Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’union européenne. Obligatoire pour voyager avec une arme au sein de l’UE, la carte européenne d'armes à feu (CEAF) atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées.
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. Cette carte est obligatoire pour toutes les personnes qui se déplacent entre les Etats membres de l’Union Européenne en possession de leurs armes à feu personnelles et des munitions correspondantes. Elle est obligatoire pour tout chasseur ou tireur sportif qui réside en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne et qui se rend temporairement dans un pays autre que le sien (séjour ou transit) avec son (ses) arme(s). De plus, vous devez, lors du voyage, justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique.
Depuis le 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel sur le système d’information des armes (SIA) peuvent générer automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d’armes à feu. Désormais, la CEAF est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même et, ce, jusqu’à deux par jour sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci. En créant un compte SIA, le détenteur d’armes pourra générer simplement une carte européenne d’armes à feu.
30 000 CEAF sont en effet délivrées chaque année par les préfectures.
La détention d’armes à feu par un résident d’un autre État membre de l’Union européenne au cours d’un voyage en France (séjour ou transit) est soumise à autorisation. Qu’il s’agisse de tir sportif ou de chasse, la détention d’armes et de munitions par un résident français, dans le cadre d’un voyage dans un ou plusieurs États membres, est soumise à l’autorisation préalable des dits États membres pour une période d’un an renouvelable. Les autorisations accordées par ces pays doivent figurer sur la carte européenne d’armes à feu. Par principe, l’introduction d’une arme sur un sol étranger est soumise à autorisation préalable des dits États membres pour une période d’un an renouvelable.
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Dans les Etats voisins, le permis de chasser suppose également l’obtention d’un permis de port d’arme de chasse qui, pour le ressortissant français, ne se réduit pas à la seule carte européenne de l’arme à feu mais également à une autorisation particulière comme en Angleterre et au Pays de Galles ou en Espagne. Certains pays, comme l’Angleterre, exigent en plus une autorisation d’importation temporaire.
Pour vous rendre en Angleterre, vous devez demander une autorisation d'importation temporaire d'arme à feu et le versement d'une taxe fiscale.
Dans le cas d’un voyage de chasse dans les Etats membres de l’Union Européenne, il est impératif de demander à la préfecture de son domicile une carte européenne d’armes à feu, valable 5 ans, et permettant de circuler librement avec les armes de chasse qui y sont inscrites.
Les conditions de délivrance de la carte instituées par la directive 91/477 du 18 juin 1991 sont définies par le Code de sécurité intérieur (articles R316-7 à R316-11). Ce document est délivré par le préfet du lieu de domicile à toute personne légalement détentrice ou utilisatrice d'armes à feu, de nationalité française ou possédant la qualité de résident en France.
Outre le fait de pouvoir justifier en cas de contrôle par l’État membre de destination, que votre voyage se déroule dans un but cynégétique, sportif ou de participation à une reconstitution historique, vous devez fournir votre carte européenne d’arme à feu. Ses conditions d’obtention sont les suivantes :
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Pour obtenir la carte, il faut adresser au service “armes” de la Préfecture la plus proche de son domicile :
Une seule carte peut être délivrée par personne. Sa validité est de 5 ans.
À noter : dans le cadre d’un voyage de chasse, le transport autorisé est limité à 3 armes de chasse de catégorie C (armes à feu d’épaule à répétition manuelle) et à 100 cartouches par arme. En cas de tir sportif, 6 armes de catégories A, B, et C et leurs systèmes d'alimentation sont autorisées (le nombre de pistolets à 1 coup n’est pas contingenté). Dans le cadre d’une reconstitution historique dans un autre État membre de l'Union européenne l’autorisation porte sur un maximum de 3 armes neutralisées. La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
Par principe, lors des voyages en avion, les armes à feu transportées ne peuvent pas être en état de fonctionnement immédiat. Autrement dit, elles devront être rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l’enlèvement d’une pièce essentielle au fonctionnement. Les armes doivent en outre se trouver dans une mallette fermée à clef en soute. Les munitions, dont le poids est limité (5 kg), doivent être mises dans un emballage séparé. Il n’existe aucune interdiction générale sous la réglementation communautaire, de transporter des armes à feu et munitions dans le bagage de soute d’un avion. Chaque État membre doit établir un programme national de sûreté de l’aviation civile et désigner une seule autorité responsable de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des normes de sûreté. Chaque État membre doit aussi établir un programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile.
La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale.
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En cas de cession/perte/destruction/vol/transformation d'une arme, le propriétaire de l’arme doit restituer la carte européenne ou la faire mettre à jour selon la même procédure que lors de la demande initiale. Si la carte est perdue ou volée, une déclaration doit être effectuée auprès de la préfecture la plus proche de son domicile dans le mois suivant l’évènement.
Si vous ne respectez pas les démarches liées à la carte européenne d'armes à feu, vous serez redevable d’une amende de 750 euros.
Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes est entré en application le 1er août 2018. Ce décret achève la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu, prise après les attentats de Paris. L’évolution du droit européen conduit au remplacement du régime de l’enregistrement des armes à feu par un régime de déclaration en préfecture.
Les armes neutralisées, qui étaient libres de détention, sont désormais soumises à cette obligation déclarative.
Si vous êtes tireur sportif, consultez les informations nécessaires sur cette page. Retrouvez les dispositions réglementaires selon la catégorie d'armes sur cette page.
Dans le cas d’un voyage de chasse, il faut :
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