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La législation française encadre strictement la détention et l’utilisation des armes, y compris les pistolets à balles en caoutchouc. Leur légalité dépend principalement de leur puissance, qui détermine leur catégorie légale. Voici ce qu’il faut savoir sur la légalité de ces dispositifs et les conditions pour les acquérir et les utiliser en toute conformité.

Catégories d'armes et législation applicable

Voici ce qu’il faut savoir pour rester dans le cadre de la loi.

Pistolets à balles caoutchouc de moins de 20 joules : catégorie D

Les modèles les plus répandus, comme ceux des gammes T4E (TR50, TR68) ou LTL (Bravo, Charlie), affichent une puissance inférieure à 20 joules. Ils sont classés en catégorie D.

Achat libre pour les majeurs

Ils peuvent être achetés sans formalités particulières, à condition d’être majeur et de présenter une pièce d’identité valide. Aucune déclaration n’est requise pour leur acquisition.

Pour qu’un pistolet à balles caoutchouc soit classé en catégorie D, sa puissance doit être inférieure à 20 joules. Il s’agit généralement de pistolets fonctionnant au CO2, disponibles en calibres .43, .50 ou .68. Ces armes sont destinées à l’autodéfense à domicile, au tir de loisir ou à l’entraînement. Leur port et leur transport sont interdits sans motif légitime, même si leur détention est libre.

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Dans cette gamme de produit, nous retrouvons tous les pistolets à balles caoutchouc propulsés avec du gaz CO2, tels les pistolets T4E (TR50, TR68, HDX68...), les pistolets LTL (Alfa, Bravo et Charlie), le pistolet Vesta Defense PDW50...

Pistolets à balles caoutchouc de plus de 20 joules : catégorie C

Les pistolets à balles caoutchouc dont la puissance est supérieure à 20 joules sont classés en catégorie C. Ces armes ne peuvent être ni portées ni transportées sans motif légitime, et leur usage est strictement limité à la protection du domicile.

Dans cette gamme de produits, on retrouve tous les pistolets d'alarme de calibre 8 et 9 mm (Ekol, Bruni, Kimar, Glock...), les pistolets gomme cogne SAPL (GC54, GC27...), le lanceur de balles de défense Flash-Ball...

Pistolets d’alarme avec embout lance-balles : désormais en catégorie C12

Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme pouvant tirer des balles caoutchouc grâce à un adaptateur sont eux aussi soumis aux règles de la catégorie C. Ils doivent être déclarés et respecter les mêmes conditions que les autres armes de cette catégorie.

Déclaration des pistolets à balles caoutchouc

En France, la nécessité de déclarer un pistolet à balles caoutchouc dépend de sa classification, qui peut être en rapport avec la catégorie à laquelle il appartient.

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  • Catégorie D: Les pistolets à balles caoutchouc classés dans cette catégorie (puissance inférieure à 20 joules) n'ont pas besoin d'être déclarés. L'achat est libre pour les majeurs en armureries ou en ligne, avec une pièce d'identité pour vérifier l'âge.
  • Catégorie C: Si le pistolet est classé en catégorie C, une déclaration à la préfecture est obligatoire, avec inscription au Système d’Information sur les Armes (SIA). Il faut également fournir un certificat médical de moins de 15 jours, un permis de chasse valide ou une licence de tir en cours de validité.

Port et transport des armes : une réglementation stricte

Que votre pistolet à balles caoutchouc soit de catégorie C ou D, son port et son transport sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle, l'absence de justification peut entraîner jusqu’à 15 000 € d’amende et un an de prison.

Autres armes de défense (catégorie D)

La catégorie D regroupe plusieurs types d’armes de défense dont l’acquisition est libre pour les personnes majeures, sans formalité administrative, bien qu’elles soient interdites aux mineurs.

On y retrouve les aérosols de défense, les shockers électriques, les matraques télescopiques, les poings américains, ainsi que certains modèles de pistolets à projectiles caoutchouc.

Principales armes de catégorie D

  • Aérosols de défense au gaz ou au gel incapacitant
  • Shockers électriques de contact
  • Matraques télescopiques
  • Poings américains

Tous ces dispositifs sont en vente libre pour les personnes majeures, mais soumis aux mêmes règles : interdiction de port et de transport sans raison valable, usage limité à un cadre privé.

On appelle pistolet de défense tout pistolet ayant pour vocation l'auto-défense.

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Types de pistolets de défense

  • Les pistolets d'alarme 9mm: Ils propulsent des balles à blanc ou des cartouches au poivre irritantes. Ce sont généralement des répliques de pistolets ou revolvers célèbres comme par exemple le Walther P99 ou encore le Magnum 380.
  • Les pistolets lacrymogènes: Ces pistolets propulsent du gel lacrymogène très concentré et à grande vitesse.

Détenir un pistolet de défense est tout à fait légal, puisque ces différents pistolets, appartenant à la catégorie D, sont en vente libre aux personnes majeures et ne nécessitent pas de permis particuliers.

Le transport de ces pistolets est réglementé, puisqu'il est interdit de transporter tout objet s'apparentant à une arme sans motif légitime.

Utilisation et responsabilité

Même si aucune formation officielle n’est requise pour posséder une arme de défense de catégorie D, il est vivement recommandé de se former à son utilisation et de bien comprendre les règles de sécurité. L’usage de ces armes doit rester proportionné à la menace.

Les pistolets à balles caoutchouc : une alternative ?

Les pistolets à projectiles caoutchouc peuvent représenter une solution efficace pour l’autodéfense, sans les risques d’une arme à feu. Le Bruni Police est proposé à un tarif en de dessous de 50€! Point de vue rechargement en gaz, le système n’a pas changé, il faut insérer la cartouche de CO2 de 12g dans la poignée, remettre le bouchon avec bec perceur incorporé et frapper le bouton (Push Emergency ) contre une surface dure pour percuter la valve.

Comme beaucoup de choses en France, nous donnons plusieurs nom à une pièce, embout balle caoutchouc, adaptateur balle caoutchouc, adaptateur Self-Gomm, embout lance fusée???? Que ce soit adaptateur ou embout balle caoutchouc ce sont juste deux synonymes qui désignent bien le même ustensile.

Par contre, quand il est écrit adaptateur balle caoutchouc et adaptateur Self-Gomm, il y a bien une différence. Les deux embouts proposent bien le même résultats, sauf que le Self-Gomm est fabriqué par la société SAPL et l’adaptateur balle caoutchouc par une autre société inconnue de ma part.

Il y a comme même des différences:

  • Les billes ne sont pas compatibles entre les deux embouts balles caoutchouc étant donné que leurs diamètres sont différents.
  • Il y a un jour entre la bille et l’adaptateur Self-Gomm donc l’étanchéité est moins performante que l’adaptateur balle caoutchouc .

Donc en conclusion: L’adaptateur balle caoutchouc sans marque est moins cher à l’achat y compris ses propres billes et est aussi plus performants. L’adaptateur permet une polyvalence de plus à votre arme de défense à blanc qui sans cet outil permet juste une détonation ou la propulsion de munition agent irritant en poudre et la propulsion de fusée.

L’embout balle de caoutchouc permet de convertir votre arme en arme à balle caoutchouc à moindre frais, la bille est projetée à une vitesse de 100 m/s et voir même plus selon le calibre de la munition à blanc, la longueur du canon … ainsi avec une bille de 4g, vous pouvez dépasser de peu les 20 joules, voir 21.5 joules suite à mon dernier essai avec un Bruni Police ce qui en fait l’arme de défense en vente libre la plus puissante.

La plupart du temps l’acquisition de ces armes de défense, nécessite d’être majeur et disposer d’une licence de tir valide de l’année en cours ou permis de chasse + la validation de l’année ou dernier choix si vous n’êtes ni tireur, ni chasseur, il faudra demander un certificat médical à votre médecin.

Du fait que la propulsion pyrotechnique (amorce + poudre), comme une cartouche ou munition hormis le projectile en caoutchouc qui ne perfore pas, il est conçu pour s’écraser sur la cible (enfin l’agresseur). D’un point de vue défense, son look est assez agressif, la détonation émise par le gaz qui sert à la propulsion de la bille est assez bruyante pour une arme de défense à balle caoutchouc CO2, je pense que même un agresseur averti (ces gens là aussi se renseignent malheureusement) par ce modèle risque de faire demi-tour, par la puissance d’arrêt à 5 mètres, rien qu’en tirant dans les jambes ou les parties génitales, souvent l’agresseur ou cambrioleur dispose d’un uniforme type Jogging (qui sont des vêtements assez souple) qui ne freinent quasiment pas ou très peu le projectile mais ne dispose pas de protection heureusement.

Alors qu’un pistolet à plombs ayant pour but le tir de loisir, utilise des projectiles en plombs , le plombs diabolo peut pénétrer la peau profondément donc blessé lourdement et même être létale donc mortel .

En France, la détention et l’utilisation des armes de défense, y compris les pistolets à balles caoutchouc, sont strictement encadrées par le code de la sécurité intérieure. La réglementation varie selon la puissance de l’arme et sa catégorie. Voici ce qu’il faut savoir sur la légalité de ces dispositifs et les conditions pour les acquérir et les utiliser en toute conformité.

Armes de catégorie D : en vente libre mais sous conditions

La catégorie D regroupe plusieurs types d’armes de défense dont l’acquisition est libre pour les personnes majeures, sans formalité administrative, bien qu’elles soient interdites aux mineurs.

On y retrouve les aérosols de défense, les shockers électriques, les matraques télescopiques, les poings américains, ainsi que certains modèles de pistolets à projectiles caoutchouc.

Pistolets à balles caoutchouc de catégorie D

Pour qu’un pistolet à balles caoutchouc soit classé en catégorie D, sa puissance doit être inférieure à 20 joules. Il s’agit généralement de pistolets fonctionnant au CO2, disponibles en calibres .43, .50 ou .68. Parmi les plus connus, on trouve les modèles TR50, TR68, HDX68 de la gamme T4E, le pistolet PDW50 de chez Vesta Defense, ainsi que les pistolets Bravo et Charlie de la gamme LTL. Ces armes sont destinées à l’autodéfense à domicile, au tir de loisir ou à l’entraînement. Leur port et leur transport sont interdits sans motif légitime, même si leur détention est libre. Elles ne doivent être utilisées que dans un cadre privé, comme un domicile ou un terrain autorisé, afin de respecter la loi.

Armes de catégorie C : soumises à déclaration et conditions strictes

Les pistolets à balles caoutchouc dont la puissance est supérieure à 20 joules sont classés en catégorie C. Leur détention nécessite une démarche administrative complète.

Conditions d’acquisition

Pour posséder une arme de catégorie C, l’utilisateur doit :

  • être majeur
  • disposer d’un casier judiciaire vierge
  • fournir un certificat médical de moins de 15 jours
  • disposer d’un titre de détention valide comme une licence de tir ou un permis de chasse
  • déclarer l’arme sur le SIA (Système d’Information sur les Armes)

Cette catégorie comprend notamment les pistolets d’alarme de calibre 8 mm ou 9 mm équipés d’un adaptateur pour tirer des balles en caoutchouc, les armes gomm-cogne en calibre 12/50, ou encore le Flash-Ball, lanceur à grande puissance utilisé par certaines forces de sécurité. Ces armes ne peuvent être ni portées ni transportées sans motif légitime, et leur usage est strictement limité à la protection du domicile.

Armes de défense : au-delà des pistolets

Les pistolets à balles caoutchouc ne sont qu’une partie de l’arsenal autorisé en matière de défense personnelle. Voici un rappel des principales armes de catégorie D :

  • Aérosols de défense au gaz ou au gel incapacitant
  • Shockers électriques de contact
  • Matraques télescopiques
  • Poings américains

Tous ces dispositifs sont en vente libre pour les personnes majeures, mais soumis aux mêmes règles : interdiction de port et de transport sans raison valable, usage limité à un cadre privé.

Formation et responsabilité

Même si aucune formation officielle n’est requise pour posséder une arme de défense de catégorie D, il est vivement recommandé de se former à son utilisation et de bien comprendre les règles de sécurité. L’usage de ces armes doit rester proportionné à la menace.

Dans ce quatrième épisode de notre série sur les armes de défense, nous faisons un focus dans l'univers des pistolets à balles de caoutchouc. Avec une variété de modèles disponibles, chacun offrant des caractéristiques différentes, ces outils de défense personnelle peuvent répondre à divers besoins de sécurité. Mais comme toute chose, ils ont leurs avantages et leurs inconvénients.

Les pistolets à balles de caoutchouc ne sont pas sans défauts. L'un des principaux inconvénients est leur capacité de tir limitée, variant généralement entre 2 et 7 coups selon les modèles. Cette limitation est due à la recherche de puissance, qui consomme rapidement les cartouches de CO2. Un autre inconvénient des pistolets à balles de caoutchouc est qu'ils nécessitent de viser précisément pour toucher l'assaillant, ce qui demande certaines compétences en tir, comme savoir aligner le guidon et le cran de mire. Un dernier inconvénient est que certains modèles nécessitent l'utilisation d'huile silicone dans le logement des billes et sur les billes elles-mêmes.

Tout d'abord, ces pistolets peuvent être conservés approvisionnés sans être alimentés en gaz, ce qui les rend toujours prêts à l'emploi. En termes de puissance, les pistolets à balles de caoutchouc se situent généralement entre 10 et 19 joules, juste en dessous de la limite légale de 20 joules pour rester en catégorie D. Pour ceux qui cherchent à augmenter encore l'efficacité de ces pistolets, il est possible d'utiliser des billes de caoutchouc mélangées à de l'acier.

La portée de ces pistolets dépasse les 15 mètres, mais leur efficacité optimale se situe entre 5 et 7 mètres. Cette portée les rend super adaptées pour le combat rapproché (CQB), pour une utilisation en intérieur. La précision est un autre atout majeur. La plupart des modèles sont équipés de rails Picatinny, permettant de monter divers accessoires comme des lampes, des lasers ou des viseurs à point rouge. Les pistolets à balles de caoutchouc sont également parfaits pour se prémunir contre le Homejacking. Le Homejacking est une forme de cambriolage où les voleurs pénètrent dans une maison occupée.

Cependant, il est nécessaire de conserver ces outils de défense uniquement pour la maison. Leur utilisation dans un espace public est interdite et pourrait entraîner des complications graves, notamment en cas de contrôle par la police. En somme, les pistolets à balles de caoutchouc sont des outils de défense puissants et efficaces, idéaux pour protéger votre domicile. En tant que professionnels, nous remarquons que ces pistolets de défense sont très en vogue dans le domaine de l’autodéfense.

Nous vous conseillons d’essayer votre pistolet : c’est primordial ! Nous aimerions souligner que ce ne sont pas des pistolets de loisir. Certains de nos clients sont revenus auprès de nous et de nos fournisseurs pour signaler que leur pistolet ne fonctionnait plus. Ils n’avaient pas seulement essayé leur pistolet, ils en avaient fait une utilisation intensive ! S'entraîner, pourquoi pas, mais pas tous les jours avec ces pistolets ! Tous les pistolets ont leurs différences !

  1. Avantages : Beaucoup plus de bruit, le prix ! Adaptable Holster universel, utilisation et prise en main ergonomiques.

Nous vous conseillons d’étudier les plans de votre habitat (pièce de sécurité où vous pourrez vous isoler, couloir, emplacement de vos enfants, possibilités de fuite, etc.). Protégez-vous ! Défendez-vous !

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