Sujet peu connu, les armes à feu sont rigoureusement encadrées par le gouvernement. Cet article présente la législation des armes en France, abordant la classification des armes, les documents nécessaires pour leur obtention, et les conditions de détention.
Il est tout à fait possible pour les particuliers d'acquérir et de détenir des armes en France. Cependant, selon votre profil, vous n'aurez pas accès à tous les types d'armes. Les détenteurs d'armes en France sont répartis entre trois profils majeurs : les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs.
Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire pour tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C de détenir un compte SIA.
Tout d’abord, nous traiterons de la classification des armes en France, puis nous nous pencherons sur les documents nécessaires à l’obtention d’armes (par catégorie). A savoir, le gouvernement français autorise la détention d’armes (le fait de posséder une arme), mais le port d’armes (porter une arme sur soi) est prohibé.
Commençons par la catégorie la plus “accessible” (achat libre). Dans la catégorie D nous retrouvons dans la très grande majorité ce qu’il y a de moins “offensif et dangereux”. Par exemple, le matériel dit de “sécurité” (matraques, shockers, bombes incapacitantes et lacrymogène) est classé en catégorie D. Nous retrouvons également les armes à fonctionnement autre que pyrotechniques (air comprimé, paintball), cependant, leur puissance doit être comprise entre 2 et 20 joules. Au-delà, l’arme sera classée en catégorie C.
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Si vous comptez pratiquer le tir de loisir ou la chasse, vous devrez vous tourner vers la catégorie C. Celle-ci vous permettra de détenir des armes à fonctionnement pyrotechniques. Plus précisément, vous pouvez obtenir les fusils d’épaule à rechargement semi-automatique (projectile inférieur à 20mm de diamètre), les armes à répétition manuelle, les fusils mono coups, ainsi que les armes à projectile non métalliques (Gomm cogne par exemple).
Moins accessible que les précédentes catégories, elle permet néanmoins de posséder des armes qui utilisent des munitions plus spéciales; en effet, vous trouverez des calibres connus tels que le 5.56 x 45 ou la 7.62 x 39 (des munitions de combat). Au niveau des armes, vous aurez accès aux armes de poing, aux armes semi-automatiques (percussion centrale), les armes à rechargement à pompe.
Pour terminer, nous avons la catégorie A.
Concernant les armes de catégorie C, vous ne devez pas faire partie de la liste FNIADA (personnes n'ayant pas l’autorisation de détention d’armes). L'acquisition et la détention d'armes à feu en France sont strictement réglementées afin d'assurer la sécurité publique et de prévenir les risques liés à leur utilisation.
Avec plus de 5 millions de porteurs de permis, dont 1,1 million de pratiquants et 500 000 bénévoles, la chasse s'affirme comme la troisième activité de loisirs des Français, soutenue et défendue par la Fédération Nationale des Chasseurs, ainsi que son réseau régional et départemental. Cette pratique millénaire se distingue par son rôle en faveur de la biodiversité. Il existe de nombreuses pratiques de chasse, avec leurs gibiers spécifiques et leurs traditions propres. Mais quelque soit le type de chasse que vous souhaitez pratiquez, il vous faut avant tout un permis de chasser.
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Ce permis vous sera demandé pour lors de vos sessions de chasse mais également pour l'achat et la détention d'un fusil ou d'une carabine de chasse. Le permis de chasser vous donne la possibilité ensuite d'acquérir des armes à feu de catégorie C.
On comptabilise 250 000 licenciés répartis dans 1643 clubs affiliés à la Fédération Française de Tir (FFTir). Le Ball-Trap (aussi appelé tir au plateau d'argile) compte 30192 licenciés en 2021, affiliés à la Fédération Française de Ball-Trap.
En tant que tireur sportif affilié à la FFTir, vous êtes autorisé à acquérir et détenir des armes à feu des catégories B, C et D. Les armes à feu de catégorie D peuvent être achetées sous simple présentation d'une pièce d'identité pour prouver la majorité et la détention est libre. Les armes à feu de catégorie C sont délivrées sous présentation de votre licence de tir et sont soumises à déclaration. Enfin, les armes de catégorie B sont elles soumises à autorisation, délivrée par la préfecture de votre domicile.
Au titre de collectionneur, vous pouvez acquérir et détenir des armes à feu. Toutefois, vous n'aurez accès qu'aux armes classées en catégorie C mais pas aux munitions actives des dites armes. L'achat d'armes classées en C9°, c'est à dire les armes neutralisées, ne nécessitent plus obligatoirement une carte de collectionneur. Un certificat médical suffit pour acquérir ce type d'arme.
L'examen du permis de chasser, en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs, est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il se déroule sur une seule journée, comprenant des exercices pratiques suivis de questions théoriques. Noté sur 31 points, le candidat réussit s'il atteint au moins 25 points, à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire lors des exercices pratiques ou des questions théoriques. Les connaissances testées sont axées sur la sécurité et la maîtrise de l'arme par le futur chasseur.
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Une fois que vous avez obtenu votre permis de chasser, vous devrez, chaque année, régler une redevance cynégétique et un droit de timbre. A la réception de votre permis de chasser et de la validation annuelle, il vous faudra ouvrir un compte SIA pour pouvoir acheter des armes.
Depuis le 9 janvier 2023, la demande d'inscription à l'examen du permis de chasser se fait uniquement en ligne.
La première chose à faire pour devenir tireur sportif est de se rendre dans un club de tir et demander à faire une séance de découverte. Pourquoi ? Parce que pour vous, cette séance va être l'occasion de découvrir le monde des armes et du tir, si vous y êtes néophytes mais cela va également être un moyen pour le club de jauger votre niveau et adapter vos sessions selon votre progression et votre objectif. N'hésitez pas à demander au club s'il est possible de faire une initiation avec des armes de différents calibres pour que vous ayez une idée plus précises des sensations que vous pourrez ressentir et si cela est fait pour vous.
Si votre séance de découverte vous a donné envie de vous lancer dans le tir sportif, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du club afin de prendre votre licence de tir.
Votre licence de tir et votre compte SIA vous donne accès à une catégorie d'arme durant votre première année de licence : Les armes de catégories C.
Au bout d'un an et quelques examens théoriques et pratiques (cible blanche, tirs contrôlé, contrôle de votre assiduité au club), vous aurez la possibilité de faire une demande pour acquérir une ou plusieurs armes de catégorie B.
Il vous faudra d'abord demander votre avis favorable (aussi appelée feuille verte) à la FFTir. Par ce document, la FFTir atteste votre bonne pratique du tir, vos connaissance en matière de sécurité et de maniement des armes et montre qu'elle est favorable à ce que vous déteniez des armes de catégorie B dans le cadre de la pratique du tir sportif. Cette demande se fait via votre interface EDEN, le site en ligne sur lequel vous avez accès à votre licence de tir sportif.
Dés que vous avez obtenu votre feuille verte, vous devrez vous rendre sur votre compte SIA, y télécharger les documents pour une première demande d'autorisation (à savoir la feuille verte et une facture de votre coffre fort ou une attestation sur l'honneur que vous en possédez un).
Pour rappel, voici les règles de stockage des armes pour les particuliers :
Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées.
L'arrivée du SIA a complètement changé le système des autorisations pour les armes de catégorie B. Avant le SIA, vous deviez remplir un dossier papier, y joindre les justificatifs et copies des documents d'état civil puis envoyer le tout à la Préfecture de votre domicile. Il fallait préciser le nombre d'autorisations que vous désiriez et vous receviez vos autorisations par courrier après un délai plus ou moins long selon les départements. Avec le SIA, tout est beaucoup plus simple et rapide. Vous faites une demande pour une autorisation globale. Comme vous êtes dans le cas de votre première demande, celle-ci vous donne le droit d'acquérir 6 armes de catégorie B pour les 5 premières années. Lorsque vous ferez votre renouvellement d'autorisation, celle-ci passera à 15 armes.
Au titre de collectionneur, vous avez la possibilité d'acquérir des armes de catégorie C. Toutefois, vous ne pourrez acheter des munitions chargées pour ces armes. La demande se fait à la Préfecture de votre domicile. Mais avant d'envoyer votre demande, vous allez devoir obtenir une attestation pour certifier ces deux choses :
Cette attestation vous est remis par une association reconnue par décision du ministre de l'intérieur, comme l'Union Française des amateurs d'Armes (UFA) ou la Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et de la préservation des Véhicules, équipements ou Armes historiques (FPVA).
Il s’agit d’un concept de la règlementation des armes. Les autres pièces détachées ne sont pas classées parmi les éléments. Ainsi les silencieux (réducteurs de son) ne sont plus classés depuis le 1er août 2018.
- Nota : un canon n’est classé que lorsqu’il est chambré. A noter que le tube réducteur n’est pas classé comme élément d’arme. Selon le SCAE, ce n’est qu’un dispositif additionnel, non nécessaire au fonctionnement de l’arme. Par contre les chargeurs continuent d’être classés bien qu’ils ne figurent pas dans la définition.
L’assemblage des éléments d’armes est considéré comme une fabrication et doit être opéré par un armurier autorisé.
Acquérir un élément d’arme classée en catégorie B. Il faut une autorisation pour la catégorie B5°. Notons que la majorité de ces éléments ne sont pas compris dans le quota [2]. Pour l’instant la procédure d’acquisition/renouvellement se fait toujours papier et non via le SIA. Si vous voyez vos éléments d’armes sur votre râtelier, c’est qu’ils sont considérés comme des armes complètes et non comme de simples éléments : ils sont alors automatiquement comptabilisés dans votre quota.
Sont des éléments d’armes : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.
- CERFA : les éléments d’armes doivent être déclarés séparément lorsqu’ils ne constituent pas un ensemble « fonctionnel. » Ainsi un canon et un boitier de culasse, n’étant pas fonctionnels à eux seuls, ils doivent faire l’objet de deux CERFA. Mais si la culasse est présente, même sans crosse, ils sont mécaniquement fonctionnels, alors un seul CERFA est suffisant. A condition que cet ensemble ne soit pas issus d’un assemblage qui, alors, constituerait une transformation.
"Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. Pour chacune de ces armes, l'acquisition et la détention de systèmes d'alimentation classés en catégorie A est possible pour les tireurs sportifs à condition de présenter l'autorisation d'acquisition et de détention de l'arme correspondante. Les systèmes d'alimentation d'une capacité supérieur à 30 coups sont accessibles uniquement aux tireurs sportifs pratiquant le TSV.
L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes.
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