Par nature, les artifices de divertissement comportent des risques pour leur utilisateur, mais également pour les personnes situées à proximité.
La réglementation définit les conditions d’utilisation des pièces d’artifices les plus dangereuses des catégories 4 et T2, mais également de certains artifices de divertissement pouvant être lancés par un mortier (catégories 2 et 3).
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et L.
Les artifices de divertissement sont des produits explosifs particuliers qui appartiennent à la famille des articles pyrotechniques.
Compte tenu des risques qu’ils comportent, ils sont soumis à des dispositions spécifiques concernant leur acquisition, leur stockage et leur utilisation.
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On retrouve donc dans la catégorie F1 les artifices de faible risque. Les artifices de la catégorie F2 sont des articles de faible risque, interdits aux mineurs. Les catégories F1, F2 et F3 regroupent les artifices de divertissement, destinés à un usage ludique ; leur utilisation ne demande pas d’autorisation particulière sur un domaine privé.
En ce qui concerne la vente de pétards, seuls les prestataires reconnus peuvent les commercialiser, et les mentions CE doivent être inscrites sur les étiquettes de façon lisible.
En vue d’assurer la sécurité des utilisateurs, les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, avant leur mise sur le marché, sont soumis au marquage "CE".
En application de l’article R.
La distribution à titre onéreux ou gratuit des artifices de divertissement des catégories 4 et T2 ne peut être effectuée qu’aux personnes pouvant justifier que leur utilisation ne sera effectuée que par des personnes possédant les compétences particulières requises (certificat de qualification et agrément).
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Il existe différents niveaux de certification pour les artificiers :
Le dossier de demande est à envoyer au préfet du département du lieu de résidence.
Le titulaire du certificat de qualification niveau 1 ou niveau 2 dépose sa demande de renouvellement avant la date d’expiration de celui-ci.
Le dossier de demande est à envoyer au préfet du département du lieu de résidence.
Quelle que soit la catégorie du pétard, après allumage, une distance doit impérativement être respectée. Le pétard ne doit pas être gardé à la main afin d’éviter tout risque d’accident.
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Cependant, il est plus sage de prévenir les services municipaux de la commune, ce qui vous garantit une utilisation plus sereine et mieux encadrée en cas d’incident.
L’usage dévoyé des artifices de divertissement est à l’origine, chaque année, de nombreux accidents et troubles à l’ordre public notamment à l’occasion de la fête nationale. D’autres infractions résultant d’un usage inconsidéré ou malveillant des artifices de divertissement peuvent également être constatées.
S’agissant des personnes, l’émission de bruit peut porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
La vente et l’utilisation de pétards en France sont soumises à des réglementations qui, en cas de non-respect, peuvent aller jusqu’à des peines lourdes et des interdictions d’utilisation.
En raison des circonstances locales liées à la forte tradition de l’usage des pétards en Alsace, une réglementation particulière, prise conjointement par les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, s'ajoute à la réglementation générale rappelée ci-dessus.
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