La législation française concernant les armes à feu est complexe et a évolué au fil des ans. Cet article vise à clarifier les règles relatives à la détention et à l'acquisition de pistolets monocoup de calibre .22 LR.
Les pistolets à un coup sont effectivement en 4ème catégorie. Désormais, le pistolet est en 4eme catégorie, tu dois t'en déssaisir auprés d'un armurier qui pourra te la garder le temps d'avoir une autorisation de detention.
Pour la détention d'un pistolet monocoup, c'est la même procédure que pour avoir un S&W ou autre colt45 (club + enquête de voisinage +...). On rentre donc encore dans le lourdeurs administratives. Il faut donc que je me rapproches d'un stand de tir. J'imagine qu'il faut faire un certain nombre d'heures de présence avant de faire une demande qui déclenche l'enquête etc ....... il doit aussi y avoir besoin d'installer un coffre fort, faut que j'étudie tout ça (ça va encore prendre du temps et de l'argent).
Pour les demandes d'autorisations c'est Licence FFTir, QCM simple de sécurité, 3 tirs contrôlés espacés de plus de 2 mois (6mois donc..), feuille verte (attestation de la part de la FFTir) puis dépôt des demandes en commissariat ou gendarmerie (avec les papiers habituels, photocopie de CNI, attestation de domicile, facture d'un coffre fort, etc.). En somme c'est le temps d'une gestation d'un gros bébé.
Pour le pistolet inutile de demander une autor, elle est ultra contraignante et valable 5an, une plaie si l'on n'a pas envie d'avoir mieux. En soit une autor pour ce type d'arme est une perte de temps, mieux vaut la mettre à la benne.
Lire aussi: Test et Avis : Pistolet à Eau Électrique M416
Un drulov à la benne - quelle drôle d'idée.....c'est une très bonne arme - précise - pour de l'initiation c'est très bien (voire même au delà de l'initiation). Déjà l'autorisation pour une arme de poing est toujours de 3 ans en attendant la nouvelle réglementation (qui tarde à venir) et un pistolet à un coup est hors quota....
L'arme n'entre pas dans les quotas des 12 armes soumises à autorisation. Les pistolets à un coup sont effectivement en 4ème catégorie - donc autorisation de détention mais hors quota des12 armes (percussion centrale ou annulaire) pouvant être détenues.
Je pense qu'il est classé en catégorie B1 comme toutes les armes de poing mais est il compté dans le quota des 6 armes maximum?(il me semble que c'est le maximum pour un tireur débutant). Pour l'instant, c'est à dire jusqu'au 31 décembre 2023, le quota reste de 12 armes + 10 à percussion annulaire monocoups.
La limitation à 6 armes pour les primo-demandeur peut sauter, si l'on participe à des compétitions nationale. Après y avoir participé, on a droit au quota normal (12+10 ou 15 selon que le nouveau système sera ou non en place). Il ne s'agit pas pour moi d'inciter à se surarmer, mais je trouve que 5 ans, c'est long !
Pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif, vous devez remplir plusieurs conditions :
Lire aussi: Comprendre les balles de pistolet
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :
La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Lire aussi: Pistolets de traitement du bois
L'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Les règles varient selon votre situation.
Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. La demande se fait en ligne via votre compte SIA.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1-a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1-b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1-c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1-d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410. Capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité | |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1-a) et C1-b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
En France, la loi est très claire : il est interdit de détenir une arme de catégorie C sans permis de chasse ou licence de tir. Si vous avez hérité d'un fusil de chasse, vous pouvez le conserver sans permis à condition de le déclarer en préfecture dans les six mois suivant le décès du propriétaire. Si vous êtes titulaire d'une licence de tir en cours de validité, vous pouvez acheter et posséder un fusil de chasse de catégorie C sans avoir besoin de permis de chasse.
tags: #pistolet #22lr #1 #coup #legislation #france
Chargement des visites
