Pistolet à Blanc en Suisse : Législation et Accès

Dans un pays qui compte environ 130 000 tireurs et 30 000 chasseurs, il est essentiel d'examiner la législation suisse sur les armes. PROTELL, fondée en 1978, œuvre pour défendre le droit des citoyens suisses d’acquérir et posséder des armes à feu ainsi que de pouvoir pratiquer le tir sportif. Avec environ 13 000 adhérents, PROTELL a souhaité un rapprochement avec l’UFA, formalisé par des adhésions croisées.

Accès aux Armes en Suisse

Dans cet article, nous allons examiner la classification des armes, mais il convient d’abord de définir qui a accès aux armes en Suisse. En Suisse, au-delà des tireurs, des chasseurs, des collectionneurs et des porteurs d’armes, être amateur d’armes suffit comme motif. Être un simple particulier suffit, point n’est besoin d’être licencié de tir sportif, pour acheter une arme soumise à déclaration ou à autorisation. Avec une différence pour les étrangers, résidents (si non titulaires d’une autorisation d’établissement), ou non, en Suisse : dans tous les cas l’autorisation est nécessaire.

Une autre particularité est que l’armée est une armée de milice ; tous les hommes de nationalité suisse ont l’obligation de servir et les femmes la possibilité. Durant la durée au cours de laquelle s’échelonne le service militaire, soit 9 ans, la personne conserve à domicile, dans le cadre de la loi militaire, son arme de dotation (soit un pistolet, soit un fusil d’assaut, mais possible de déposer l’arme dans un magasin de rétablissement pour éviter de l’avoir à domicile). La grande majorité effectue un service armé.

Déclaration et Permis d'Acquisition d'Armes

La déclaration consiste dans tous les cas à établir un contrat écrit qui contient des données sur l’acquéreur, l’aliénateur (celui qui se sépare de l’arme) et l’arme. À ce stade, vous devez être perplexe : À quoi cela sert-il d’être tireur sportif ou collectionneur si les armes à feu soumises à déclaration ou autorisation sont accessibles à tous ?

Nécessite un permis d’acquisition d’armes (PAA), rappel : possibilité ouverte à toute personne majeure. Scène courante dans un bus (ou un train) : direction le stand de tir. Arme d’ordonnance personnelle reprise directement de l’armée.

Catégories d'Armes en Suisse

Voici une liste non exhaustive des catégories d'armes en Suisse, nécessitant un permis d'acquisition ou une simple déclaration :

Arme à feu d’alarme
Pistolet à un coup
Copie d’armes à un coup se chargeant par la bouche
Arme à répétition manuelle (fusil de sport ou de chasse)
Arme de chasse à un coup et à plusieurs canons
Fusil d’ordonnance suisse à répétition manuelle

Certaines armes nécessitent un permis d'acquisition d'armes (PAA), accessible à toute personne majeure. D'autres armes sont soumises à des autorisations exceptionnelles, délivrées par les autorités cantonales compétentes, notamment pour les couteaux à ouverture automatique utilisés par des personnes handicapées ou certaines professions.

Armes soumises à autorisation :

Armes à feu automatiques
Armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi automatiques (sauf arme d’ordonnance suisse, un PAA suffit)
Armes à feu à épauler semi-automatiques avec crosse pliable ou télescopique dont la longueur totale peut être raccourcie à moins de 60 cm sans perte fonctionnelle
Lanceurs militaires de munitions à effet explosif (par ex. lance-roquettes)
Mitrailleuses légères
Dispositifs de visée laser ou de visée nocturne, silencieux, lance-grenades comme dispositifs d’appoint à une arme à feu
Appareils produisant des électro-chocs qui inhibent la force de résistance de l’être humain ou portent durablement atteinte à sa santé
Couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main (dont couteaux à ouverture assistée). Il faut savoir que les autorités cantonales compétentes délivrent des autorisations exceptionnelles pour ces couteaux en particulier lorsqu’ils sont utilisés par des personnes handicapées et certaines catégories professionnelles
Couteaux papillon
Poignards et couteaux à lancer à lame symétrique
Armes imitant un objet d’usage courant (par ex. poignards camouflés en peignes ou « stylos-pistolets »)
Engins conçus pour blesser des êtres humains

Motifs d'Acquisition d'Armes

Il faut tout d’abord savoir que les motifs principaux d’acquisition d’armes en Suisse sont l’attrait des armes et le tir sportif. La Fédération sportive suisse de tir est née en 2002 de la fusion de 3 associations : la société suisse des carabiniers, l’association suisse des tireurs sportifs et la fédération suisse des ouvriers tireurs. L’Association Suisse pour l’Étude des Armes et Armures regroupe environ 700 membres à travers la Suisse.

Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. Pour chacune de ces armes, l'acquisition et la détention de systèmes d'alimentation classés en catégorie A est possible pour les tireurs sportifs à condition de présenter l'autorisation d'acquisition et de détention de l'arme correspondante. Les systèmes d'alimentation d'une capacité supérieur à 30 coups sont accessibles uniquement aux tireurs sportifs pratiquant le TSV.

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