La chasse au sanglier en France est soumise à une réglementation stricte, visant à assurer la sécurité, la gestion durable des populations et la prévention des dégâts agricoles.
Plusieurs méthodes de chasse au sanglier sont autorisées, chacune avec ses spécificités :
Les périodes d’ouverture générale sont définies par arrêté préfectoral. Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
Dans le Loiret par exemple, la chasse y est ouverte du 20 septembre 2020 au jeudi 28 février 2021 mais le sanglier peut être chassé, du 1er juin au 14 août 2020, par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle, en battue, à l’affût ou à l’approche, en tout lieu du département (le détenteur de l’autorisation devant adresser un compte-rendu des tirs effectués à la DDT).
Sécurité: Avant de tirer, le chasseur doit s’assurer, comme pour tous les modes de chasse, que son tir est sécurisé. Pour la chasse à l’approche ou à l’affût, le tir doit être « propre » et ciblé dans une zone vitale de l’animal. Le chasseur doit observer attentivement le comportement de l'animal et repérer sa ligne de fuite.
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Sanglier classé nuisible: Si le sanglier est classé nuisible (décision prise par arrêté préfectoral), les détenteurs du droit de destruction sont autorisés à détruire le sanglier à tir, de jour uniquement, sur une période déterminée : il s'agit alors d'un acte de destruction, non soumis à demande d'autorisation préfectorale individuelle. Le droit de destruction appartient au propriétaire ou/et au fermier. En principe, un compte-rendu de destruction doit être transmis en fin de période à la FDC. Rappelons au passage qu’un classement en nuisible du sanglier par arrêté préfectoral ne supprime pas la possibilité de se faire indemniser les dégâts qu’il cause.
Ordre de chasse particulière: Il existe enfin un procédé peu connu et peu usité : l' « ordre de chasse particulière en vue de la destruction de sangliers » (esquissé par l'article L427-6 du code de l'environnement), délivré par l'autorité préfectorale, durant la période de non-chasse. C’est par exemple le cas du département du Var (arrêté du 5 avril 2016), le préfet ayant rendu possible l’octroi d’ordres de chasse particulière permettant des tirs de destruction de sangliers, de jour comme de nuit. La demande (formulaire) de l’agriculteur est instruite par la DDT et l’ordre de chasse est valable 6 mois.
Pouvoirs du préfet et du maire: En outre, dans les communes situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement de destruction par les sangliers, le préfet peut, en application de l’article L 427-7 du code de l’environnement, déléguer aux maires le pouvoir d’ordonner des battues aux sangliers. Le préfet a tout pouvoir pour exiger une battue ou des tirs de nuit, même en période de chasse. En application des articles L427-4 du code de l’environnement et du 9° de l’article L. Il n’intervient qu’en cas de carence des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse, préalablement invités à procéder à la destruction de ces animaux.
L’article L. La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Cette loi concerne les activités de sécurité, modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure.
Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2ème classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril.
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Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui.
| Période | Conditions |
|---|---|
| 1er juin - 14 août | Chasse en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale. |
| 15 août - Ouverture générale | Chasse à l'approche, à l'affût ou en battue, sans formalité. |
| Période d'ouverture générale (ex: 20 sept - 28 fév) | Chasse selon les modalités définies par l'arrêté préfectoral. |
La sécurité des chasseurs et des non-chasseurs est une priorité dans la pratique de la chasse. Il vient en complément de la réglementation générale qui s’applique par ailleurs en matière de chasse (dates d’ouverture, gestion des dégâts, etc.).
Parmi les mesures de sécurité inscrites au Schéma, certaines dispositions relèvent d’un cadre réglementaire obligatoire et sont identiques au précédent SDGC. Il est obligatoire pour chaque tireur de charger son arme uniquement après le signal de début de traque et la décharger immédiatement après le signal de fin de traque. Toutes les règles de sécurité à respecter en battue s’appliquent.
L’usage de la chevrotine est conditionné à la décision du directeur de battue.
Le directeur de battue identifie, avant chaque battue, les postes et les chasseurs susceptibles d’employer la chevrotine.
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Seules les chevrotines 21 ou 28 grains pourront être employées. En cas d’accident ou d’incident de chasse (atteinte à une personne, un animal domestique ou un bien), il convient à son auteur (chasse individuelle) ou au responsable de battue (chasse collective) de déclarer le fait sans délai.
Chaque année, l’OFB et ses partenaires effectuent des missions de police de la chasse avec pour objectif principal de veiller à la bonne application des mesures de sécurité par les chasseurs afin d’éviter tout risque d’incident ou d’accident à leur encontre ou envers celle des non-chasseurs.
Le non-respect des prescriptions de sécurité du SDGC 2024-2030 est passible d’une contravention de 4ème classe.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire, en accord avec Madame le Procureur et Monsieur le Préfet de la Charente, les organismes en charge de la police de la chasse, mèneront des contrôles pédagogiques réguliers jusqu’en décembre 2025.
Ces contrôles, annoncés et expliqués sur le terrain, ont pour objectif de sensibiliser les chasseurs aux nouvelles prescriptions, de répondre aux questions et de vérifier la bonne appropriation des règles.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4, L. 424-15 et L. 425-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-7 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 4 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 3 ;
Vu les demandes des présidents des fédérations départementales des chasseurs ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 9 février 2024 et le vote dématérialisé du 7 mai au 17 mai 2024 ;
Sur proposition des préfets des départements,
Arrête :
L'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté.
Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
Les préfets des départements et les chefs de service départementaux de l'Office français de la biodiversité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ain (01). Ardennes (08). Aube (10). Aude (11). Calvados (14). Charente (16). Charente-Maritime (17). Cher (18). Corrèze (19). Corse-du-Sud (2A). Haute-Corse (2B). Creuse (23). Gard (30). Haute-Garonne (31). Gers (32). Gironde (33). Isère (38). Landes (40). Loir-et-Cher (41). Loire-Atlantique (44). Lot (46). Lot-et-Garonne (47). Maine-et-Loire (49). Pyrénées-Atlantiques (64). Hautes-Pyrénées (65). Pyrénées-Orientales (66). Haute-Savoie (74). Tarn-et-Garonne (82). Vienne (86). Yonne (89).
Fait le 7 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation : La directrice de l'eau et de la biodiversité, C.
Enfin! Le gouvernement vient d’autoriser le tir du sanglier avec des chevrotines dans 30 départements français. Si certains chasseurs vont râler sur cette annonce d’autres devraient en revanche se frotter les mains. Pourquoi? Avec la surpopulation de sangliers en France, l’idée est de favoriser tous les moyens possibles pour faciliter les prélèvements de sangliers. Le chevrotine permettra notamment aux chasseurs d’en faire usage cet été lors des battues dans les maïs. Des munitions anti-ricochets viennent d’être produites. Nous devrions être en mesure de les tester cet été! Voici la liste des départements français qui pourront utiliser la chevrotine.
Pour tout exploitant agricole subissant des dégâts, après accord du détenteur de droit de chasse et avis de la Fédération Départementale des Chasseurs et de l'Office Français pour la Biodiversité : autorisation de chasse particulière du sanglier sur les semis de printemps afin de prévenir des dégâts importants, sur les parcelles identifiées dans l’arrêté, à l’affût ou à l’approche, à partir de deux heures avant le lever et jusqu’à deux heures après le coucher du soleil.
Pour chaque lieutenant de louveterie, arrêté portant autorisation de battues administratives de régulation des sangliers : destruction à tir des sangliers causant des dégâts importants sur des semis de printemps après signalement par écrit de l’exploitant agricole et visite sur place du lieutenant de louveterie.
Toute l'année :Le piégeage du sanglier est autorisé toute l'année pour tout piégeur agréé ayant obtenu une autorisation préfectorale individuelle, à l’issue d’une formation "spécifique piégeage sanglier" dispensée par la FDC 18.
L’utilisation de banderoles permet de contenir les sangliers dans leurs lieux de présence nocturne afin d’optimiser leur potentialité de présence au moment de l’action de chasse.
Le tir de jour du sanglier autour des surfaces agricoles en cours de récolte ou en cours de broyage pour les couverts végétaux permet de prélever les sangliers présents lors des récoltes.
Enfin l'administration peut également mettre en place des mesures administratives.
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 serait donc complété par la phrase suivante : « Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives ».
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