Cette force publique, au cœur du pacte républicain, s’incarne aujourd’hui dans les institutions formant les forces de sécurité intérieures : la police nationale, la gendarmerie nationale et la branche « surveillance » de la direction générale des douanes et droits indirects. Définis comme des personnes « dépositaires de l’autorité publique » par les textes, policiers, gendarmes et douaniers sont de fait titulaires de la puissance publique, et de ce que Max Weber a fameusement nommé le « monopole de la violence physique légitime ».
À ce titre, l’agent bénéficie d’une protection particulière, l’outrage ou la rébellion constituant ainsi des délits spécifiquement prévus pour réprimer des actes commis à l’encontre de sa personne. L’autorité du policier ou du gendarme n’est pas seulement une aura transcendantale née de sa fonction. Elle résulte également de la qualité de la relation concrète qui le lie au public, par laquelle il renforce sa légitimité, laquelle ne peut que résulter d’un long processus de développement d’une confiance réciproque et non d’une simple loi.
Depuis deux décennies, on assiste à l’émergence d’une défiance croissante entre une partie des citoyens et les forces de l’ordre, illustrée l’an dernier par les huit jours d’émeutes entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, ayant suivi la mort de Nahel Merzouk. La confiance dans la police est en recul, notamment chez les jeunes : le taux de confiance chez les jeunes de 18 à 24 ans est tombé de 62 % à 52 % de 2020 à 2021 (CEVIPOF, La Confiance police-population en 2021 : le décrochage des 18-24 ans, mars 2021). Ce recul de la confiance dans la police entraîne une dégradation à la fois de la relation entre les forces de l’ordre et la population, et une dégradation du contexte d’intervention des policiers et des gendarmes.
Par conséquent, il menace la capacité des forces de l’ordre à mener à bien leurs missions et, à terme, la stabilité des institutions. Les causes de cette défiance croissante sont multiples. Il s’agit d’abord du modèle de police qui a été porté par les institutions et les responsables politiques depuis 20 ans. Gardien de la paix, le policier est chargé non seulement de réprimer les délits, mais aussi et surtout d’assurer la sécurité, ce qui passe par une prévention efficace des tensions. Pour cela, il doit être au contact de la population, et déployer une action de discussion et de négociation pour apaiser les conflits.
La police de proximité, supprimée progressivement par la droite à partir de 2003 alors même qu’elle était plébiscitée par les élus locaux depuis sa création en 1997, a fait les frais d’une conception purement répressive de la sécurité. On peut voir une illustration de cette doctrine dans la multiplication d’opérations « coup-de-poing », dans une logique punitive, voire primitive : dans les zones les plus touchées par la délinquance, il s’agit pour certains policiers d’imposer un rapport de force direct, qui les conduit trop souvent à traiter la population locale dans son ensemble comme un groupe hostile.
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L’émergence de cette doctrine a été concomitante avec la montée en puissance de la politique du chiffre. Or politique du chiffre et police de proximité se situent nécessairement dans un rapport antagoniste : en effet, les indicateurs de la politique du chiffre ciblent les contrôles, les interpellations et les déferrements. Pour rétablir le lien entre la police et sa population dans les quartiers difficiles et pour combattre efficacement la délinquance, il convient de rétablir une doctrine de police de proximité sur le modèle des pays d’Europe du nord et du Canada, véritablement gardienne de la paix.
Davantage portée sur le rappel et l’explication de la règle, en plus de la répression lorsqu’elle est nécessaire, la police de proximité retrouvera un rôle crucial de « capteur d’information », permettant de réduire le recours à la force publique. Elle devra s’appuyer sur un contact permanent avec la population et avec les acteurs locaux (Éducation nationale, hôpital, élus, bailleurs…), par la multiplication des référents policiers dans ces institutions extérieures. Une plus grande polyvalence de l’activité policière sera développée, accordant une place assumée à la pratique de l’îlotage, c’est-à-dire la présence permanente d’agents connus, disponibles, à l’écoute et portant une tenue distincte, sur un quartier précis.
Si ce n’est pas l’objet de cette note, la réflexion sur la police de proximité ne pourra pas faire l’impasse sur l’enjeu de la légalisation du cannabis, alors que l’option répressive choisie depuis plusieurs décennies mobilise des moyens policiers et judiciaires extrêmement importants, avec des résultats médiocres. Directement née de la politique du chiffre, elle explique largement les contrôles incessants subis par les habitants des quartiers, sans aucun succès puisque la consommation de cannabis n’a jamais diminué.
Particulièrement opaque puisqu’il ne fait l’objet d’aucune traçabilité, il constitue pourtant un outil central dans la doctrine policière actuelle, et est massivement employé (on estime leur nombre à environ 5 à 10 millions par an). Plusieurs enquêtes de terrain ont par ailleurs objectivé l’existence de discriminations dans la mise en œuvre de ces contrôles, les contrôles étant largement concentrés sur un public très précis, à savoir des hommes jeunes perçus comme noirs et arabes.
Ces témoignages sont confirmés par la plupart des enquêtes de terrain, y compris lorsque l’on neutralise d’autres variables explicatives souvent mises en avant par les responsables policiers pour écarter l’hypothèse du contrôle au faciès, telle que l’influence des zones géographiques faisant l’objet de contrôles ou encore le style vestimentaire des personnes contrôlées. Les contrôles à répétition, souvent discriminatoires et humiliants, alimentent ainsi la rancœur d’une partie de la jeunesse française face aux forces de l’ordre.
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Face à ces réalités, il apparaît urgent d’agir pour mieux encadrer les contrôles d’identité. Au-delà des caméras-piétons dont la généralisation permettra de réduire les dérives violentes à l’occasion des contrôles, la mise en place du récépissé de contrôle d’identité s’impose. Les expériences internationales, notamment en Espagne, montrent l’efficacité de ce dispositif, le nombre de contrôles ayant été réduits de moitié, et ceux-ci gagnant en efficacité.
Concrètement, il s’agirait de la remise d’un document à la personne contrôlée, indiquant l’identité du policier, celle de la personne contrôlée, le motif du contrôle et son résultat. Le policier n’en conserverait pas la trace. Ceci permettrait à la personne contrôlée de contester plus facilement le contrôle, tout en évitant l’écueil de la constitution d’un fichier des personnes contrôlées, critiqué par la CNIL dans un rapport de 2012 sur la question.
Depuis une décennie environ, manifester est devenu dangereux en France. Nombre de citoyens y renoncent, par peur de faire l’objet de violences. La notion de maintien de l’ordre recouvre l’ensemble des opérations de police administrative et judiciaire mises en œuvre par les forces de l’ordre à l’occasion d’actions organisées sur la voie publique. Le maintien de l’ordre à la française, tel qu’on le connaît actuellement, s’est progressivement constitué au cours du XXe siècle. L’usage de la force reposait donc classiquement sur les principes de gradation et d’absolue nécessité, dans une logique de pacification nommée « gestion négociée du maintien de l’ordre ».
Dans ce contexte, les épisodes violents sont devenus rares, dans l’ensemble, à partir de la fin des Trente Glorieuses : seuls 5 % des manifestations ont débouché sur des violences contre les personnes ou les biens de 1975 à 1990. Celle-ci est imputable à plusieurs causes extérieures à l’action policière : est régulièrement avancée dans le débat public, notamment par le gouvernement, l’hypothèse d’une évolution du profil des manifestants et de la montée de groupes contestataires violents (comme les blacks blocs), bien qu’elle ait été contestée par un certain nombre d’historiens et de sociologues, Fabien Jobard considérant par exemple, en 2015, que « le niveau de violences est globalement plus faible que dans les années 1950-1960 ».
En tout état de cause, on constate un rejet des formes traditionnelles de la manifestation de la part de certains manifestants, qui se traduit par l’absence de déclaration de la manifestation auprès de la préfecture, l’absence de service d’ordre ou de parcours prédéfini. Plus généralement, il est probable que la paupérisation, la désocialisation d’une partie importante de la population, ainsi que la hausse des inégalités, aient contribué à l’émergence d’un sentiment de défiance à l’égard des institutions, cette défiance étant susceptible de déboucher régulièrement sur des phénomènes violents.
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L’affaiblissement des corps intermédiaires, particulièrement des syndicats, dans leur rapport de force face au pouvoir politique, a pu conduire des manifestants à s’orienter vers la violence physique face à l’échec perçu des voies traditionnelles de revendication. Ainsi, dans cette perspective, les forces de l’ordre ont subi dans la rue l’échec des politiques sociales et économiques conduites depuis le début des années 1980.
Les forces de l’ordre et le pouvoir politique ont attisé cette violence en faisant le choix d’un durcissement marqué de la doctrine comme de la pratique du maintien de l’ordre : fin de la primauté du principe de mise à distance avec la tendance à la judiciarisation du maintien de l’ordre, utilisation massive et croissante des armes de force intermédiaires, atteintes de plus en plus fréquentes aux libertés des manifestants. Les blessures se sont ainsi multipliées ces dernières années, chez les forces de l’ordre comme chez les manifestants : entre 2014 et 2019, le nombre de policiers blessés en mission est ainsi passé de 3 842 à 6 760.
Face à ces excès, et en s’inspirant des modèles étrangers, comme le modèle allemand qui privilégie le renseignement, la négociation et la dissuasion plutôt que les interpellations massives, la répression et l’affrontement direct avec les manifestants, il est nécessaire de repenser en profondeur la doctrine du maintien de l’ordre telle qu’elle a été exprimée dans le dernier Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), publié en décembre 2021.
Par exemple, un individu allumant un fumigène n’a pas vocation à être interpellé, alors qu’il le serait probablement dans le cadre de la doctrine en vigueur, comme l’indique Fabrice Poli, un syndicaliste policier français (délégué Alliance dans le Grand Est) : « En France, si quelqu’un allume un fumigène, on va essayer de pénétrer la foule pour interpeller l’individu. En Allemagne, ils se contentent de canaliser, de contenir. Ils ont surtout une posture défensive.
Plus généralement, il convient d’accorder la priorité à la pacification de l’espace public plutôt qu’à la judiciarisation du maintien de l’ordre et à la répression des manifestants. En effet, toute intervention visant à faire cesser un acte violent et à interpeller un individu se traduit, de fait, par une confrontation directe entre manifestants et police, susceptible de provoquer une escalade de violences. S’il ne s’agit pour autant pas de laisser les individus violents commettre des délits en toute impunité, la nouvelle doctrine de maintien de l’ordre devrait prévoir de rééquilibrer ces deux objectifs dans le but de pacifier l’exercice du droit de manifester.
La France se distingue en effet de ses voisins par la variété et par la dangerosité de l’équipement de maintien de l’ordre de ses policiers et gendarmes, qui conduisent Sébastian Roché à estimer que la France a « la police la plus armée d’Europe ». L’usage des armes de forces intermédiaires (AFI), en particulier des lanceurs de balles de défense (LBD), introduits dans les années 1990 et 2000, s’est banalisé ces dernières décennies. Les manifestations des Gilets jaunes ont vu le recours à ces armes exploser, 19 071 cartouches de LBD ayant été tirées en 2018 (en particulier par des unités non spécialistes du maintien de l’ordre, notamment les BRAV-M, les CSI de la Préfecture de police de Paris).
Au-delà du problème de la formation à l’utilisation des LBD, qui reste très largement insuffisante pour les forces non spécialisées, c’est l’emploi même de cette arme dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre qui pose question, alors qu’il s’agit d’une arme imprécise dont l’issue d’une utilisation lors de mouvements de foule est plus qu’imprévisible, ce que les policiers eux-mêmes reconnaissent. L’argumentaire de certains syndicats, selon lequel le LBD permettrait de limiter le recours aux armes à feu, n’est confirmé par aucune étude sérieuse. En réalité, il s’agit d’une arme d’intimidation, visant à « en frapper un pour terroriser les autres ».
De la même manière, la France est le dernier pays à utiliser des grenades explosives en maintien de l’ordre. Comme pour le LBD, leur doctrine d’emploi est devenue plus restrictive ces dernières années : l’emploi des grenades lacrymogènes instantanées (GM2L) nécessite la présence d’un superviseur de tir, alors que la GLI-F4 est en train d’être abandonnée. Dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, interdire définitivement l’utilisation du LBD aux unités hors CRS et Gendarmerie mobile.
Ce phénomène s’explique en partie par les réductions d’effectifs importantes qui ont touché les unités spécialisées : les effectifs de CRS ont diminué de plus de 20 % entre 2016 et 2018. Dans le même temps, 15 escadrons de gendarmerie mobile ont été dissous en 2011, soit plus de 10 % d’entre eux. Si on sait que la police fait l’objet d’un nombre de plaintes largement supérieur à la gendarmerie, il n’existe aujourd’hui pas de données publiquement accessibles sur la répartition des plaintes en fonction des unités de la police.
Cependant, les témoignages et études réalisées sur le maintien de l’ordre convergent pour considérer que les unités non spécialisées, particulièrement les brigades anticriminalité, sont largement surreprésentées dans l’usage des armes de force intermédiaire.
Chaque manifestation de « gilets jaunes » s’accompagne de son lot de blessés par des tirs de LBD, une arme qui a remplacé les Flash-Ball. Le nombre de plaintes liées à leur usage reste inconnu. Samedi 1er décembre 2018 à Paris, lors de l’acte III de la mobilisation des « gilets jaunes », David a reçu un tir de lanceur de balles de défense (LBD) en pleine tête, rue Paul-Valéry, à quelques mètres de l’Arc de triomphe. Il était venu des Yvelines, montrer une manifestation à sa compagne - « j’avais gardé un très bon souvenir des manifs contre le CPE [contrat première embauche, en 2006] ».
Entre 2018 et 2019, vingt-quatre Gilets jaunes ont été éborgnés, et cinq ont eu la main arrachée. Bien qu’encore flous et non accessibles en détail à ce jour, les chiffres communiqués par la police nationale mettent toutefois fin à une exception française. En France, seul le nombre de personnels des forces de l’ordre tués et blessés dans l’exercice de leurs fonctions était connu. En 2016, 26 fonctionnaires de sécurité sont morts en mission et en service, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. 14 gendarmes et 2 policiers sont décédés en mission lors d’une opération.
Avec ce rapport, l’IGPN répond, même timidement, à l’une des revendications des associations de défense de droits humains et des collectifs de lutte contre les violences policières, qui dénoncent depuis des années un déni des autorités publiques sur la question. En 2015, l’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) recommandait de publier « le nombre de personnes blessées ou tuées dans le cadre d’interventions de police ou de gendarmerie ».
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis le 27 janvier 2017 contre Xavier Crubezy, le policier qui en 2010 avait tué Mustapha Ziani par un tir de Flash-Ball dans un foyer de travailleurs étrangers à Marseille. Montreuil, le 8 juillet 2009 : six tirs de Flash-Ball, six blessés dont Joachim Gatti, éborgné. Malgré deux cas de blessure dans la nuit du 13 au 14 juillet, le gouvernement rejette toute réflexion sur l'usage des lanceurs de balle de défense, et vient de refuser, ce mercredi 22 juillet, le moratoire sur le Flash-Ball Super-Pro demandé par le Défenseur des droits.
Alors que deux adolescents ont vraisemblablement été blessés le14 juillet par des tirs de lanceurs de balle de défense, le tribunal administratif de Nice a reconnu pour la première fois le 9 juin 2015 qu’il s’agissait d’une arme « comportant des risques exceptionnels ». Le 5 mars 2015 se tient le procès du policier qui, en octobre 2010, avait grièvement blessé au visage Geoffrey Tidjani avec son lanceur de balles de défense.
Florent Castineira a été éborgné par un tir de Flashball le 21 septembre 2012 par la brigade anticriminalité de Montpellier. Montreuil, le 8 juillet 2009 : six tirs de Flashball, six blessés. Cinq ans plus tard, une juge d'instruction a décidé de renvoyer l'ensemble des policiers tireurs devant le tribunal correctionnel.
Le 27 décembre 2013, lors d’une manifestation des sapeurs-pompiers à Grenoble, Quentin Charron, 31 ans, s’écroule, violemment touché au visage par un projectile. Yann Zoldan, 26 ans, a déposé plainte jeudi 24 avril après avoir été grièvement blessé par un tir policier le 21 avril à Toulouse, lors de l’évacuation de deux squats.
Depuis son apparition en France, voilà déjà un quart de siècle, le Flash-Ball aura fait une victime. Mustapha Ziana, visé, en 2010 à Marseille, par un tir à moins de 5 mètres. Deux policiers ont écopé de sept à 18 mois de prison avec sursis. Les agents avaient utilisé leur flash-ball et un tir avait notamment blessé un homme très gravement à l’œil. Ils ont écopé de 7 à 18 mois de prison avec sursis. Cette affaire est devenue le symbole des violences policières.
Le 8 juillet 2009, des manifestants sont rassemblés devant un squat de Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Les policiers interviennent alors pour les déloger. Un trentaine éborgné par un tir de flash-ballTrois policiers ont alors utilisé, chacun à deux reprises, leur flash-ball, arme très critiquée depuis. Au total, six manifestants sont touchés. L'un d'entre eux, âgé de 34 ans, a même perdu un œil.
La justice a estimé que les blessures de quatre des six personnes touchées ne pouvaient être attribuées à un tir de flash-ball. En revanche, les policiers ont été condamnés pour les blessures infligées aux deux derniers manifestants. Lors du procès en appel qui s'est tenu à Paris, l'agent qui a effectué le tir ayant éborgné le trentenaire écope de 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d'interdiction de port d'arme. Une peine alourdie par rapport à celle prononcée en première instance par le tribunal de Bobigny. Un de ses collègues est lui condamné à sept mois de prison avec sursis et un an d'interdiction de port d'arme. Lui avait blessé un autre manifestant.
Selon certains organes de presse, il y aurait depuis le début des mobilisations près de 2 000 blessés du côté des manifestants, dont au moins 90 blessés graves, et près de 1 000 blessés du côté des policiers. Entre le 17 novembre 2018, début du mouvement, et le 18 février 2020, 575 militaires de la gendarmerie ont été blessés dont 292 gendarmes mobiles. Parmi eux, 94 militaires ont été évacués vers des centres hospitaliers. La journée du 1er décembre a été la plus importante (132 blessés militaires dont 75 issus de la gendarmerie mobile).
Dans un contexte de violence d'une grande intensité, à Paris notamment, occasionnant de lourds dégâts matériels, la police nationale a recensé, au cours des « manifestations » du mouvement des « gilets jaunes », 1 528 blessés dans ses rangs entre le 17 novembre 2018 et le 7 mars 2020 dont 84 à la préfecture de police. Le nombre de blessés parmi les « manifestants » recensé par les forces de sécurité intérieure s'élève à 2 549.
Lors d’une manifestation à Nantes (Loire-Atlantique), le 27 novembre 2007, le visage de Pierre Douillard-Lefevre est percuté par une balle en caoutchouc. À cet instant, l’adolescent de 16 ans ignore ce qui vient de lui ôter l’usage de l’œil droit pour le restant de ses jours. Dès 1995, les forces de l’ordre sont équipées du Flash-Ball Super Pro, fabriqué par l’entreprise française Verney-Carron, de la famille des lanceurs de balles de défense.
Autrefois réservé aux unités d’élite, l’usage du Flash-Ball s’est peu à peu généralisé à l’ensemble des services de police, depuis les émeutes en banlieue de 2005 et 2007. Conçu à l’origine pour dissuader et neutraliser un individu armé d’un couteau ou d’un pistolet à grenaille, le LBD n’est apparu que plus tardivement dans la gestion des grandes manifestations. Non létale, à condition de ne pas recevoir en pleine figure les 95 grammes de gomme de son projectile, l’arme reste soumise à une utilisation aussi strictement encadrée que proportionnée.
Si le terme générique de Flash-Ball continue d’être employé, c’est pourtant une nouvelle génération de gomme-cognes qui, progressivement depuis trois ans, équipe les forces de l’ordre. De fabrication suisse, le LBD-40 est d’ailleurs censé remédier au manque de précision du Flash-Ball français. Plus puissant, avec une portée 30 à 40 mètres , il est également muni d’un viseur électronique.
Si l’on en juge par un rapport de l’IGPN - la police des polices - ils y auront eu recours 2 495 fois en 2017, soit une hausse de 46 %. Si pour ces derniers un recyclage s’impose théoriquement tous les ans, la plupart des stages semblent avoir, cette année, été reportés, faute de temps.
Davantage qu’aux gendarmes mobiles ou aux CRS, rompus au maintien de l’ordre à grande échelle, c’est aux membres des BAC (brigade anticriminalité) que l’on reproche, de toute façon, un usage plus tourné vers l’attaque que la défense. Procès instruit à charge, jusque dans les propres rangs de l’institution policière, où certains de ceux que l’on surnomme « baqueux » traînent encore une image de cow-boys accusés de tirer au doigt mouillé.
Le tableau ci-dessous résume les statistiques des blessés lors des manifestations des "gilets jaunes" :
| Période | Blessés chez les gendarmes | Blessés chez les policiers | Blessés chez les manifestants |
|---|---|---|---|
| 17 novembre 2018 - 18 février 2020 | 575 | 1 528 | 2 549 |
tags: #police #blessé #par #flashball #statistiques
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