disposition des agents municipaux chargés de la sécurité locale. Le site Policemunicipale.fr précise en effet que "la gamme d’armes va de la grenade lacrymogène au pistolet ou revolver, en passant par le pistolet à impulsion électrique et le lanceur de balles de défense (LBD)". Un arsenal encadré par l’article R. ENTRETIEN. Sur ce plan, il existe de fortes disparités en France. Les départements les mieux dotés sont tous situés sur le pourtour méditerranéen, notamment dans l’Hérault, les Bouches-du-Rhône, le Var, mais aussi le Vaucluse, où 80 % des brigades sont équipées d’armes à feu.
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