Chaque année, le 31 octobre, Halloween est l'occasion de se transformer en un personnage terrifiant. Cependant, il est important de connaître la réglementation en vigueur concernant les déguisements, notamment en ce qui concerne les armes factices.
Les armes à feu factices (dont l'énergie du canon n'excède pas deux joules) ne sont a priori pas considérées comme des armes et leur achat n'est par conséquent pas interdit, même si leur commercialisation aux mineurs est réglementée. D'ailleurs, les forces de l'ordre le savent bien.
Certains départements peuvent toutefois interdire le port d'armes factices dans les espaces publics. C'est le cas dans 19 départements, qui prévoient une amende de 11 à 35 euros, comme l'explique Slate.
Ce qui pourrait vous faire du tort, en réalité, c'est votre comportement. Car une arme factice pourra être considérée comme une véritable arme dès lors qu'elle est "utilisée pour menacer de tuer ou de blesser", selon l'article 132-75 du Code pénal.
Même "l'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme", explique ainsi le Code pénal. Attention, donc, à ne pas trop vous fondre dans votre personnage et à ne pas menacer les passants avec certains de vos accessoires.
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"À partir du moment où il y a une volonté d'intimider avec une arme factice, il peut y avoir un recours en justice selon l'appréciation des forces de l'ordre pour utilisation d'une arme factice à des fins de menace", explique Stéphane Babonneau, avocat pénaliste au barreau de Paris, à Slate. Si le comportement menaçant est retenu, une peine de six mois de prison peut être prononcée, assortie d'une amende de 7500 euros.
Le port d'un déguisement est lui aussi réglementé, notamment s'il cache le visage. La loi du 11 octobre 2010 stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage".
Adoptée dans le cadre de l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, cette loi prévoit une exception si la tenue "s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles."
En pleine psychose sur les "clowns maléfiques" lors des fêtes d'Halloween en 2014, cet alinéa n'a pas empêché des policiers de Nîmes de verbaliser deux jeunes portant des masques de clowns. L'amende pour cette infraction, justifiée par le fait que la personne n'est pas identifiable dans l'espace public, peut s'élever jusqu'à 150 euros.
Là encore, si votre comportement est menaçant, vous pourrez aggraver votre cas. "Le fait de menacer autrui sur la voie publique avec une arme, même factice, tout en ayant le visage masqué est passible d'une peine d'emprisonnement", rappelaient les préfectures en 2014, comme le note 20 minutes.
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La loi sur l'état d'urgence pourrait en revanche vous empêcher de fêter Halloween dans des lieux publics, sur décision de votre commune. Elle stipule en effet que "les cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique peuvent être interdits dès lors que l'autorité administrative justifie ne pas être en mesure d'en assurer la sécurité compte tenu des moyens dont elle dispose".
En février, les déguisements militaires et religieux ont ainsi été interdits au carnaval de Dunkerque, l'un des rassemblements les plus importants de France.
L'état d'urgence, prolongé jusqu'à fin janvier 2017, ne modifie pas ces lois mais pourrait justifier un contrôle ou une sanction des forces de l'ordre à l'encontre des fêtards d'Halloween, à l'heure où toutes les menaces sont prises au sérieux.
Il est important de noter que la violence, qu'elle soit réelle ou simulée, peut avoir un impact sur les spectateurs, en particulier les enfants. Il est donc essentiel de faire preuve de discernement et de protéger les plus jeunes des images potentiellement choquantes.
Les agents en charge de la protection de l’ordre public doivent, la plupart du temps, revêtir un costume ou un uniforme afin que, dans l’espace public, chacun puisse les reconnaître. Le costume ou l’uniforme sont, ainsi, une marque extérieure de l’autorité publique.
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L’usurpation de costume est « le fait d’utiliser sans droit d’authentiques marques de l’autorité publique ». C’est donc le fait, pour une personne, de revêtir un costume destiné exclusivement à certains agents habilités par l’Etat sans y avoir été autorisé.
Ces costumes sont, en effet, la marque de l’autorité de la puissance publique, son expression visible. Ils permettent ainsi de distinguer ces agents de tout un chacun. L’usurpation porte donc atteinte à l’autorité de la puissance publique et sera, par conséquent, sanctionnée par la loi pénale.
L’article 433-14 du code pénal « constitue l’incrimination de base en ce qu’il interdit l’usurpation proprement dite des signes réservées à l’autorité publique ». Il vise l’usurpation pure et simple d’un costume réservé à un agent représentant l’autorité publique.
En deuxième lieu, celui-ci doit avoir été porté. Ainsi, « il ne suffit [donc] pas de le détenir ou de l’exhiber, il faut s’en revêtir ».
Toutefois, la jurisprudence n’exige pas un port complet du costume ou de l’uniforme. En troisième lieu, ce port doit avoir été réalisé publiquement, c’est à dire dans un lieu public ou dans tout endroit où se trouve réuni du public, c’est à dire plusieurs personnes.
Sont donc concernés non seulement la voie publique mais également tous les lieux accessibles au regard du public (café, restaurant, salle de spectacle, transport public, etc.) et les lieux privés où se tiennent des réunions ouvertes à un nombreux public (réception, conférence, bal, funérailles).
En quatrième lieu, ce port doit être réalisé « sans droit ». Autrement dit, le porteur du costume ne doit pas ou plus remplir les conditions légales ou réglementaires qui légitiment ce port.
En dernier lieu, ce port illégal doit être intentionnel. L’intéressé doit avoir conscience de ne pas avoir le droit de porter le costume ou l’uniforme et agir avec la connaissance que son acte peut porter atteinte à la dignité et au prestige du costume officiel.
Si le fait de revêtir un uniforme à l’occasion d’une représentation théâtrale ne peut être considéré comme dolosif, la question est plus délicate concernant les soirées costumées ou autres carnavals.
Bien souvent, l’individu poursuivi pour le délit d’usurpation de costume ou d’uniforme l’est également pour usurpation de titre.
L’article 433-15 du code pénal prévoit une incrimination accessoire en sanctionnant non plus le port d’un costume ou d’un uniforme réglementé par l’autorité publique mais le port d’un accoutrement imitant ce dernier avec suffisamment de vraisemblance pour créer, dans l’esprit du public, une méprise.
Cet article ne vise, cependant, qu’à protéger les costumes et uniformes revêtus par la police nationale et les militaires.
Tout d’abord, le costume revêtu doit présenter une certaine ressemblance avec un costume ou un uniforme dont le port est réglementé par l’autorité publique.
Parler de ressemblance, implique, indubitablement, l’existence de différence, plus ou moins importante, entre les deux et ce même si cette différence ne peut être décelée que par un œil exercé.
En fait, il faut que cette ressemblance puisse être de nature à provoquer une méprise dans l’esprit du public. L’infraction ne sera donc pas consommée si le costume porté est très différent de l’uniforme officiel ou bien que les circonstances de son utilisation sont telles qu’aucune confusion n’est possible (tel le port d’un costume de policier sur une scène de théâtre).
Contrairement à l’article 433-14, ces incriminations visent donc nécessairement l’usurpation de l’intégralité et non pas de n’importe quel élément de la tenue.
C’est finalement au juge qu’il reviendra d’apprécier et de démontrer en quoi une méprise pourrait résulter de l’imitation en question. A cette fin, il utilisera le standard du « citoyen normalement raisonnable et avisé » afin de démontrer que celui-ci aurait pu être trompé.
Ensuite, le port doit intervenir en public. Enfin, il faut également que l’intéressé ait volontairement voulu faire naître, par une telle imitation, une confusion dans l’esprit du public que cela soit à des fins politiques, d’affabulation, de provocation ou pour commettre une autre infraction.
L’ordre public peut être troublé dans toutes ses composantes par le port d’un vêtement que cela soit en raison du lieu où celui-ci est porté, des épisodes historiques qu’il rappelle ou bien encore à cause du costume lui même.
Au nom du respect du principe constitutionnel de liberté d’expression, chacun est libre d’exprimer, par sa tenue, une opinion, de faire passer un message que celui-ci soit contenu dans un mot, une inscription, un dessin ou un logo inscrit sur ledit costume (souvent sur un tee-shirt) ou dans le port du vêtement lui même.
S’il est difficile pour l’autorité publique de prohiber la fabrication de tels vêtement ou de demander à son porteur de l’ôter (au risque de causer un trouble à l’ordre public encore plus grand que celui pouvant résulter de son port), elle est toutefois autorisée à demander au juge de sanctionner le porteur s’il elle estime que tel ou tel message a causé ou aurait pu causer un trouble à l’ordre public.
Mais encore faut-il que ce message puisse être rattaché à une infraction pénalement répréhensible et pas simplement qu’il perturbe une certaine bienséance.
| Règle | Description |
|---|---|
| Âge minimum | Interdit aux mineurs |
| Autorisation du propriétaire | Nécessaire pour jouer sur une propriété privée |
| Transport discret | Interdit de transporter de manière visible dans les lieux publics |
| Lieux publics | Interdit d'user d'airsofts dans des lieux publiques à forte affluence |
| Équipement de sécurité | Le port de lunettes de protection est obligatoire |
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