Le sujet du port d’une arme à feu revient agiter les médias du monde entier. On ne compte plus les événements parlant de fusillades de masse aux États-Unis.
Aux États-Unis, les armes à feu sont très répandues : 1 Américain sur 4 en possède. C’est dans la Constitution, la loi suprême du pays, qui s’applique dans chacun de ses cinquante États.
Le deuxième amendement de ce texte, rédigé en 1791, le garantit : « Le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. » Il est précisé que cela permet de pouvoir constituer des milices pour défendre, si nécessaire, la sécurité de l’État.
Ce droit a été inscrit car beaucoup de citoyens ont été mobilisés pour la défense du pays, ils se sentent donc investis de la mission de veiller à leur propre sécurité et de contribuer à celle de leur environnement proche. En effet, peu de temps auparavant, les Américains avaient fait la révolution pour chasser les Anglais et fonder une démocratie.
Le droit à porter des armes pour se défendre est donc, pour beaucoup d’Américains, une garantie de leur liberté. C’est aussi un symbole d’héroïsme dans la culture populaire américaine.
Lire aussi: Découvrez les Stands de Tir Longue Distance
De nombreux débats ont lieux, de même que des jugements pour discuter de ce droit mais en 2008 la Cour Suprême a confirmé le droit qu’ont les citoyens des États-Unis de porter une arme, pour une histoire de virgule.
Le problème, c’est qu’avec des millions d’armes en circulation, il se produit régulièrement des fusillades meurtrières. Certains États ont donc pris des mesures sur leur territoire, en interdisant par exemple les armes de guerre.
Mais il est beaucoup plus difficile de faire passer des lois sur ce sujet au niveau du pays tout entier. D’autant qu’une puissante association en faveur des armes, la NRA, finance de nombreuses personnalités politiques.
L’usage des armes à feu en Suisse témoigne d’une dynamique complexe entre traditions culturelles et régulations strictes. La Suisse abritait plus de 3,4 millions de pistolets et fusils, selon les données de 2017 de l’ONG Small Arms Survey, basée à Genève.
Soit près de la moitié des citoyens civils possèdent une arme, ce qui place le pays en troisième position des nations les plus armées au monde derrière les États-Unis et le Yémen, rapporté à sa population totale ; en réalité à la seizième place en volume. Pour autant, à peine 20 % des homicides sont commis par arme à feu dans la Confédération et le nombre de morts, y compris les suicides, est en baisse constante depuis vingt-cinq ans.
Lire aussi: Pratiquer l'Airsoft au Pays Basque
Ce volume s’explique notamment par l’organisation même du service militaire suisse, obligatoire pour les jeunes hommes. Les recrues reçoivent en effet une arme personnelle qu’ils gardent théoriquement chez eux jusqu’à ce qu’ils ne soient plus astreints au service de la défense du pays (aux environs de 35 ans) et qu’ils peuvent éventuellement conserver après.
Sachant que cette disposition n’est en rien obligatoire. La raison de cette proportion n’est pas un goût prononcé pour les armes, c’est parce que chaque citoyen peut être appelé pour défendre son pays car le pays ne possède pas d’armée à proprement parler, mais d’une milice.
« L’écrasante majorité des personnes armées en Suisse sont des militaires actifs ou sont rattachées à l’armée, en dehors de ces deux catégories, c’est beaucoup plus rare.
Le nombre de permis pour les revolvers, les pistolets et les armes semi-automatiques a été démultiplié dans les cantons romands en un peu plus de dix ans, avec en parallèle une hausse des inscriptions dans les stands de tir. Jusqu’à la votation établissant une révision de la loi pour durcir la condition de détention de certaines armes approuvée à près de 65 % en 2019 qui a ralenti quelque peu les acquisitions. Ce sont les semi-automatiques dotés d’un magasin à grande capacité qui sont visés, notamment quand ils ne proviennent pas d’une utilisation militaire initiale.
Concernant la législation, pour porter une arme dans des lieux publics, il faut avoir sur soi un permis délivré par l’autorité cantonale et valable dans tout le territoire suisse. Des dispositions qui peuvent néanmoins varier selon le type d’arme et l’utilisation si c’est pour la chasse, du tir sportif, des collections et la protection.
Lire aussi: Défis des penalties pour les Pays-Bas
L’autorisation de port d’armes n’est accordée que si le demandeur peut prouver qu’il a besoin de porter une arme pour, par exemple, assurer la sécurité de lieux privés ou de personnes dans le cadre d’une profession, ou s’il est établi qu’il doit faire face à un danger nécessitant d’avoir une protection sur soi.
En France, le nombre d’armes détenues légalement se monte à quatre millions d’unités contre environ dix millions d’armes illégales, selon les données du ministère de l’Intérieur.
Fin 2022, une opération spéciale, « Déposez les armes », a permis aux Français, sur la base du volontariat, de déclarer aux autorités celles en leur possession, reçues par héritage ou trouvées, afin de les faire enregistrer dans le Système d’information sur les armes (SIA) ou de les abandonner. En tout 150 000 armes, quatre millions de munitions auraient été retirées de la circulation et 50 000 régularisées.
Le SIA est destiné aux particuliers titulaires d’un permis de chasse, à ceux souhaitant conserver une arme trouvée ou héritée sans titre de détention (ni permis de chasse, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski biathlon).
Dans l’Hexagone, le port d’armes est autorisé pour les chasseurs, les pratiquants du tir sportif ou les collectionneurs dans le respect de la réglementation sur leur détention et leur transport.
A noter qu’un décret a été publié le 3 juillet dernier pour une mise en application le 1er janvier 2024 modifiant le régime des armes et des munitions. Il précise en particulier quelles sont les activités avec armes autorisées avec ou sans agrément, pour prouver des compétences professionnelles en rapport.
Et définit également de nouveaux quotas d’armes pour les clubs de tir et les particuliers passant de 12 à 15 armes et de 2000 à 3000 munitions dans le cadre prévu par la loi.
Les armes en général sont classées selon différentes catégories soumises à des obligations spécifiques détaillées sur le site service-public.fr : A (interdiction), B (autorisation), C (déclaration) ou D (vente libre).
Les armes de poing (pistolet, revolver) peuvent être détenues en cas de risques professionnels, sur le lieu de travail, voire une seconde arme à domicile ou dans la résidence secondaire. Par ailleurs, il est impératif de déclarer tout changement d’adresse à la préfecture en cas de détention d’une arme de catégories A, B ou C.
En mars 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe ont conclu un accord pour mettre à jour le règlement de l’UE relatif aux importations, aux exportations et au transit d’armes à feu civiles, notamment les fusils de chasse et les armes de poing, afin de faciliter leur suivi au sein de l’UE.
En effet, l’accord avec le Conseil a été conclu juste avant les élections européennes de 2024, comme le confie une source officielle à El Confidencial. Après approbation, il sera publié dans le Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur.
Ce règlement prévoit un système de licences électroniques (SLE) déployé à l’échelle de l’UE pour les fabricants et les distributeurs, qui remplacera les systèmes nationaux qui, pour la plupart, fonctionnent encore sur support papier. Il s’agit d’un système de licences sécurisé et crypté dédié aux autorisations, aux enregistrements, aux informations et aux décisions en matière d’importations et d’exportations d’armes à usage civil. Ce système doit être mis en place d’ici à 2026.
La Commission prévoit également de publier un rapport public annuel basé sur les données des Etats membres relatives aux importations et aux exportations d’armes à usage civil, afin de fournir des informations plus précises sur les armes qui intègrent et quittent le marché européen ainsi que sur les raisons de leur rejet.
“Avec cet accord, nous avons non seulement pu harmoniser les lois européennes en matière d’importations, mais aussi, et ce grâce à la détermination du Parlement, conserver des règles strictes en matière d’exportations”, explique Bernd Lange, président de la Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen.
Ce texte vient en remplacer un autre datant de 2017, lorsque l’acquisition légale des armes les plus dangereuses, telles que les armes à feu automatiques transformées en semi-automatiques, les armes à feu semi-automatiques dotées de chargeurs de haute capacité ou de chargeurs pliables ou télescopiques, s’est intensifiée à la suite des attentats perpétrés à Paris en 2015.
La nature de cette autorisation varie en fonction de la nature des armes. Ainsi, les armes à feu dites civiles, leurs munitions et leurs éléments listés à l'article R. 316-40 du code de la sécurité intérieure sont soumis à licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects.
La dispense de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) concerne aussi bien les chasseurs que les tireurs sportifs. Si vous êtes chasseur, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 800 cartouches.
Si vous êtes tireur sportif, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 1200 cartouches.
La dispense de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) ne concerne que les tireurs sportifs. Ainsi, les armes et leurs éléments réimportés en tant qu'effets personnels, par les chasseurs et les tireurs sportifs, en suite d'une exportation temporaire bénéficiant, le cas échéant, de la dispense d'autorisation prévue à l'article R.
Pour les chasseurs, trois armes à feu de la catégorie C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit le permis de chasser prévu à l'article R. 312-53 du même code accompagné d'un récépissé de déclaration pour les armes à feu de la catégorie C, ainsi que trois armes blanches du a de la catégorie D.
Pour les tireurs sportifs, six armes, à feu ou dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, des catégories B et C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit l'autorisation mentionnée à l'article R.
tags: #pays #où #les #armes #à #feu
Chargement des visites
