Depuis le 1er juillet 2024, le pistolet d’alarme est soumis à une nouvelle réglementation française. Autrefois en vente libre, il relève désormais de la catégorie C, exigeant une déclaration obligatoire. Cette nouvelle classification a des implications importantes pour les détenteurs actuels et futurs de ces armes.
Le pistolet d’alarme, également appelé pistolet à blanc, ne tire pas de balle réelle, mais ressemble pourtant totalement à une vraie arme. Il s'agit d'une arme à blanc capable de produire une détonation très réaliste, sans tir de projectile. Son but est de dissuader grâce au bruit, au flash et, pour certains modèles, à l’émission d’un gaz irritant. Le pistolet d'alarme demeure un excellent outil de dissuasion non létale.
Les références populaires incluent le Ekol Viper 4.5" (fiabilité) ou le Firat Magnum 9 mm PAK (réalisme saisissant).
Le décret n°2024-615 reclasse le pistolet d’alarme en catégorie C. Cette requalification a des conséquences directes sur les obligations des propriétaires de ces armes.
Si vous possédez déjà un pistolet d’alarme acheté avant juillet 2024, la déclaration est obligatoire. La procédure est gratuite mais indispensable.
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Les armes d'alarme, depuis le 1er juillet 2024, sont classées en catégorie C12 et sont donc soumises à déclaration.
Le non-respect entraîne des sanctions : amende jusqu’à 750 €, saisie de l’arme, voire inscription au fichier FINIADA.
Les armes sont répertoriées en quatre catégories en France. Les armes à plomb (armes de tir de loisir et de tir sportif) sont le plus souvent dans la catégorie D ou C. Les armes à projectiles de défense sont réparties dans les deux catégories suivant leur puissance (exprimée en joules).
La catégorie D regroupe les armes à air comprimé ou à CO2 (tir de loisir et de défense) dont la puissance est inférieure à 20 joules. Elles sont en vente libre (sans besoin de déclaration) aux plus de 18 ans. Les armes blanches (couteaux, matraques, poings américains, électrochoc etc) sont également des armes de catégorie D.
La catégorie C regroupe les armes à air comprimé (essentiellement pour le tir sportif et la chasse) ainsi que les armes de défense à CO2 dont la puissance est supérieure ou égale à 20 joules. Depuis le 1er juillet 2024 les armes à blanc (ou armes d'alarme) sont également classées en catégorie C.
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Contrairement à la catégorie D, la catégorie C est soumise à déclaration en préfecture (cette déclaration est effectuée par le vendeur), il vous sera demandé une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une licence de tir ou un permis de chasse ou un certificat médial de moins d'un mois justifiant de votre capacité à détenir une arme. Il doit attester de votre état de santé physique et mental, vous pouvez en faire la demande à votre médecin traitant. Un modèle de certificat est disponible en cliquant ici.
La licence de tir ou le permis de chasse doivent être en cours de validité, tout comme la pièce d'identité. Il n’existe pas de permis de port d’arme permettant de contourner cette règle.
Une arme de défense ou une arme de tir de loisir ou sportif ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un lieu privé clos, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée).
En théorie c’est simple : le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1).
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
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C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
En France, les armes de protection personnelle, légales et accessibles au grand public relèvent principalement de la catégorie D. Elles sont en vente libre pour les personnes majeures : bombes lacrymogènes, aérosols au poivre, matraques télescopiques, tonfas, pistolets à balle caoutchouc ou encore électrochocs. Ces équipements non létaux sont autorisés uniquement pour un usage en cas de légitime défense.
Optez pour un aérosol de défense prêt à l’emploi : spray gaz CS ou gel poivre, format compact pour le port discret au quotidien. Efficace, simple à utiliser et adaptée à de nombreux lieux, cette arme de défense personnelle s’impose pour neutraliser un agresseur à distance.
Les dispositifs de contact comme l’électrochoc de défense sont des solutions redoutables : ce shocker électrique génère un arc puissant qui stoppe net l’assaillant.
La matraque de défense, qu’elle soit télescopique ou tonfa, reste une solution d’autodéfense appréciée.
En France, la nécessité de déclarer un pistolet à balles caoutchouc dépend de sa classification, qui peut être en rapport avec la catégorie à laquelle il appartient.
Les pistolets à balles caoutchouc qui sont classés dans la catégorie D (modèles dont la puissance est inférieure à 20 joules) n'ont pas besoin d'être déclarés aux autorités. Ils peuvent être achetés librement par des personnes majeures (18 ans et plus) dans des armureries ou des boutiques en ligne spécialisées. Bien que la déclaration ne soit pas nécessaire, un vendeur peut demander une pièce d'identité pour vérifier l'âge de l'acheteur.
Dans cette gamme de produit, nous retrouvons tous les pistolets à balles caoutchouc propulsés avec du gaz co2, tels les pistolets T4E (TR50, TR68, HDX68...), les pistolets LTL (Alfa, Bravo et Charlie), le pistolet Vesta Defense PDW50...
Si le pistolet à balles caoutchouc est classé dans la catégorie C, il nécessite une obligation de déclaration auprès de la préfecture, une inscription obligatoire dans le Système d’Information sur les Armes (SIA). De plus vous devez fournir un certificat médical datant de moins de 15 jours ou un permis de chasse valide, ou une licence de tir en cours de validité.
Dans cette gamme de produits, on retrouve tous les pistolets d'alarme de calibre 8 et 9 mm (Ekol, Bruni, Kimar, Glock...), les pistolets gomme cogne SAPL (GC54, GC27...), le lanceur de balles de défense Flash-Ball...
| Catégorie | Type d'Arme | Puissance | Déclaration | Conditions d'Acquisition |
|---|---|---|---|---|
| D | Air comprimé, CO2, balles caoutchouc | Inférieure à 20 joules | Non | Vente libre aux majeurs |
| C | Air comprimé, CO2, balles caoutchouc, alarme | Supérieure ou égale à 20 joules | Oui | Déclaration en préfecture, certificat médical ou permis de chasse/tir |
Le pistolet d’alarme reste avant tout un outil de dissuasion. La forte détonation et l’apparence réaliste suffisent souvent à faire fuir un intrus. La nouvelle réglementation de 2024 impose cependant une déclaration obligatoire et un usage exclusivement privé.
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