Législation Française sur les Pistolets à Plomb

Comme pour toutes les armes à projectile destinées au tir de loisir ou au tir de défense, l’usage des carabines à plomb est réglementé, et ce quel que soit le mode de propulsion qu’elles utilisent. En effet, qu’il s’agisse de carabines à air comprimé (mode de propulsion le plus fréquent), de carabines à air pré-comprimé (PCP) ou de carabines à CO2 (nécessitant l’utilisation de cartouches de CO2), les carabines à plomb sont des armes à projectile puissantes, dont l’utilisation est encadrée.

Classification des Armes à Plomb

La législation régissant l’usage des carabines à plomb dépend de la catégorie à laquelle elles appartiennent. La catégorie d’une arme à projectile est définie par sa puissance (exprimée en joules), qui détermine également en grande partie son usage (tir de loisir, tir de défense ou tir sportif).

Une carabine à plomb appartiendra à la catégorie D si sa puissance n’excède pas 20 joules.
Au-delà, elle sera considérée comme une arme à projectile de catégorie C.

Pistolets à Plomb de Catégorie D

Concernant la législation des carabines à plomb de catégorie D, ces armes à air comprimé ou à CO2 sont accessibles en vente libre aux personnes majeures, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité. Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture. Vous pouvez donc commander votre pistolet, ainsi que des munitions et des accessoires, le plus librement du monde.

Restrictions pour les Mineurs

La loi interdit aux mineurs la vente des armes, munitions et éléments. Tout d’abord, indiquons que les pistolets dont la puissance est inférieure à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes. Mais les petits peuvent aussi pratiquer le tir pour leur loisir dans une fédération. C’est possible à partir de 9 ans avec des instruments dont la puissance délivrée est comprise entre 2 et 20 joules. Ils peuvent alors détenir ce type d’objet avec l’accord d’une personne qui exerce l’autorité parentale. En revanche, ils ne pourront pas acheter leurs pistolets à plomb, mais devront demander à leurs parents de le faire.

Pistolets à Plomb de Catégorie C

Une carabine à plomb sera considérée comme une arme de catégorie C si sa puissance dépasse 20 joules. En effet, à partir de ce seuil de puissance, une arme à projectile peut s’avérer létale. Les carabines à plomb de catégorie C sont ainsi davantage réglementées et ne sont donc pas en vente libre. Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C.

Pistolets à Plomb PCP

Les pistolets à plomb PCP ou à air-précomprimé sont un cas à part. Ce système plus récent compresse le cylindre de l’arme grâce à un compresseur externe ou à une pompe manuelle. Ce type de pistolet peut développer une puissance bien supérieure à celle produite par une sparclette de CO2 ou un ressort. Les articles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C : ils sont soumis à déclaration en préfecture. Ils nécessitent la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.

Détention et Transport des Pistolets à Plomb

La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention. Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public. Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif. Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée.

Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés. Les armes de loisir pouvant ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique. Elle peut en effet engendrer au mieux de l’incompréhension et au pire de la panique. Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.

À savoir Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Informations Complémentaires

Le pistolet à plomb est une arme de poing qui a vocation à être utilisée pour les loisirs. Il peut être utilisé en salle ou dans un lieu privé, pour tirer sur une cible cartonnée ou métallique. Il propulse un projectile grâce à la détente d’un gaz : il peut s’agir d’air comprimé par canon basculant ou de CO2.

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Le pistolet à air comprimé utilise l’énergie produite par la compression manuelle en faisant basculer le canon du pistolet (le plus souvent). Celle-ci est stockée dans une chambre et peut atteindre une puissance de 10 joules.
Le pistolet à CO2 exploite la compression de ce gaz dans une sparclette et dépasse rarement 4 joules.

Ce type d’arme se charge traditionnellement avec des plombs de calibre 4,5 mm ou 5,5 mm. Les pistolets en calibre 5,5mm sont cependant moins courant.

Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 règlemente l’usage des armes. Depuis lors, celles-ci sont répertoriées selon 4 catégories : A, B, C et D.

Contrairement à certaines carabines à plomb dont la puissance peut excéder 20 joules, le pistolet bénéficie d’une règlementation plus souple.

Le pistolet à plomb est une arme de loisir au maniement simple qui procure une grande satisfaction. De la même manière que ses cousins, le revolver ou la carabine, il permet de pratiquer le tir dans des conditions agréables. Il ne nécessite aucune déclaration préalable, mais comme toute arme, il est soumis à certaines règles.

Sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime

Type d'arme	Sanctions
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules)	Vous risquez une amende de 750 €. Exemple : Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.
Arme de catégorie D à feu	Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Autre arme de catégorie D	Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison. Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.