La règlementation encadrant la commercialisation des imitations d’armes à feu n’est applicable que pour les répliques d’armes à feu, objets dont l’énergie cinétique des projectiles est supérieure à 0,08 joules et inférieure à 2 joules. Ceux-ci sont notamment utilisés pour la pratique de l’airsoft. En deçà de 0,08 joules, les imitations d’armes à feu ne sont pas réglementées et doivent donc répondre à l’obligation générale de sécurité prévue à l’article L.421-3 du code de la consommation. Au-delà de 2 joules, il s’agit d’armes de catégorie D, lesquelles relèvent du code de la sécurité intérieure dont les agents de la DGCCRF ne sont pas compétents à contrôler l’application.
La règlementation en vigueur est mal maitrisée, comme l'a montré une enquête réalisée au stade de la première mise sur le marché et à la distribution. Au total, plus de 84 entreprises ont été contrôlées en 2021.
Depuis 2013, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité:
Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture.
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Contrairement à certaines carabines à plomb dont la puissance peut excéder 20 joules, le pistolet bénéficie d’une règlementation plus souple. Il faut dire qu’en tant qu’arme de poing, son canon plus court limite sa portée.
Indiquons que les pistolets dont la puissance est inférieure à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes. La loi interdit aux mineurs la vente des armes, munitions et éléments.
L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés, même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée. Les armes de loisir pouvant ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique. Elle peut en effet engendrer au mieux de l’incompréhension et au pire de la panique.
Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.
Oui, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft. Cependant, la législation française prévoit certaines conditions et restrictions pour la pratique des mineurs.
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En effet, la vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule (et non 0,8 joule) aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers.
La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu. Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Les répliques devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Elles devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.
Les enquêteurs ont fait analyser 19 produits dont l’examen visuel avait suscité des doutes de non-conformité : 9 se sont avérés non conformes, dont 1 dangereux. Le produit dangereux possédait une puissance supérieure à celle autorisée en tant qu’imitation d’arme, ce qui le faisait basculer dans la catégorie des armes. Les autres problèmes rencontrés étaient liés à l’absence de marquages imposés par la réglementation.
Les manquements constatés concernaient les seuils d’applicabilité (absence d’indication ou non-conformité des seuils d’énergie cinétique), les exigences de marquage et l’absence de vérifications lors de la réception des produits.
L’achat de répliques d’armes à feu doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des consommateurs, que celles-ci soient destinées à la pratique de l’airsoft ou toute autre activité. Il est en effet nécessaire de vérifier au préalable l’énergie cinétique indiquée sur le produit et que celle-ci soit bien inférieure à 2 joules. De plus, la présence d’une notice d’emploi, rédigée en langue française, accompagnant le produit, demeure obligatoire.
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Par ailleurs, il incombe aux distributeurs de vérifier au préalable la présence des marquages règlementaires sur les produits et leurs emballages et de veiller à la sécurité d’emploi de ces produits, notamment en séparant dans leur offre commerciale les jouets, les répliques d’armes à feu et les armes réelles de catégorie D, selon l’énergie cinétique des projectiles, critère exclusif de catégorisation.
Projection de billes dans les yeux, brûlures et lésions irréversibles de la rétine, brûlures cutanées : les risques liés à l’utilisation d’objets ayant l’apparence d’armes à feu sont élevés. « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne».
| Catégorie | Description | Réglementation |
|---|---|---|
| A | Armes interdites | Détention interdite sauf exceptions |
| B | Armes soumises à autorisation | Autorisation nécessaire |
| C | Armes soumises à déclaration | Déclaration en préfecture |
| D | Armes en vente libre (moins de 20 joules) | Vente libre aux majeurs, port et transport réglementés |
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