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Les informations relatives à la classification des armes en règle générale évoluent au fil du temps et des nouvelles lois, décrets, modification du règlement Européens et des directives Européennes.

Fonctionnement des Pistolets à Bille Lacrymogène

Un pistolet d’alarme est une réplique fidèle d’une arme à feu qui tire uniquement des cartouches à blanc ou à gaz. Ce sont donc des outils non létaux, mais puissants en matière de dissuasion. Le pistolet d’alarme n’est pas une arme létale, mais il a plusieurs usages très pratiques et parfois indispensables. Ces dispositifs sont aujourd’hui une solution intéressante pour un public souhaitant se défendre sans usage létal. Le réalisme visuel et sonore est un véritable atout, surtout lorsqu’on cherche à dissuader. Pour une personne non habituée aux armes, c’est souvent une excellente porte d’entrée.

Il existe aussi le Flashball LBD (Lanceur de Balle de Défense) qui est une arme très reconnue par les professionnels de la sécurité. Ce lanceur sublétal de balles de défenses est très simple à utiliser, très léger, simple et sûr. La réputation d’Umarex en matière de défense n’est plus à faire. Umarex est actuellement leader des armes de défense avec sa gamme T4E (training for engagement). Cette gamme T4E a été spécialement conçue pour vous offrir différentes armes d’auto-défenses en fonction des situations de danger. Ce revolver de défense de la gamme T4E est très efficace lors d’une attaque. Le HDR 50 de calibre 50 est simple d’utilisation et de chargement. Son barillet rotatif peut contenir jusqu'à 6 billes T4E de calibre 50. Umarex a développé une gamme T4E spécialement dédiée à l’auto défense. Ces armes ont la particularité d’être opérationnelles rapidement. Avec le HDP 50 Umarex nous propose avec ingéniosité, une arme compacte, discrète et très efficace en cas d’intrusion. Umarex est connu comme l’un des plus gros fabricants allemands d’armes à air comprimé. De nombreuses filiales ont vu le jour comme UMAREX USA et Umarex France.

→ Les armes T4E Umarex fonctionnent avec des projectiles au poivre, en caoutchouc ou à craie. Elles sont redoutables à courte portée avec des énergies jusqu’à 20 joules. Les pistolets d’alarme sont une excellente solution pour ceux qui recherchent un outil de dissuasion non létal, réaliste et accessible.

Types de Substances Lacrymogènes

Le CS, c'est le gaz lacrymogène par excellence, l'orthocholorobenzal malononitril. Toux, sensation de brulure des voies respiratoires, larmes, et difficulté à garder les yeux ouverts, piquements. Le CS est un composé moléculaire qui s’obtient par combustion. Il provoque une irritation des yeux, des nausées et une gêne respiratoire. Son nom provient des initiales de ses créateurs : les chimistes Corson et Stoughton. Cette substance se présente sous la forme de gel ou de gaz. Ce dernier a l’avantage de se répandre et d’atteindre un groupe de personnes. Le gel offre un tir plus précis et permet de cibler un individu.

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Le gel OC est issu du poivre de Cayenne, aussi appelé capsicum, un petit piment couramment employé en cuisine. Il contient un principe actif, la capsaïcine, qui est un agent irritant particulièrement efficace. Celui-ci entraîne des sensations de brûlure et une détresse respiratoire.

Le but de la bombe lacrymogène est de mettre votre assaillant hors d’état de nuire. Une fois celui-ci immobilisé, vous avez tout le loisir de fuir ou d’appeler les secours. Contrairement à une arme à feu, à un couteau, à un objet contondant, son usage ne laisse pas de séquelles. La bombe lacrymogène est donc l’arme de défense par excellence. Elle vous permet de vous sortir d’une situation dangereuse sans vous mettre dans une position répréhensible.

Législation Française sur les Armes Lacrymogènes

Bombes lacrymogènes, Shockers/tasers, Matraque télescopiques, tonfa, Pistolets à blanc, il existe de nombreuse sortes de produits de défense.

Seule une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement. Toutefois, le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.

Classification des Armes

Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation a bouleversé la législation des pistolets d’alarme. Ces armes, auparavant classées en catégorie D, passent désormais en catégorie C. Vous possédez un pistolet à blanc ? Un revolver de défense ? Un pistolet à gaz pour l’éducation canine ou la signalisation ? Avant le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme étaient classés en catégorie D : leur achat était autorisé à toute personne majeure, sans aucune déclaration. Depuis la publication du décret n°2024-615 du 27 juin 2024, ces armes passent en catégorie C.

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Le décret n°2024-615 a été publié le 27 juin 2024 et modifie profondément le statut juridique des armes d’alarme en France. Initialement, le gouvernement prévoyait même de classer ces armes en catégorie B (armes à autorisation préalable). Ce qui aurait rendu leur détention bien plus contraignante. Les armes d’alarme et de signalisation étaient auparavant classées en catégorie D. Cette reclassification aligne les pistolets d’alarme sur les mêmes règles que les fusils de chasse ou certaines carabines à verrou. L’objectif est d’assurer une meilleure traçabilité de ces armes et d’éviter leur usage à des fins illégales ou dangereuses.

Le compte SIA est obligatoire, même si vous avez acquis votre arme légalement avant le 1er juillet 2024. Les pistolets d’alarme sont des armes réglementées. Leur possession et leur utilisation doivent respecter un cadre légal strict. L’usage d’un pistolet d’alarme est toléré uniquement dans un cadre bien défini. Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme sont classés en catégorie C. Cela implique une déclaration obligatoire. Même si vous avez acheté votre arme de façon légale avant juillet 2024, vous devez la déclarer via le compte SIA. Il est donc fortement recommandé de régulariser votre situation rapidement.

Tableau récapitulatif des armes classées en catégorie D (hors munitions)

Classement Désignation Caractéristiques
D - a) Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame
D - b) Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes Capacité de 100 ml maximum
D - c) Certaines armes à impulsion électrique de contact Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker
D - d) Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée
D - e) Arme historique et de collection Certains modèles non dangereux d'avant 1900
D - f) Reproduction d'arme Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
D - g) Arme historique et de collection Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
D - h) Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
D - k) Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
D - l) Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense

Port et Transport

Le port (avoir une arme sur soi utilisable immédiatement) et le transport (fait de déplacer une arme en l'ayant auprès de soi, et non utilisable immédiatement) des armes et accessoires de la catégorie D sont en principe interdits sauf pour motif légitime.

En France, le port et le transport d’une bombe lacrymogène sont interdits sans motif légitime. Cette notion est subjective : c’est à la police et à la justice de le reconnaître au cas par cas. Dans les faits, vous pouvez l’avoir sur vous si la situation dans laquelle vous vous trouvez est dangereuse. En règle générale, une femme aura plus de facilité à justifier la possession d’une telle arme qu’un homme. C’est notamment possible dans les transports en commun et dans certains quartiers à risque. En revanche, si vous participez à une manifestation, il sera plus difficile de vous disculper.

Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.

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Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Sanctions

Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.

  • Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules): Vous risquez une amende de 750 €. Exemple : Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.
  • Arme de catégorie D à feu: Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
  • Autre arme de catégorie D: Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.

Achat et Détention de Bombes Lacrymogènes

Oui, l'achat de bombes lacrymogènes de petite capacité (jusqu'à 100 ml) est autorisé en France pour les personnes majeures. Non, les bombes lacrymogènes ne peuvent être achetées ni portées par des mineurs. Elles sont réservées aux adultes, et tout manquement à cette règle est sanctionné par la loi. Elles sont donc en vente libre : toute personne majeure peut en acheter sur simple présentation d’une pièce d’identité.

Bien que le classement ait été modifié, les munitions à blanc ou à gaz utilisées dans ces armes restent en catégorie D.

Toutes nos bombes à base de gaz ou gel CS, de 17, 25, 50, 75 ml ne sont donc pas classées, et sont libres d’achat, détention, port et transport. En résumé, si vous êtes majeurs, vous pouvez acheter tout type d’aérosol et bombe anti-agression conformes à la législation Française en matière de produit, contenu, contenant, volume, affichage.

Usage Légitime

La bombe lacrymogène est une arme de protection, à ce titre elle doit être utilisée en cas de légitime défense. Pour cela, quelqu’un doit être attaqué physiquement : vous ou une tierce personne. Il faut aussi que la résistance soit nécessaire. Ayez à l’esprit que face à un danger, il est toujours préférable de fuir. De plus, les moyens employés doivent être proportionnés. Vous ne pouvez pas répondre par un coup de feu à quelqu’un qui vous charge avec un bâton. C’est pourquoi, en tant qu’arme non létale, la bombe lacrymogène est idéale. Vous pouvez vous garantir sans risque d’être accusé à votre tour de défense disproportionnée. N’oubliez pas non plus que la riposte ne doit pas avoir lieu après l’agression. Il ne faut pas confondre protection et vengeance. La difficulté réside dans le fait d’être capable de prouver sa bonne foi. En cas de litige, le tribunal devra s’appuyer sur des démonstrations ou sur une appréciation objective des circonstances.

Non, il n'est pas nécessaire d’avoir une autorisation pour utiliser une bombe lacrymogène de moins de 100 ml pour se défendre. Cependant, l’utilisation doit être justifiée par une situation de légitime défense. L’usage abusif ou illégal d’une bombe lacrymogène, même si elle est de petite capacité, est puni par la loi. Cela peut inclure des peines d'amende ou d'emprisonnement, selon la gravité de l’infraction.

Conseils pour le Choix et l'Utilisation

Encore faut-il avoir choisi celle adaptée à votre situation: si tous les produits incapacitants contenus dans nos modèles sont terriblement efficaces, la taille et le format sont variés: il vous faudra choisir le plus adapté aux conditions dans lesquelles vous êtes susceptible de vous en servir. Des petits modèles (17ml, 25ml, voire 50ml) à glisser dans votre poche ou votre sac. Des modèles plus grand (50ml, 75ml) pourront se glisser dans un sac à dos, votre boite à gant. Les modèles les plus grands seront réservés à votre domicile (300ml, 500ml) ou à votre activité professionnelle, qui peut nécessiter l'emploi de ces accessoires grand format.

Il faut bien imaginer qu'en cas de besoin, votre lacry devra être facilement accessible, et donc de la taille convenant à l'endroit ou vous le transportez (votre sac, votre poche, etc...): vous n'aurez peut-être pas le temps d'aller la chercher dans le coffre de votre voiture parce que vous l'avez choisie de 300ml...

On considère généralement que les petits sprays (de 25 à 50 ml) sont à privilégier en extérieur. Ils peuvent se placer dans la poche ou dans un petit sac à main.

Maxiprotec vous offre un panel de sprays de contenances diverses sous forme de gaz ou de gel. Selon votre situation et vos besoins, choisissez du poivre ou une solution CS. Vous trouverez aussi sur notre site des packs comprenant différents sprays. Et enfin, pensez à la gamme de pistolets lacrymogènes JPX de Piexon à base de poivre.

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