Nous recevons souvent des questions de la part de nos clients sur les couteaux (de poche) que nous vous proposons. Nous entendons souvent nos clients dire: 'Ce genre de couteaux est pourtant interdit en France?' Non, la détention et le commerce de tous les articles vendus sur knivesandtools.fr est autorisée en vertu de la loi française.
En France, le couteau de poche est un objet du quotidien pour certains, un outil pour d’autres - mais il reste juridiquement encadré comme une arme blanche. Cet article fait le point sur les idées reçues, les textes de loi, les tolérances observées sur le terrain, et les risques encourus.
Jusqu’au 6 septembre 2013, date où la loi a été modifiée, les couteaux faisaient partie des armes de 6ème catégorie. Depuis le 6 septembre 2013, de nouvelles dispositions légales issues de la loi du 6 mars 2012 sont entrées en vigueur. Ces nouvelles règles ont renforcées les sanctions pénales contre les auteurs d'infractions sur les armes et ont instaurées un nouveau classement.
Seule une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement. Toutefois, le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.
L’article 132-75 du code pénal et en vigueur depuis le 10 mars 2004 dispose qu’ « est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. L’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’usage d’une arme. ».
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🔪 Le couteau est donc bien une arme, légalement parlant. La loi, à ce stade, ne fait aucune différence entre couteaux pliants, couteaux papillon lame fixe ou couteaux de poche.
La catégorie D selon l'article R311-2 inclus « tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, dont :les armes non à feu, camouflées ;les poignards, les couteaux-poignards, opinel, couteau suisse, cutters, tournevis, lames cachées, les matraques, les projecteurs hypodermiques… »
💡 Pour être précis : les couteaux sont considérés comme les armes blanches de catégorie D dès qu’ils peuvent piquer ou trancher (classement prévu à l’article R311-2 du Code de la sécurité intérieure). Pas de longueur magique : qu’un couteau mesure 3 cm ou 13 cm, la législation sur le port s’applique de la même façon. Le fameux « si la lame tient dans la paume » relève du folklore, pas du Code de la sécurité intérieure !
On y trouve notamment les « poignards, les couteaux-poignards, matraque, arme non à feu, etc. ».
🔪 Le couteau est une arme de Classe D.
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À savoir : la classification de 6e catégorie date d’avant 2013 et n’est plus d’actualité.
Le port et le transport (par exemple dans sa voiture) d’une arme de catégorie D sont interdits sans motif légitime. L’article R315-1 du code de la sécurité intérieure est très clair à ce sujet.
Il faut bien comprendre que la catégorie d’un couteau détermine les règles qui s’appliquent à son port. Porter sur soi un couteau catégorie D hors d’un contexte légitime vous expose à des sanctions, qu’il s’agisse d’un couteau avec une lame fixe ou pliante.
🔪 Garder son couteau sur soi est donc officiellement interdit en France.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : Arme non à feu camouflée, Poignard, Couteau-poignard, Matraque, Projecteur hypodermique, Couteau dit papillon ou Balisong, Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
En matière de port de couteaux, il est nécessaire de faire usage de bon sens et de logique. En plus de la Loi nationale concernant les armes, vous devez également tenir compte de la réglementation locale. Un couteau que vous pouvez normalement porter sur vous, peut être interdit par un règlement local, par exemple dans les lieux de divertissement ou les stades de football.
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En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
« Le port et le transport des couteaux sont permis dès lors qu’il existe un motif légitime. La légitimité du port et du transport suppose que le couteau porté ou transporté présente des caractéristiques d’utilisation par rapport à l’activité pour laquelle il est effectivement utilisé. »
Le caractère légitime est déterminé par l’agent qui effectue le contrôle selon les circonstances et le contexte. Cette réponse est publiée au Journal officiel du 26 novembre 2013 (page 12419).
💡 Comprenez donc que la situation et/ou les circonstances justifient ou non le port du couteau. La question n’est pas tant si le couteau peut être considéré comme dangereux, mais plutôt si vous avez une raison valable de l’avoir directement sur soi. Si vous transportez votre couteau dans la voiture pour vous rendre à une activité de plein air, cela pourrait être considéré comme légitime, tandis que le port de tout couteau sans raison apparente serait plus susceptible d’être questionné.
Bref, l’agent de contrôle va déterminer si votre explication tient la route ; faute d’usage clair, l’infraction guette.
⚖️ Le terme « légitime » selon le dictionnaire juridique signifie : « conforme à un principe supérieur qui dans une société et à un moment donné est considéré comme juste ».
L’article L317-8 du code de la sécurité intérieure définit les sanctions. 1 an d’emprisonnement. Cette peine est doublée si elle est commise par plusieurs individus en même temps.
Depuis 2024, l’État teste l’amende forfaitaire délictuelle : 500 € immédiats pour port de ces couteaux sans motif, saisie de la lame comprise. Pratique pour désengorger les tribunaux, mais salée pour un pique-nique improvisé… Et en circonstance aggravante (bagarre, port en réunion), on revient aux 15 000 € et à l’emprisonnement.
À noter qu’il s’agit là des dispositions légales nationales, la réglementation locale (le préfet) peut interdire le port du couteau en France, comme tout autre objet pointu ou tranchant. Les lieux de divertissement, les établissements publics ou les terrains de sport sont les plus concernés par de telles mesures.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
À savoir : Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les cas portés devant les juges ont créé une jurisprudence en la matière. Ainsi, les couteaux pliants (les couteaux de poche) ne sont plus considérés comme des armes blanches, mais des couteaux à usage alimentaire courant. En tant qu'outils traditionnels et culturels français, leur port est autorisé dès lors que leur utilisation est normale.
Cette reconnaissance du couteau de tradition est un point important à retenir. Un couteau peut être considéré comme un outil culturel plutôt qu’une arme, ce qui fait que le fait de porter sur soi un couteau de poche peut être toléré dans certaines circonstances.
En revanche, selon l’emploi prévu, ils peuvent être requalifiés en arme blanche par l’agent de contrôle ou les forces de l’ordre. Tout réside donc dans la notion de légitimité.
Les couteaux de cuisine ou de poche ne sont des armes que par destination. Tant qu’on ne menace pas avec, ils ne sont pas considérés comme agressifs.
Tolérance des forces de l’ordre : Le contexte et le comportement du porteur influencent fortement les décisions des forces de l’ordre (ex.
Les évènements internationaux du 11 septembre 2001 ont modifié la perception du couteau, même classique, par les forces de l’ordre. Par exemple, vous savez que pour une question de sécurité, aucun objet contondant en métal, n’est autorisé dans les aéroports. Aujourd’hui avec le Plan Vigipirate, les forces de l’ordre possèdent un droit de contrôle plus accru. On observe donc que les forces de l’ordre peuvent à leur appréciation tolérer le port d’un couteau de tradition. A partir du moment où vous avez un comportement “normal”, classique, non équivoque, vous n’aurez pas de problème.
Si votre couteau est saisi, on vous demandera souvent de l'abandonner. Remarque : l'abandonner signifie donc que vous ne pouvez pas récupérer le couteau. Il arrive souvent qu'un couteau soit confisqué sur base de motifs qui ne sont pas justifiés. Nous vous conseillons de ne pas renoncer à votre couteau directement.
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