De nombreux actes de délinquance sont commis à l'aide d'armes factices, dont la ressemblance avec des armes réelles facilite la commission d'actes graves. Il est donc important de comprendre la législation française concernant ces objets.
En application de l'article 1er du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes.
Leur commerce est réglementé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, en raison des accidents qu'ils peuvent provoquer. C'est ainsi que leur cession à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou une personne morale, est punie d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Par ailleurs, compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont la possibilité d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le port et le transport de ces objets dans les lieux publics, et notamment sur les voies publiques, dans les transports publics, dans les établissements scolaires et leurs abords et dans les parcs et les jardins publics ou ouverts au public, en tenant compte des circonstances locales.
Enfin, le code pénal assimile, en son article 132-75, l'arme factice à une arme par destination. En effet, l'article 132-75 précise que « tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer ».
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De plus « Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. ».
Par ailleurs, le fait de menacer une personne avec une arme factice, ayant effectivement l'apparence d'une arme, suffit à lui causer une frayeur qui caractérise déjà le délit de violence avec port d'arme.
Selon les départements, le port d’arme factice peut être interdit dans les transports publics et d’autres lieux publics. C’est le cas pour dix-neuf départements. On peut considérer -spécialement dans le contexte actuel- que se balader dans un train ou dans une gare avec une arme factice pourrait être interprété comme une menace de mort.
Dans le cas du journaliste belge, Stéphane Babonneau estime que le port d’une arme factice, même visible, dans son sac à dos ne constitue pas une menace. Pour l'incrimination de menace de mort, le Code pénal prévoit une peine théorique de cinq années de prison et 75.000 euros d'amende.
En France, l'utilisation d'armes blanches ou d'armes à feu dans la production de films ou de spectacle est régie par le Code Civil et le Code de la sécurité intérieure. Seules les sociétés déclarées au tribunal de commerce, dont les statuts ont pour objet social la location exclusive d'armes à des sociétés de production cinématographique et théâtrale, sont autorisées à acquérir, à détenir et à louer ce type de matériel. Il appartient au locataire de s'assurer que l'activité du loueur d'armes est bien déclarée auprès des services de l'Etat et conforme à la législation.
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Le producteur est autorisé à remettre des armes aux acteurs et figurants, mais il en conserve la responsabilité légale et pénale. C’est le chef d’entreprise (en l’état le producteur) qui désigne les personnes qui ont accès aux armes. Les locataires et utilisateurs d’armes sont tenus de prendre pendant qu’ils les utilisent toutes les mesures de sécurité adaptées en vue de se prémunir contre les vols et les accidents.
Les armes à feu transformées pour le tir à blanc sont toujours juridiquement considérées comme des armes et restent dans leur catégorie d’origine. C'est pourquoi les armes, les munitions et leurs éléments, quand ils ne sont pas utilisés, doivent être rendus inaccessibles (rangés dans des coffres forts scellés ou dans des chambres fortes, flight case cadenassée, verrou de pontet,...).
Pour ce qui est des armes blanches (catégorie D2), le port et le transport sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime (contrat de location, autorisation de tournage).
| Catégorie | Réglementation | Description des armes |
|---|---|---|
| A - Armes et matériel interdits | Il est interdit d’acquérir ou de détenir ce matériel. Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle (cas des armuriers de cinéma). | A1 - Armes à feu de poing, d'épaule, à canon rayé, à canon lisse A2 - Armes automatiques, armement purement militaire, engins nucléaires, ... |
| B - Armes soumises à autorisation | Armes dont les règles d'acquisition, de détention, de stockage et de conservation sont les plus strictes. Nécessite une autorisation et la détenteur doit présenter des gages d'honorabilité. | Armes à feu de poing, semi-automatique, à répétition. Armes fabriquées pour le tir d'un ou plusieurs projectiles classés dans cette catégorie. |
| C - Armes soumises à déclaration | Armes accessibles aux personnes justifiant d'une licence de tir sportif ou d'un permis de chasse. | Armes à feu d'épaule, semi-automatique, à un coup. Armes fabriquées pour le tir d'un ou plusieurs projectiles classés dans cette catégorie. |
| D - Armes soumises à enregistrement ou libres de détention | Armes accessibles aux personnes justifiant d'une licence de tir sportif ou d'un permis de chasse. Armes en vente libre aux personnes majeures. | 1- Armes d'épaule à canon lisse à un coup par canon (soumises à enregistrement) 2- Armes rendues inaptes au tir, fabriquées exclusivement pour le tir à blanc, armes à poudre noire, armes blanches (en détention libre pour personnes majeures). |
Une réplique factice Denix moderne est considérée comme une arme de catégorie D, donc légale. C'est à dire que l'acquisition se fait librement, pour les personnes de plus de 18 ans, sans aucune déclaration ni enregistrement. Pour autant le port et le transport d'une réplique d'arme décorative moderne légale comme par exemple un revolver Python 357 Magnum factice, un pistolet automatique Desert Eagle factice ou un fusil d'assaut M16 factice, sont fortement déconseillés sauf motif légitime.
Les armes factices modernes, au même titre que les répliques airsoft, sont tellement réalistes que même un expert balistique aurait le plus grand mal à les différencier des armes à feu réelles. Tous les mécanismes et accessoires d'une arme factice moderne et légale sont entièrement fonctionnels, mais ne peuvent tirer pour des raisons de sécurité.
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Il est donc impossible de modifier une réplique d'arme moderne en une véritable arme à feu. De même qu'il est également impossible de mettre une vraie cartouche dans le chargeur d'une arme factice légale, tout comme c'est également le cas sur les répliques airsoft.
Les répliques airsoft sont des armes à feu factices conçues pour tirer des billes en plastique de 6 mm de diamètre. Les répliques airsoft sont très souvent employées dans les jeux de simulation de tir, d'entrainement des forces de l'ordre ou pour des activités de loisir.
Comme les répliques décoratives, les répliques airsoft peuvent imiter l'apparence et le fonctionnement des armes réelles, mais ces dernières sont généralement plus chères, dotées de plus d'accessoires et plus fragiles. Les armes factices Denix ne peuvent donc tirer de munitions et sont donc conçues exclusiement à la collection ou à la décoration. Une réplique airsoft, tout comme une réplique décorative, reste une marchandise légale et en vente libre aux personnes majeures.
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