Posséder une carabine à plomb en France soulève de nombreuses questions sur la légalité. Entre puissance, décrets et obligations documentaires, comprendre la réglementation est essentiel.
En France, les carabines à plomb sont classées en différentes catégories selon leur puissance. Les carabines à air comprimé (mode de propulsion le plus fréquent), à air pré-comprimé (PCP) ou à CO2 (nécessitant l’utilisation de cartouches de CO2) sont des armes à projectile puissantes, dont l’utilisation est encadrée.
Pour acheter et posséder une carabine à plomb en France, il est impératif d'avoir au moins 18 ans. La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention.
Pour acheter une carabine à plomb en Catégorie D, il suffit de prouver sa majorité, généralement par la présentation d'une pièce d'identité.
Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C. Les acheteurs doivent fournir une licence de tir sportif en cours de validité ou un permis de chasse.
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La législation française impose une déclaration obligatoire pour les carabines de Catégorie C. Cette déclaration vise à surveiller et contrôler la distribution des armes plus puissantes, garantissant ainsi une utilisation conforme aux normes de sécurité.
Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public. Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif.
Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée. Le transport des carabines à plomb en France est strictement encadré pour garantir la sécurité publique.
Les armes de Catégorie D doivent être transportées démontées et rangées dans un étui adapté. Cela signifie que l'arme ne doit pas être accessible ou prête à l'emploi immédiatement. Pour les armes de Catégorie C, les mêmes règles s'appliquent, mais avec une vigilance accrue.
Une carabine suit quelques règles dès lors que vous la sortez de chez vous. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage. Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime.
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Le stockage des carabines à plomb doit être réalisé avec soin pour éviter tout accident. Il est recommandé de conserver ces armes dans un coffre sécurisé ou un endroit verrouillé, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées. Pour les carabines de Catégorie C, un coffre-fort homologué est souvent exigé par la législation.
Tableau - Armes classées en catégorie D (hors munitions)
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Le décret n°2013-700, entré en vigueur le 6 septembre 2013, a simplifié le système de classification des armes en France, le réduisant de huit à quatre catégories (A, B, C, D). Ce décret a des implications significatives pour les utilisateurs de carabines à plomb.
Les armes de Catégorie D sont accessibles sans formalités complexes, mais leur utilisation doit respecter les règles de sécurité. Ces mesures visent à s'assurer que seules les personnes responsables et dûment formées peuvent posséder des armes plus puissantes. En respectant ces réglementations, les utilisateurs de carabines à plomb en France peuvent profiter de leur passion en toute légalité et sécurité.
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