Le pistolet à plomb est une arme de poing destinée aux loisirs, utilisable en salle ou dans un lieu privé pour le tir sur cible. Il propulse un projectile grâce à la détente d’un gaz, soit de l’air comprimé par canon basculant, soit du CO2.
Le pistolet à air comprimé utilise l’énergie produite par la compression manuelle en faisant basculer le canon du pistolet, stockée dans une chambre et pouvant atteindre une puissance de 10 joules. Le pistolet à CO2 exploite la compression de ce gaz dans une sparclette et dépasse rarement 4 joules. Traditionnellement, ces armes se chargent avec des plombs de calibre 4,5 mm ou 5,5 mm, bien que les pistolets en calibre 5,5 mm soient moins courants.
Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 règlemente l’usage des armes, les répertoriant en 4 catégories : A, B, C et D. Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h), regroupant les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture.
Contrairement à certaines carabines à plomb dont la puissance peut excéder 20 joules, le pistolet bénéficie d’une réglementation plus souple, car son canon plus court limite sa portée. La loi interdit aux mineurs la vente des armes, munitions et éléments.
Il est important de noter que les pistolets dont la puissance est inférieure à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes. Cependant, les jeunes peuvent pratiquer le tir dans une fédération à partir de 9 ans avec des instruments dont la puissance est comprise entre 2 et 20 joules, avec l’accord d’une personne exerçant l’autorité parentale. Ils ne peuvent toutefois pas acheter ces pistolets eux-mêmes.
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Les pistolets à plomb PCP (air-précomprimé) sont un cas particulier. Ce système compresse le cylindre de l’arme grâce à un compresseur externe ou à une pompe manuelle, pouvant développer une puissance supérieure à celle d'une sparclette de CO2 ou d'un ressort. Les articles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C, soumis à déclaration en préfecture et nécessitant un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.
Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, l’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés. La possession de ces armes, qui peuvent ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, sur la voie publique est problématique et peut engendrer de l’incompréhension ou de la panique. Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.
Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010. Pour faciliter l’application des textes réglementaires, des normes dites harmonisées ont été élaborées. Les normes applicables sont disponibles dans la décision d’exécution de la Commission publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 5 avril 2023.
Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Le fabricant doit également soumettre son jouet à une procédure d’évaluation de la conformité.
Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 définit les jouets comme « les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet. Les jouets doivent être sûrs pour les enfants qui les utilisent. Des exigences spécifiques sont imposées aux jouets que des enfants de moins de trois ans peuvent être amenés à manipuler.
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La réglementation encadrant la commercialisation des imitations d’armes à feu n’est applicable que pour les répliques d’armes à feu, objets dont l’énergie cinétique des projectiles est supérieure à 0,08 joules et inférieure à 2 joules. En deçà de 0,08 joules, les imitations d’armes à feu ne sont pas réglementées et doivent donc répondre à l’obligation générale de sécurité prévue à l’article L.421-3 du code de la consommation. Au-delà de 2 joules, il s’agit d’armes de catégorie D, lesquelles relèvent du code de la sécurité intérieure.
Un mineur est autorisé à pratiquer l’airsoft. Cependant, la vente ou la mise à disposition d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule aux mineurs est interdite, tout comme son utilisation par ces derniers. Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Les répliques doivent être rangées dans des housses ou des valises, déchargées de leurs projectiles transportés séparément.
Des enquêtes ont révélé des non-conformités, notamment des produits dangereux avec une puissance supérieure à celle autorisée, et des manquements liés aux marquages obligatoires. Les manquements constatés concernaient les seuils d’applicabilité, les exigences de marquage et l’absence de vérifications lors de la réception des produits.
L’achat de répliques d’armes à feu doit faire l’objet d’une attention particulière. Il est nécessaire de vérifier l’énergie cinétique indiquée sur le produit et qu’elle soit inférieure à 2 joules. Les distributeurs doivent vérifier la présence des marquages réglementaires et veiller à la sécurité d’emploi des produits, en séparant les jouets, les répliques d’armes à feu et les armes réelles de catégorie D.
Les risques liés à l’utilisation d’objets ayant l’apparence d’armes à feu sont élevés : projection de billes dans les yeux, brûlures et lésions irréversibles de la rétine, brûlures cutanées. La législation française interdit strictement la vente et la détention de pistolets à grenaille, considérés comme dangereux.
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Suite aux attentats de Paris, plusieurs enseignes ont retiré les fusils d’assaut factices et certains jeux vidéo violents de leurs vitrines. Les répliques d'armes à feu pour enfants ont disparu des rayons des magasins Toys'R'Us et Joué Club en France pour un délai encore indéterminé.
Selon le pédopsychiatre Pablo Vottadoro, retirer ces armes factices parce que l'on pense qu'elles font l'apologie de la violence serait une erreur. Jouer avec des faux pistolets n'est pas un problème. Les enfants seraient besoin de se les réapproprier et de conjurer leur peur de la mort. "Les armes factices sont un moyen de passer outre l'angoisse de la mort par le jeu, explique Pablo Vottadoro. Car dans le jeu, on ne meurt pas, on simule le décès.
Daniel Marcelli, pédopsychiatre, pointe cependant un risque non négligeable : la possible identification aux auteurs d'attentats, qui apparaissent presque comme des héros dans les médias. Ce risque n'est pas inexistant pour les enfants de "familles instables. Dans un contexte où l'on voit des terroristes s'exhiber, souriants avec leurs kalachnikovs, il est normal d'être prudents avec ce genre d'objets, analyse-t-il.
La prolifération de mineurs détenant des armes factices est préoccupante. Les guns, imitant à l'identique des armes à feu et développant une énergie à la bouche de 0,5 joules, peuvent occasionner des blessures légères ou des lésions plus sérieuses, notamment au niveau des yeux. Le décret n° 99-240 interdit la vente ou la distribution gratuite à des mineurs de jouets ayant l'apparence d'armes à feu et lançant des projectiles développant une énergie à la bouche comprise entre 0,08 et 2 joules, sous peine d'amende.
Face à l'intrusion de ces engins dans les lieux publics, il existe un risque réel de confusion avec de véritables armes, ce qui peut engendrer des troubles à l'ordre public. La réglementation française est plus permissive que celles d'autres pays européens.
Les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes au sens de la réglementation des armes. Leur commerce est néanmoins réglementé en application des dispositions relatives à la sécurité du code de la consommation, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule. Leur cession à des mineurs est interdite.
Se rafraîchir et s'amuser en extérieur avec les pistolets et les ballons à eau est une activité prisée. Pour que les batailles et autres jeux d'eau soient une partie de plaisir, il faut s'assurer que chaque enfant dispose d'un "pistolet" et d'accessoires adéquats pour son âge et qu'il respecte quelques consignes de sécurité et de savoir-vivre.
Il est préférable de jouer dehors et non à l'intérieur du domicile pour éviter d'abîmer les appareils électroménagers, les murs et les meubles. Les enfants pourraient se blesser en glissant sur du carrelage mouillé ou en se cognant contre un meuble. Les faire jouer dans le jardin, sur la plage, dans la piscine ou dans un parc minimise les risques.
Les ballons de baudruche remplis d'eau sont une solution fair-play pour que les différents joueurs se mènent la guerre lorsqu'il fait chaud. Le jouet ultime pour faire des batailles d'eau, c'est bien sûr le pistolet. Les pistolets les plus simples disposent d'un petit réservoir et d'une gâchette, avec une faible portée. Pour une bataille un peu plus corsée, on trouve aussi des pistolets à eau de type fusil à pompe, pistolet à double jet, fusil d'assaut, etc.
Les faux pistolets sont sans doute l’un des jouets les plus populaires dans le monde. Mais l’engouement autour des pistolets jouets s’invite aujourd’hui aussi dans le monde des adultes. En effet, avec l’essor de l’airsoft, les hommes et les femmes se livrent à des batailles dans des structures dédiées pour jouer en toute sécurité.
Quand on y réfléchit, si les pistolets jouets ont un capuchon orange, c’est pour une bonne raison : éviter la confusion entre un pistolet jouet et une arme à feu réelle. En effet, une réglementation fédérale américaine a été mise en place depuis 1992. Cette loi oblige chaque pistolet jouet à être muni d’un embout rouge vif d’au moins 6 cm, fixé à l’extrémité du canon.
De nos jours, les pistolets jouets remplis de billes en plastique ne sont plus uniquement réservés aux enfants. Si vous ne connaissez pas encore ce terme, l’airsoft est un jeu de simulation tactique. L’objectif : les airsofteurs sont équipés de pistolets factices et se livrent à des missions simulées dans des espaces dédiés.
La législation française, en ce qui concerne les armes factices, provient notamment du décret du 24 mars 1999 et de la circulaire ministérielle du 6 mai 1998. D’après le décret, il est totalement légal d’acheter un...
Même si les garçons sont plus concernés par la question, la plupart des enfants montrent tôt ou tard un intérêt pour les jeux d’armes. Il est donc difficile d’éviter cette étape et d’interdire totalement ces jouets. En étant encadrés, ces derniers ne constituent pas un danger pour les enfants. Comme tous les jeux où les enfants incarnent un rôle et jouent à faire semblant, les jeux de bataille s’inscrivent dans une histoire créée de toutes pièces par les enfants.
Dans tous les domaines, l’interdit stimule la fascination pour les choses auxquelles on n’a pas accès. Et c’est d’autant plus vrai chez les enfants. Si votre bambin n’a pas le jouet qu’il réclame, cela ne l’empêchera pas de jouer à la bagarre en inventant lui-même son arme.
| Catégorie | Puissance | Âge Minimum | Déclaration | Restrictions |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie D (Pistolet à plomb) | Inférieure à 20 joules | 18 ans | Non | Port et transport sans motif légitime prohibés |
| Non classé (Pistolet jouet) | Inférieure à 2 joules | Variable selon le jouet | Non | Cession aux mineurs interdite si > 0.08 joules |
| Catégorie C (PCP) | Supérieure à 20 joules | 18 ans | Oui (en préfecture) | Permis de port d'arme ou de chasse |
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