La pratique du tir, qu'elle soit sportive ou de loisir, est un domaine strictement encadré par la loi française. Cet article se propose d'examiner en détail les aspects légaux et réglementaires liés à la pratique du tir, en particulier concernant les cibles, les dimensions des installations et l'implication de la gendarmerie.
Le tir sportif en France est régi par un ensemble de lois et de décrets qui visent à garantir la sécurité publique tout en permettant la pratique de ce sport. La législation distingue différentes catégories d'armes, chacune soumise à des règles spécifiques en matière d'acquisition, de détention et d'utilisation.
Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B. Contrairement aux armes soumises à autorisation, aucune disposition relative aux armes des autre catégories, C ou D.
Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d’armes. Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, pour un chasseur le permis de chasser vaut titre de transport légitime. Cela dans la mesure ou le transport s’effectue en « bon père de famille ».
Dans certaines municipalités, comme à Sherbrooke, il existe des règlements spécifiques concernant le tir sur propriété privée. Par exemple, un propriétaire peut autoriser le tir en dedans du 150m prescrit dans le règlement.
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Voici un exemple de réglementation municipale:
12. ARMES
Il est interdit à quiconque, sans motif raisonnable et dont la preuve lui incombe, d’avoir en sa possession un couteau, un poignard, une épée, une machette ou un autre objet similaire, et ce, dans un endroit public.
De plus, il est interdit à quiconque, dans un endroit public ainsi qu’à l’extérieur sur une propriété privée, d’être en possession ou d’utiliser un arc, une arbalète, une carabine, un fusil ou un pistolet à vent. Le présent article n’empêche pas le transport à l’extérieur d’une arme, à condition que ce transport soit effectué conformément à la Loi, et n’empêche pas la pratique de la chasse dans les zones et en la manière autorisée par la Loi, du tir au fusil, à la carabine ou à l’arc sur un terrain spécialement aménagé à cette fin et opéré par un club de tir détenant les autorisations requises de la Ville, ou encore à l’occasion d’activités organisées par la Ville.Aux fins du présent article, l’autodéfense ne constitue pas une excuse raisonnable.
Dans certaines municipalités, il est défendu de décharger ou de tirer à l’arc, à l’arbalète, à la carabine, soit à air comprimé ou à tout autre système, au fusil, au fusil à peinture, au pistolet ou à toute autre arme à feu dans un rayon de trois cent (300) mètres de toute Maison d’Habitation ou Lieu Commercial Exploité.
Les stands de tir doivent respecter des normes de sécurité strictes. La sécurité concerne toutes les personnes se trouvant dans le périmètre de pratique d’un stand de tir : tireurs, moniteurs, arbitres, dirigeants et spectateurs. Nous devons la respecter et en appliquer les règles en tenant compte des règlements édictés par la Fédération Française de Tir (FFTir), des règlements spécifiques à chaque discipline et des règlements propres à chaque club.
La législation française est restrictive en matière de transport des armes sans motif légitime. Cependant la licence, en cours de validité, délivrée par la FFTir, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs. La législation sur les armes impose, de plus, des conditions de transport réglementées uniquement en ce qui concerne les armes de catégorie B, ainsi que pour les arbalètes.
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Un drapeau de sécurité est un dispositif inséré dans la chambre d'une arme à feu pour indiquer visuellement qu'elle est déchargée et sécurisée. Les drapeaux de sécurité, aussi appelés témoins de chambre vide, sont utilisés dans le cadre des séances au stand de tir. Ce dispositif sert à montrer clairement l'absence de munition dans la chambre de tir et permet d'indiquer que l'arme est donc en sécurité.
Des drapeaux de sécurité constitués d’un matériau orange fluorescent, ou d’une couleur lumineuse similaire, doivent être insérés en tout temps dans les armes, sauf lorsque des règles de tir autorisent qu’ils soient retirés.
Les quatre règles fondamentales de sécurité pour la manipulation des armes à feu, promues par des experts en armement comme le Colonel Jeff Cooper, sont les suivantes :
L'application permanente de ces quatre règles de sécurité permet de réduire considérablement le risque d'accident dramatique.
| Règle | Description |
|---|---|
| Considérer l'arme comme toujours chargée | Même si vous pensez que l'arme est vide, traitez-la comme si elle était prête à tirer. |
| Ne pas pointer l'arme vers ce que vous ne voulez pas détruire | Dirigez toujours le canon dans une direction sûre. |
| Garder l'index hors de la détente | Ne touchez pas la détente tant que vous n'êtes pas prêt à tirer. |
| Être sûr de sa cible et de son environnement | Vérifiez ce qui se trouve derrière votre cible. |
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