En matière de défense personnelle, le terme "taser" est souvent employé pour désigner les armes à impulsions électriques. En France, la législation encadre strictement leur possession, leur port et leur usage. Il est donc essentiel de bien comprendre ce qui est légal, ce qui ne l’est pas, et comment choisir un dispositif conforme à la réglementation.
Entrée en vigueur en 2013, la nouvelle classification et législation des armes a apporté des changements significatifs. Le fait le plus notable est que la classification ne se fait plus par chiffres, mais par lettres (catégories A, B, C, D...).
À partir du 6 septembre 2013, par décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013, portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif, certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions sont modifiées.
Depuis le 1er Août 2018, par Décret n° 2018-542 du 30 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, toutes bombes lacrymogènes de plus de 100 ml sont classées dans les armes de catégorie B. Cela implique que l'acquisition et la détention d'armes de cette catégorie B, comme une bombe lacrymogène de 300, 400 ou 500 mL sont soumises à autorisation.
Un taser et un shocker sont deux dispositifs de défense personnelle qui utilisent une impulsion électrique pour neutraliser un agresseur. Cependant, leur fonctionnement diffère, ce qui impacte leur classification légale.
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Le taser (marque américaine de la Sté Taser International Inc), est une défense sous forme de pistolet électrique qui lance à distance des électrodes reliés par des fils. Il est classé en catégorie d'arme de poing nécessitant une autorisation que seules les force de l'ordre sont autorisées à détenir.
Plus précisément, les Tasers de Taser International Inc ont leur propre technologie permettant, grâce à un effet pyrotechnique, de déployer deux dards reliés à un paralyseur électrique. Cette technique brevetée permet d'électrocuter l'agresseur à distance. Par son utilisation à projection, ce Pistolet Taser se classe en arme de catégorie B-6 et n'est pas en vente libre en France car il nécessite une demande d'autorisation préfectorale uniquement accordée aux forces de l'ordre et à certains organismes autorisés.
Le taser est un pistolet à impulsion électrique qui projette 2 pointes métalliques reliées à l'arme par deux câbles fins qui conduisent le courant. Vous l’avez donc compris, il n’est pas possible de posséder un taser pour sa défense personnelle.
Le shocker est une arme de défense électrique qui nécessite un contact direct à bout touchant avec l'agresseur. En France, il est classé en catégorie D des armes de self défense, ce qui signifie qu'il est en vente libre aux personnes majeures.
A contrario, les shockers, matraques électriques et autres armes paralysantes, en vente directe en ligne et sans autorisation nécessaire, que vous retrouvez dans leur catégorie dédiée Taser / Shocker dans notre armurerie en ligne, fonctionnent toutes au contact. Elles provoquent le même choc électrique par les dards à l'avant du shocker, mais à bout touchant puisque les électrodes ne partent pas au loin.
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Le shocker électrique ou poing électrique souvent appelé à tort taser s’utilise au contact de l’agresseur. Le shocker électrique fonctionne sur le même principe qu’un taser, ses électrodes libèrent un courant pouvant atteindre plusieurs millions de volts mais de faible ampérage ce qui en fait une arme de défense efficace mais non-létale.
Le taser de contact ou le shocker sont les armes de défense antiagression par excellence. Leur choc électrique délivre une décharge de plusieurs milliers de volts, variables selon les différents modèles. L'arc électrique que la puissance du voltage génère va définir les vêtements qu'il traverse pour atteindre la peau. Le flux d'électrons va pénétrer dans le corps et toucher les muscles. De la même manière qu'un influx nerveux, l'impulsion électrique va gagner les cellules de la moelle épinière et remonter jusqu'au cerveau. C'est pourquoi la plupart des individus touchés par un coup de taser sont paralysés par une contraction involontaire de leurs muscles et tombent au sol.
Voici un tableau récapitulatif des différences :
| Caractéristique | Taser | Shocker |
|---|---|---|
| Fonctionnement | Projette des électrodes à distance | Nécessite un contact direct |
| Catégorie en France | B (soumis à autorisation) | D (vente libre aux majeurs) |
| Port | Interdit aux particuliers | Interdit sans motif légitime |
En France, les shockers électriques sont classés comme armes de catégorie D. Cela signifie qu'ils sont en vente libre pour les personnes majeures, mais leur port et transport sans motif légitime sont interdits.
Posséder un shocker à domicile est généralement autorisé dans plusieurs pays, y compris en France. Les adultes peuvent acheter et conserver un shocker chez eux sans autorisation spécifique.
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Seule une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Concernant le port (sur soi) ou le transport (véhicule ou autre), des armes de catégorie D, il est interdit sans motif légitime, souvent laissé à l'appréciation des forces de l'ordre qui contrôlent.
Toutefois, le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Selon la législation, il n'est pas donc pas possible de porter une arme en prévention d'une éventuelle agression sur la voie publique.
Selon la législation, le port et le transport (sur vous ou dans un véhicule) d’un shocker est interdit sauf motif légitime. Préparer votre motif légitime de port et de transport, attention avoir un shocker « au cas où » il vous arriverait quelque chose n’est pas un motif légitime.
Le shocker peut présenter un risque important sur la voie publique. Il est donc interdit de porter et de transporter un shocker sans motif légitime.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, ces derniers peuvent prendre en compte les circonstances de lieu (si la zone est considérée à risque), de temps (de nuit) et d'événements (flagrance d'une menace).
«L'examen du motif légitime se fait au cas par cas», précise l'administration française. De même, «prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi».
Voici un tableau récapitulatif des armes classées en catégorie D (hors munitions) :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Si vous ne respectez pas la législation, vous vous exposez à des poursuites pénales allant d'une amende à de la prison ferme. Les sanctions diffèrent également selon les catégories d'armes à feu confisquées par les forces de l'ordre.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Pour les armes de catégorie D, le port d'une arme ou d'un lanceur non-pyrotechnique entraîne une amende de 750 euros.
Pour les armes de catégorie D à feu, il s'agit d'une peine maximale de 1 an de prison et de 15.000 euros d'amende (2 ans de prison et 30.000 euros si les faits sont commis en réunion).
Pour les autres armes de catégorie D (poing américain, couteau, bombe lacrymogène), il s'agit de la même sanction maximale pénale, mais la remise volontaire de l'arme ne devrait vous exposer qu'à une amende forfaitaire de 500 euros.
La détention, le port ou le transport d'une arme de catégorie C est également sanctionné d'une peine de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende (5 ans et 75.000 euros pour des faits en réunion).
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
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