L’airsoft est un sport de simulation de combat qui utilise des répliques d’armes à feu propulsant des billes en plastique. Depuis quelques années, la pratique de l'airsoft se généralise, et sa communauté d'adeptes est de plus en plus dense. Mais en ont-ils le droit ? Que disent les textes légaux sur ce sujet ?
L’airsoft est une discipline accessible à tout le monde, mais qui est néanmoins très réglementée. En ce qui concerne la législation autour de la pratique de l'airsoft, un seul texte fait foi en France. Il s'agit du décret n° 99-240 en date du 24 mars 1999. Ce texte légifère sur "les conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu". Il précise ensuite qu'il est interdit "d'offrir, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre onéreux ou gratuit d'objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu...
En France, les armes sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité.
Les « airsofts » sont des objets imitant ou prenant l'apparence d'armes à feu. Il s'agit donc d'armes factices, précisément définies à l'article R. 311-1 II 5° du code de la sécurité intérieure (CSI) comme des objets ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules.
Il n’y a pas d’âge prérequis pour jouer à l’airsoft, mais une législation à respecter. Elle catégorise l’utilisation de répliques d’airsoft selon 2 profils : le profil mineur et le profil majeur.
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En effet, le décret n°99-240 de 1999 qui s’applique à la pratique en France, déclare mot pour mot : “L’offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret. La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés […] sont interdites.”
En résumé, cela veut dire qu’une personne mineure peut jouer à l’airsoft, mais qu’à condition que la réplique qu’elle utilise ait une énergie inférieure ou égale à 0.08 Joule. Cela s’applique autant pour un enfant de 8 ans que pour un adolescent de 17 ans. Et cela tient compte aussi pour n’importe quelle utilisation de la réplique d’airsoft, que ce soit pour du tir de loisir chez soi, ou pour de la pratique en associations/équipes/entre amis… etc.
Une personne majeure, quant à elle, peut utiliser une réplique avec l’énergie de son choix, seulement si celle-ci ne dépasse pas 2 Joules.
On peut trouver l’énergie exprimée en Joules sur chaque réplique, ainsi que sur l’emballage et la notice d’utilisation ; Les fabricants en ont l’obligation.
Pour rappel, la loi française classe les répliques d’armes dans la catégorie D selon ce même décret ; Leur détention est donc libre, et ne nécessite ni permis ni autorisation quelconque auprès d’une personne mineure ou majeure (seule la loi sur les puissances énumérées au-dessus est à prendre en compte).
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Mais si une personne majeure fait fi de ce décret et prête (gratuitement ou non) une réplique dépassant la puissance autorisée à une personne mineure, elle sera légalement responsable de tout problème pouvant subvenir. C’est-à-dire que si une personne mineure blesse quelqu’un avec une réplique au-dessus des 0.08J, c’est la personne majeure qui sera condamnable pour ne pas avoir respecté une des obligations de prudence du décret 99-240.
La pratique de l’airsoft pour les personnes mineures est donc possible, mais elle doit être cadrée et surveillée, afin que ces dernières prennent bien connaissance des bases et de toutes les règles qui gravitent autour de l’airsoft.
En d'autres termes, il faut comprendre par là que la mise à disposition de répliques n'est pas interdite à un mineur même si elle est réglementée. Il n'y a donc qu'une seule solution afin d'augmenter la force d'une reproduction : attendre sa majorité. Pour les personnes majeures, l'énergie maximale autorisée pour les répliques est de 2 joules.
Même si pratiquer cette discipline en étant mineur est limitée, cela est néanmoins possible. Il est possible de s'inscrire auprès d'une association en étant mineur. Les parties de jeu peuvent être restreintes à 6 mineurs maximum afin de limiter les risques et assurer la sécurité.
Dans ce sens, la Fédération française d'airsoft a mis en ligne un règlement d'accueil pour les pratiquants âgés de moins de 18 ans. Il est requis d'avoir 8 ans au minimum et tout cela est encadré par plusieurs adultes obligatoirement.
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En Belgique, les ventes de répliques sont interdites aux plus jeunes. Mais ils peuvent avoir accès à des répliques par leurs parents ou encore des organisateurs. En Suisse également, les moins de 18 ans ont accès aux répliques lors de manifestation sous la surveillance des adultes. Aux États-Unis, toutes les répliques sont autorisées à la vente sans restriction.
Les « armes » d’airsoft à gaz ou à ressort (spring) : Elles fonctionnent grâce à la détente d’un ressort ou à l’aide d’un gaz comprimé et sont généralement moins puissantes que leurs homologues électriques.
Les « armes » d’airsoft électriques (AEG) : Dotées d’un mécanisme électrique, elles propulsent les billes avec une énergie supérieure.
Dans tous les cas, le port d’une réplique d’airsoft doit se faire dans un cadre légal strict et ne pas constituer une menace pour l’ordre public. Il est essentiel de rappeler que la responsabilité du propriétaire d’une réplique d’airsoft peut être engagée en cas d’accident impliquant son utilisation.
Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir d’accessoires qui peuvent être réglementés. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu.
Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique.
Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.
Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques.
EN 166 A : Protège des chocs jusqu’à 15,52 joules. Ainsi, pour une pratique mettant en œuvre exclusivement des répliques adaptées aux mineurs, les normes EN ISO 16321 C et EN 166 F sont suffisantes.
Toutefois, pour une pratique mettant en œuvre des répliques pour majeurs, il faudra des protections conformes aux normes EN ISO 16321 D ou E ou EN 166 B ou A. Il faudra veiller à ce que vos protections oculaires offrent une couverture suffisante afin d’éviter qu’une bille ne se glisse entre votre protection et la pommette.
Attention, il se peut que les protections oculaires disponibles en magasin ne soient pas conformes aux exigences ci-dessus.
Aujourd’hui les conditions légales d’accès à une réplique d’Airsoft sont différentes pour les mineurs et les majeurs. Pour cela il est primordial de se montrer responsable afin de démontrer aux autorités que les pratiquants comprennent la législation et la respectent. Ce n’est que de cette manière que les autorités jugeront la communauté suffisamment mature pour que nos propositions d’évolution puissent être crédibles.
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