En France, la vente d’armes à feu est soumise à des conditions bien précises. La vente d’armes en France est loin d’être aussi simple qu’aux États-Unis, par exemple. Pour commencer, chaque arme est classée en catégories, allant de A à D.
Les armes à feu sont divisées en quatre catégories suivant leur dangerosité. Voici un aperçu de ces catégories:
Les armes «Airsoft» font partie de la catégorie D, et donc non soumises à déclaration.
Sauf très rares cas, celles relevant de la catégorie A ou B sont interdites à la vente aux particuliers. Voici l'ensemble des conditions à respecter pour acheter une arme à feu dans l'Hexagone.
S’il est interdit de posséder une arme à feu, il peut y avoir des exceptions impliquant certaines conditions. Ces informations sont notamment répertoriées sur le site de service-public.fr.
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Les personnes exerçant une activité sportive ou professionnelle spécifique, nécessitant une arme de catégorie A ou B, peuvent toutefois se voir obtenir une dérogation. Ainsi, les personnes pratiquant le tir sportif ou encore un expert agréé près de la Cour de cassation peuvent disposer de ce droit exceptionnel. Il est fortement conseillé de s’adresser à sa préfecture pour s’en assurer.
Toujours pour les catégories A et B, la préfecture peut autoriser l’obtention d’une arme à feu si une personne est exposée à un risque pour sa sécurité, du fait de son activité professionnelle.
Dans ce cas de figure, ce sont les pistolets et revolvers qui sont alors autorisés.
Si l’on disposait d’une arme à feu à répétition automatique (comme un pistolet mitrailleur ou un fusil d’assaut) transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à 1 coup avant le 1er novembre 2021, on peut continuer à la garder chez soi, tout en étant en règle.
Voici quelques définitions importantes selon la législation française :
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Le SIA vise l’informatisation de ces procédures. Ainsi, fini les documents papier. Concrètement, pour pouvoir détenir une arme, il faut créer un compte personnel en ligne. Par la suite, le détenteur obtient un numéro SIA qu’il doit communiquer à l’armurier à chaque fois qu’il souhaite acquérir, réparer ou vendre une arme. Dès l’ouverture du compte, il peut accéder à son râtelier numérique. Normalement, toutes les armes en sa possession doivent y figurer.
La mise en place du SIA se fait progressivement. Accessible aux chasseurs depuis le 8 février 2022, il est maintenant ouvert aux détenteurs particuliers et aux détenteurs d’armes non licenciés. En effet, le SIA vise l’informatisation de ces procédures.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Vous vous apprêtez à acquérir une arme de tir de loisir (pistolet, révolver ou carabine à plomb) ou une arme de défense, et vous vous posez des questions concernant la législation ? Vous trouverez ici les réponses à vos questions.
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Les armes à plomb (armes de tir de loisir et de tir sportif) sont le plus souvent dans la catégorie D ou C. Les armes à projectiles de défense sont réparties dans les deux catégories suivant leur puissance (exprimée en joules).
Les armes d'alarme, depuis le 1er juillet 2024, sont classées en catégorie C12 et sont donc soumises à déclaration.
La catégorie D regroupe les armes à air comprimé ou à CO2 (tir de loisir et de défense) dont la puissance est inférieure à 20 joules. Elles sont en vente libre (sans besoin de déclaration) aux plus de 18 ans. Les armes blanches (couteaux, matraques, poings américains, électrochoc etc) sont également des armes de catégorie D.
La catégorie C regroupe les armes à air comprimé (essentiellement pour le tir sportif et la chasse) ainsi que les armes de défense à CO2 dont la puissance est supérieure ou égale à 20 joules.
Depuis le 1er juillet 2024 les armes à blanc (ou armes d'alarme) sont également classées en catégorie C.
Contrairement à la catégorie D, la catégorie C est soumise à déclaration en préfecture (cette déclaration est effectuée par le vendeur), il vous sera demandé une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une licence de tir ou un permis de chasse ou un certificat médial de moins d'un mois justifiant de votre capacité à détenir une arme.
Il doit attester de votre état de santé physique et mental, vous pouvez en faire la demande à votre médecin traitant.
Une arme de défense ou une arme de tir de loisir ou sportif ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un lieu privé clos, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée).
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA).
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.
Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.
Le transport des armes est strictement réglementé.
La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
Le pistolet d’alarme, ou pistolet à blanc, séduit de plus en plus pour la protection à domicile. Dissuasif et réaliste, il ne tire aucun projectile mais produit un bruit puissant capable de faire fuir un intrus.
Un pistolet d’alarme imite parfaitement une arme à feu réelle mais tire uniquement des cartouches à blanc, au gaz ou au poivre. Le canon est bloqué pour empêcher toute modification létale.
Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets à blanc relèvent de la catégorie C-12. Ils sont légaux à l’achat mais nécessitent une déclaration obligatoire sur le Système d’Information sur les Armes (SIA).
En cas de contrôle, vous devez présenter la facture et la preuve d’enregistrement SIA.
L’achat se fait exclusivement en armurerie agréée ou sur des sites spécialisés.
Le port en public est strictement interdit.
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